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Mike Moore
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Mesdames et
Messieurs,
Nul
ne contestera que la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC a
été une réunion extrêmement importante et une réussite
extraordinaire. On a tendance à parler assez facilement de
l'importance historique de telles manifestations mais, pour une fois,
l'affirmation n'est pas exagérée; on se souviendra de la réunion de
Doha comme d'un tournant dans l'histoire de l'OMC, du système
commercial et des relations entre pays développés et pays en
développement à l'intérieur de ce système.
Avant
de parler de la suite de Doha, je crois qu'il serait utile de dire
quelques mots de la valeur du système commercial multilatéral, ou
encore de ce que l'homme a fait ces 50 dernières années pour
améliorer sa condition. Si j'aborde la question, c'est que les
“alarmistes” affirment que le monde a fait marche arrière ces 50
dernières années; or, je pense tout le contraire.
La
capacité de l'être humain d'apprendre, de s'adapter et de
s'améliorer le différencie des autres espèces. Cette observation
peut paraître un peu creuse étant donné le nouveau type de guerre
mené sur tous les fronts contre le terrorisme, alors que tant de gens
se demandent: pourquoi la guerre? Apprendrons-nous jamais? Oui, nous
avons appris, ce qui explique la guerre. Nous faisons des erreurs mais
nous les corrigeons.
C'est
pourquoi le Plan Marshall, qui faisait pendant au maléfique Traité
de Versailles, a été mis en œuvre — une première dans l'histoire
de l'humanité en ce sens que jamais encore les vainqueurs n'avaient
refinancé les vaincus. La grande dépression a été aggravée et
rendue plus meurtrière par le protectionnisme qui a contribué au
déclenchement de la deuxième guerre mondiale et a donné naissance
aux tyrannies jumelles du siècle dernier, le fascisme et le marxisme,
tous deux aujourd'hui anéantis et discrédités. Nous avons souffert
et nous avons appris. Ainsi, le GATT, maintenant remplacé par l'OMC,
a été créé pour instaurer des règles commerciales ouvertes et
stables; ainsi, les Nations Unies et leurs institutions
spécialisées ont vu le jour pour promouvoir la paix politique et
atténuer les problèmes et la pauvreté qui sont des ferments de
haine politique. Certes, ces mécanismes sont imparfaits mais, sans
eux, le monde serait plus dangereux.
Ces
50 dernières années, davantage a été fait pour atténuer la
pauvreté qu'au cours des 500 années qui ont précédé;
pourtant, beaucoup protestent et disent que ce n'est pas assez; ce
sont ceux-là mêmes qui ont fabriqué un mythe au sujet de la
mondialisation. La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau;
les historiens allèguent que le niveau des échanges il y a 100 ans
était à peu près le même qu'aujourd'hui. À coup sûr, les
mouvements de personnes étaient alors plus nombreux. Nous ne devons
pas rejeter la critique ni refuser l'analyse, nous ne devons pas non
plus nous montrer suffisants.
C'est
ce débat sans fin qui nous permet de nous améliorer.
-
En
un siècle, l'analphabétisme est tombé de 75 pour cent à
moins de 20 pour cent dans les pays en développement. En
1960, la plupart de leurs habitants consacraient un tiers du temps
passé par les habitants des pays industrialisés à l'éducation;
maintenant ils y consacrent la moitié.
-
En
1900, les gens vivaient en moyenne 30 ans, à présent la moyenne
d'âge est de 67 ans. En 1950, l'espérance de vie dans
le monde en développement était de 41 ans; en 1998,
elle était passée à 65 ans. La Chine, où l'espérance de
vie en 1930 était de 24 ans, a porté ce chiffre à
70 ans, ce qui représente une multiplication par trois en
deux générations. En 1950, 18 pour cent d'enfants,
soit près d'un sur cinq, mouraient dans les pays en
développement; en 1995, la proportion n'était plus que de
6 pour cent. En 1950, près de 6 pour cent des
nouveau-nés ne survivaient pas; maintenant, ce chiffre est de
1 pour cent. Les pays en développement ont le même taux de
mortalité infantile que les pays industrialisés en 1950.
