OMC | Accession: État d'avancement des travaux

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ACCESSIONS

Seychelles

Le Groupe de travail de l'accession des Seychelles a été établi le 11 juillet 1995. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en février 1996. Un aide mémoire révisé a été distribué en mai 2009 en vue de réactiver le processus d'accession. Sur la base de l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et des offres initiales actualisées en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services, le processus du Groupe spécial a été relancé par le biais d'une réunion formelle qui s'est tenue le 22 novembre 2010.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	31 mai 1995
2.	Création du Groupe de travail Présidente: Mme. Hilda Ali Al-Hinai (Oman, juillet 2009 —) S.E. M. J. Berthet (Uruguay, octobre 1997 — juillet 2009) M. J. Ravaloson (Madagascar, juillet 1996 — octobre 1997)	11 juillet 1995
3.	Aide-mémoire révision	22 août 1996 26 mai 2009
4.	Questions et réponses	4 juin 2010
5.	Réunions du Groupe de travail	22 novembre 2010
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	11 avril 1997 20 février 1998
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	4 juin 2010
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d'action législatif
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	5 juin 1997 8 octobre 2010
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	27 mai 1997 13 octobre 2010
8.	Résumé factuel
9.	Parties d'un projet de rapport du Groupe de travail	16 juin 1997 (Éléments)

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