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Rappelant l'engagement des Membres de continuer à redoubler d'effort pour réaliser un
développement durable, les Secrétariats de l'OMC et du PNUE ont élaboré les éléments
ci-après pour la coopération entre les deux organisations, qui s'inscrira dans le cadre
de leurs mandats respectifs comme de leurs ressources respectives.
Sur
la base de l'arrangement global conclu entre l'ONU et l'OMC, des consultations ont été
tenues entre le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif du PNUE afin de
promouvoir une réelle coopération entre les deux Secrétariats dans des domaines
d'intérêt commun et de contribuer à réaliser les objectifs énoncés dans la
Déclaration de Rio. Il est entendu que la coopération entre les Secrétariats de l'OMC
et du PNUE doit inclure des mesures pratiques qui pourraient faciliter un fonctionnement
harmonieux et efficace des deux organisations dans les domaines où elles pourraient tirer
parti d'une action conjointe. L'objectif est d'améliorer les relations de travail à tous
les niveaux entre les deux Secrétariats, y compris en ce qui concerne la coopération
technique et les initiatives en matière de recherche.
La
coopération entre les Secrétariats de l'OMC et du PNUE comprendra donc la communication
et l'échange de renseignements non confidentiels pertinents, y compris l'accès aux bases
de données sur les questions environnementales liées au commerce, et la représentation
réciproque aux réunions n'ayant pas un caractère confidentiel, conformément aux
décisions des organes compétents des deux organisations. En ce qui concerne la
participation et la représentation, il est à noter que le Secrétariat de l'OMC a le
statut d'observateur auprès du Conseil d'administration du PNUE, et que le PNUE est doté
du même statut auprès du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.
Comme
par le passé, les Secrétariats des deux organisations continueront aussi à coopérer et
à collaborer selon les besoins, notamment dans le cadre de réunions informelles de leurs
services et de séances d'information, avec, dans la mesure du possible, la participation
des secrétariats des accords environnementaux multilatéraux.
Le
renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays dont
l'économie est en transition est une autre forme de coopération entre les Secrétariats
qu'il serait utile de poursuivre et de renforcer pour contribuer à mieux faire comprendre
les liens entre le commerce et l'environnement et le développement durable, et la
nécessité d'élaborer des politiques alliant les considérations liées au
développement durable et les mesures commerciales. Nous convenons d'uvrer à une
complémentarité des activités de coopération technique, en vue d'améliorer la
coopération en général et de faire un meilleur usage des ressources disponibles.
FIN |