-
Le
pourcentage d'habitants des pays en développement qui ont accès
à une eau propre est passé de 30 pour cent en 1970 à
80 pour cent en 2000. En 30 ans, la part des habitants
ayant accès aux installations sanitaires a plus que doublé.
-
Malgré
le doublement du PNB des États-Unis ces 30 dernières
années, l'utilisation d'acier a diminué. La population des
États-Unis a augmenté d'un tiers mais les émissions de gaz
d'échappement ont diminué dans la même proportion. Au cours des
dix prochaines années, malgré l'augmentation de la circulation,
les émissions de gaz diminueront de 20 pour cent aux
États-Unis et de 30 pour cent au Royaume-Uni. Au cours des
15 à 20 dernières années, les niveaux de concentration en
plomb ont diminué de plus de 90 pour cent.
-
En 1992,
plus de 21 pour cent des plages européennes étaient
polluées; en 1999, il n'y en avait plus que 5 pour
cent. Mesurée naturellement dans le poisson aux États-Unis ou
dans les œufs de goéland dans la région des Grands Lacs, la
concentration en polluants a diminué de 80 à
90 pour cent.
-
Londres
est plus propre aujourd'hui qu'il y a 100 ans et la pollution
à New Delhi et à Beijing est à peu près la même qu'à
Londres il y a 50 ans.
-
Vous
souvenez-vous des gros titres sur les pluies acides et le nombre
d'espèces menacées d'extinction? Les pluies acides n'ont touché
au bout du compte que 0,5 pour cent des forêts européennes;
les émissions de gaz dans l'UE ont été réduites de
60 pour cent depuis 1984.
-
Il
y a 30 ans, les ouvriers de Taiwan gagnaient 7,50
dollars EU par mois, leur salaire est maintenant de
7,50 dollars par heure.
Les
sociétés ouvertes, les économies ouvertes se portent mieux. Le
développement signifie la sécurité, la paix, le relèvement des
niveaux de vie et l'amélioration de la condition humaine. Cela veut
dire aussi un mieux au plan des droits de l'homme. Voilà pourquoi
j'ai voulu ce poste à l'OMC.
Venons-en
maintenant à ce qui a été fait à Doha. La Chine et le Taipei
chinois ont accédé à l'Organisation. L'accord sur un gigantesque
programme de travail et des négociations déterminera la teneur et
l'orientation des travaux de l'OMC pour les années à venir. Ce
programme répond aux énormes changements intervenus dans la
composition de l'Organisation. Les Ministres se sont délibérément
fixé un objectif très ambitieux en convenant d'un délai de trois
ans pour ce formidable programme de travail. Mais c'est faisable.
Pour
moi, il ne fait aucun doute que nous devons dans une large mesure le
succès de Doha au sens politique et au sens des responsabilités des
Ministres qui ont participé à la Conférence. Porter un débat
technique au niveau politique ne produit pas toujours la vision plus
large que nous espérons, mais cette fois tel a certainement été le
cas. La solidarité était nécessaire face aux incertitudes
économiques et politiques qui menaçaient le monde et il y a eu une
réponse consciente dans ce sens. À mon avis, l'un des aspects les
plus encourageants du processus a été l'attitude des Ministres,
prêts à reconnaître les besoins de leurs collègues, à en tenir
compte et à faire des concessions pour arriver au consensus. L'accord
qui s'est fait au sujet de la négociation sur les crêtes tarifaires
et les droits de douane élevés en est un bon exemple. On peut aussi
mentionner la décision de négocier au sujet des disciplines
antidumping, question depuis longtemps très sensible qui a constitué
un obstacle majeur à Seattle.
L'aboutissement
de la Conférence de Doha met un terme à l'incertitude, à l'absence
de dynamique et au manque de confiance générés par l'échec tout
aussi spectaculaire de la Conférence de Seattle il y a deux ans.
Comme Bob Zoellick l'a dit à la réunion plénière finale,
"l'échec de Seattle n'est plus qu'un mauvais souvenir". Les
questions auxquelles les Ministres ont dû répondre étaient
essentiellement les mêmes que celles qu'ils n'avaient pu régler à
Seattle. Un deuxième échec aurait très gravement affaibli
l'Organisation: il aurait alors été impossible d'échapper à la
question de savoir s'il était devenu impossible, étant donné le
nombre beaucoup plus important de Membres et les gigantesques
disparités qui existent entre eux, de faire avancer les travaux de
l'Organisation par le mécanisme actuel de décisions consensuelles.
Nous
avons tiré de bonnes leçons de l'échec de Seattle, et nous étions
résolus à ne pas répéter nos erreurs en préparant la Conférence
de Doha. Aussi les consultations qui ont abouti à l'élaboration des
projets de textes adressés aux Ministres ont sans aucun doute été
plus transparentes et plus globales que jamais, de même que les
travaux effectués à Doha. On ne peut nier que l'amélioration des
méthodes de travail a énormément contribué à l'esprit dans lequel
la réunion s'est déroulée et à son résultat.
Si
vous le permettez, je passerai maintenant à la substance du programme
de travail convenu à Doha.
Premièrement,
ce programme renforce et élargit les négociations en matière de
libéralisation de l'accès aux marchés qui sont au cœur des travaux
de l'OMC. Les négociations sur l'agriculture et les services
passeront à la vitesse supérieure. Des gains très importants
peuvent être réalisés dans ces deux domaines; pour ce qui est des
services, par exemple, la Banque mondiale estime que les gains de
bien-être qui résulteraient d'une baisse de 50 pour cent de la
protection dans ce secteur seraient cinq fois plus importants que les
gains découlant de la libéralisation du commerce dans les autres
secteurs. La décision d'œuvrer en faveur du retrait progressif des
subventions à l'exportation dans le secteur agricole a été un
élément crucial de l'accord conclu à Doha et revêt une importance
majeure pour l'avenir du commerce des produits agricoles. Chacun
reconnaît depuis des années que ces politiques de subventionnement
ne sont pas soutenables – dans les pays de l'OCDE, les
subventions se chiffrent à près d'un milliard de dollars par jour.
Leur abolition équivaudrait à trois fois le montant total de l'APD
et à huit fois les allégements de dette accordés jusqu'ici. Les
subventions sont injustes pour les consommateurs qui paient pour elles
et dommageables pour les pays qui ne peuvent soutenir la concurrence
qui en résulte. Nous avons maintenant une chance réelle de faire
quelque chose à leur sujet.
Par
ailleurs, les Ministres sont convenus de négociations sur l'accès
aux marchés, portant à la fois sur les droits de douane et les
obstacles non tarifaires, pour les produits industriels. Le mandat est
global, couvrant spécifiquement les crêtes tarifaires et la
progressivité des droits, qui sont des éléments clés pour les pays
en développement, ainsi que les droits de douane élevés. On estime
qu'environ deux tiers des avantages des nouvelles réductions des
droits de douane applicables aux produits industriels iront aux pays
en développement, dont la part dans les exportations de produits
manufacturés s'est accrue de façon spectaculaire ces dernières
années.
Réduire
les obstacles au commerce reviendrait à ajouter deux fois la Chine à
l'économie mondiale. Trois quarts des avantages découlant de la
réduction des droits de douane applicables aux produits industriels
iraient aux pays en développement. Chaque année, la part de ces pays
dans les importations du monde industrialisé s'accroît: de
15 pour cent en 1990, elle est passée à presque 25 pour
cent en 2000. La moitié des importations de produits manufacturés du
Japon provient des pays en développement. Pour les États-Unis, le
chiffre est de 45 pour cent et ne cesse d'augmenter.
Tout
le monde a quelque chose à tirer des résultats de Doha. Le commerce
n'est pas le seul facteur de développement, mais c'est un important
moteur de croissance. D'autres questions comme la bonne gouvernance,
l'allégement de la dette, la technologie et l'investissement entrent
aussi en ligne de compte.
Le
programme de négociation porte également sur une série de
“nouvelles questions” qui sont au nombre de celles qui ont été
le plus âprement négociées à Doha. Ainsi, il a été convenu
d'établir des cadres de règles multilatéraux pour la politique de
la concurrence et l'investissement étranger direct, les négociations
proprement dites devant commencer après la cinquième Conférence
ministérielle si les Membres en conviennent par consensus explicite.
Un cadre multilatéral pourrait donner plus de cohérence à un
domaine qui fait actuellement l'objet d'un nombre énorme de traités
d'investissement bilatéraux; le passage d'un système reposant
essentiellement sur des arrangements bilatéraux à un système régi
par un seul cadre multilatéral rappelle le raisonnement qui a été
à l'origine du GATT lui-même il y a 50 ans.
La
Déclaration prévoit aussi l'ouverture éventuelle, après la
cinquième Conférence ministérielle, de négociations sur les
marchés publics et la facilitation des échanges. Le mandat
concernant la facilitation des échanges porte sur toutes les
questions en rapport avec la circulation des marchandises entrant dans
le commerce international, et le succès de la négociation
contribuerait pour beaucoup à réduire les coûts et les retards dans
les opérations commerciales internationales. Une grande partie de ces
coûts sont à la charge des gouvernements et les pays dont
l'administration est réduite et trop sollicitée auraient beaucoup à
gagner d'une plus grande efficacité aux ports d'entrée.
La
question du commerce et de l'environnement a été l'une des plus
difficiles de la Conférence de Doha. Pour l'Union européenne, il
était hautement prioritaire du point de vue politique de démontrer
que l'OMC est capable de répondre aux préoccupations du public
concernant l'incidence du commerce sur le développement durable et la
protection de l'environnement, alors que pour de nombreux pays en
développement la question pouvait servir de prétexte au
protectionnisme. L'engagement de négocier au sujet de l'environnement
est axé sur le rapport entre les règles de l'OMC existantes et les
obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux
multilatéraux et sur la réduction ou l'élimination des obstacles
tarifaires et non tarifaires visant les biens et les services
environnementaux. Dans la poursuite de son programme de travail, le
Comité du commerce et de l'environnement est chargé d'accorder une
attention particulière à l'effet des mesures environnementales sur
l'accès aux marchés, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur
les ADPIC et aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins
environnementales. Le Comité fera des recommandations à la
cinquième session en ce qui concerne l'action future, qui pourra
comprendre des négociations sur ces sujets. À titre personnel, je
dirai que je suis heureux que les gouvernements aient pu progresser
dans ce domaine; ils ne peuvent pas laisser dire que le système de
l'OMC est sourd à des préoccupations largement répandues dans le
public parce que la libéralisation des échanges a aussi besoin de
l'appui du public; elle a en effet de nombreux ennemis.
Le
premier succès majeur de la Conférence a été l'adoption de la
Déclaration ministérielle sur les ADPIC et la santé publique.
C'était une question très difficile, qu'il avait été impossible de
régler à Genève, qui soulevait des problèmes économiques et
humanitaires de la plus haute importance. Il a fallu établir un
équilibre délicat entre le droit de chaque gouvernement Membre
d'agir pour protéger la santé publique et faire face aux crises en
la matière et la nécessité d'éviter d'affaiblir l'Accord sur les
ADPIC; sinon, on aurait facilement pu assister au tarissement des
sources de financement nécessaires pour la recherche concernant les
médicaments de demain. Le travail a été bien fait; on a ainsi pu
voir que l'Accord sur les ADPIC contient d'importants éléments de
flexibilité qui peuvent être utilisés pour faire face à des
situations d'urgence dans le domaine de la santé. Il s'agit notamment
du droit d'accorder des licences obligatoires et de déterminer les
motifs pour lesquels elles devraient être accordées, ainsi que du
droit d'établir des régimes nationaux régissant l'épuisement des
droits de propriété intellectuelle. La déclaration a permis
d'éliminer un important point de discorde entre pays développés et
pays en développement, et elle a été saluée par les gouvernements,
par les organisations de défense de la santé publique et par
l'industrie pharmaceutique.
Certains
militants antimondialisation ont dit que les Accords de Doha sont
catastrophiques pour les pays en développement. Ils ont vraiment mal
compris ce qui s'est passé. Pour certains de ces opposants, aucun
texte ou processus envisageable ne pourrait être considéré comme
autre chose qu'une conspiration contre les pays en développement et
les pauvres; mais aucun lecteur impartial des textes de Doha ne
pourrait manquer de discerner le thème que l'on retrouve dans presque
chaque paragraphe – l'intégration plus complète des pays en
développement dans le système commercial. Dans presque chaque
domaine, il est prévu de renforcer les capacités pour aider les pays
en développement à participer aux travaux et à en tirer profit. Les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront
réexaminées et renforcées en vue de les rendre plus effectives et
plus opérationnelles. Les engagements pris par les gouvernements
Membres à la troisième Conférence des Nations Unies pour les
PMA ont pour la première fois été repris dans le cadre de l'OMC.
Cela permettra d'améliorer l'accès des PMA aux marchés étrangers
et d'accélérer la procédure pour les PMA candidats à l'accession
à l'Organisation. Chose plus importante, grâce à la décision
distincte sur les préoccupations soulevées par les pays en
développement au sujet de la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay, près de 40 de ces problèmes ont pu être réglés de
façon satisfaisante. Cinquante autres, qui constituaient des demandes
unilatérales, ont été transformés en engagements multilatéraux de
négocier et de progresser.
Comme
je l'ai déjà dit, les accessions de la Chine et du Taipei chinois à
l'OMC constituent un résultat majeur. En fait, elles ont permis à
elles seules de faire de cette conférence une étape déterminante
pour le développement du système commercial. À eux deux, ces pays
représentaient la moitié des échanges mondiaux qui, jusqu'ici,
échappaient aux règles de l'OMC. Leur intégration dans l'OMC
constitue une réalisation politique et économique de premier plan.
Le
10 novembre, à Doha, M. le Ministre Shi a signé le traité
d'accession de la Chine, un document comprenant un millier de pages
qui est le fruit de 15 ans de négociations complexes et
difficiles. Ce traité intègre une des nations commerçantes les plus
importantes du monde dans le système commercial multilatéral fondé
sur des règles. L'accession à l'OMC assurera aux Chinois,
aujourd'hui au nombre de 1,3 milliard, un accès sûr,
prévisible et non discriminatoire aux marchés de 142 partenaires
commerciaux. Elle amènera la Chine à procéder à une réforme de
son système juridique et de sa politique intérieure. Pour les autres
Membres de l'OMC, cette accession scellera et accélérera les
avantages découlant de la libéralisation spectaculaire entreprise en
Chine au cours des 20 dernières années. Lorsque ce pays aura
mis en œuvre tous ses engagements, le taux de droit consolidé moyen
tombera à 15 pour cent pour les produits agricoles. Pour les produits
industriels, le taux de droit sera ramené à 8,9 pour cent.
Certains droits de douane seront éliminés et d'autres seront
réduits. Maintenant que la Chine fait partie de ses Membres, l'OMC
peut légitimement revendiquer le statut d'organisation véritablement
universelle.
Au
Taipei chinois, les droits, une fois les réductions mises en œuvre,
seront d'à peine plus de 4 pour cent en moyenne pour les produits
industriels et d'un tout petit peu moins de 13 pour cent pour les
produits agricoles. D'après les prévisions, lorsque les concessions
accordées par le Taipei chinois auront été pleinement mises en
œuvre, un marché d'importations d'environ 1 milliard de dollars EU
pourrait s'ouvrir aux partenaires commerciaux.
Comme
je l'ai dit à de nombreuses reprises avant la Réunion ministérielle,
le prix que nous aurions eu à payer en cas d'échec à Doha aurait
été très élevé. De nombreux gouvernements auraient désespéré
que leurs préoccupations soient prises en compte à Genève et
auraient cherché ailleurs. Les accords commerciaux régionaux
auraient pris une importance encore plus grande, ce qui aurait
marginalisé davantage les pays les plus pauvres. Les négociations en
cours sur l'agriculture et le commerce des services se seraient
enlisées - anéantissant l'espoir de mettre un terme au recours
coûteux et dommageable aux subventions à l'exportation des produits
agricoles. Les préoccupations des pays en développement au sujet de
la mise en œuvre des accords existants, qui ont largement dominé les
travaux de l'OMC au cours des deux dernières années, auraient été
reléguées au second plan. Les inéquités du système - car il y en
a - se seraient perpétuées. Heureusement, ce risque est maintenant
écarté. Nous pouvons maintenant nous tourner vers l'avenir et nous
concentrer sur les nombreux défis qui nous attendent.
Je
vous remercie. |
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