ACCESSIONS:
Comment devenir Membre de l'OMC
Tous les pays accèdent à l'OMC à l'issue de négociations. Des renseignements sur le processus de négociation sont disponibles ici. On trouvera ci-après de plus amples informations sur le mandat, les dispositions juridiques et le processus d'accession, ainsi que des explications techniques.
Le mandat, les dispositions juridiques et les lignes directrices
- Consultez les dispositions juridiques relatives à l'accession à l'OMC
- Lignes directrices de 2002 sur l'accession des pays les moins avancés (PMA) (WT/L/508 et WT/L/508/Add.1)
- Rapport sur la facilitation des accessions de la RDP lao et du Yémen sous la direction du Président (WT/COMTD/LDC/W/54)
- Pour des renseignements concernant le Sous-Comité des pays les moins avancés, cliquez ici
- Déclaration ministérielle de Hong Kong
- Accessions et Programme de Doha pour le développement
Renseignements sur le processus d'accession à l'OMC
- Notes techniques du Secrétariat de l'OMC sur les procédures d'accession
- Accessions à l'OMC: les premiers pas
- Pour ‘les meilleures pratiques dans les négociations sur l'accession à l'OMC’, voir la section V du Rapport annuel 2011 du Directeur général sur les accessions
- Le processus d'accession à l'OMC en un coup d'œil
> Pour un diagramme interactif du processus d'accession à l'OMC, cliquez ici
- Renseignements de base sur la procédure pour devenir Membre de (“accéder à”) l'OMC
Liens vers la section du Guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” expliquant comment les pays deviennent Membres de l'OMC
- Comment devenir Membre de l'OMC: explication
> Liste des Membres de l'OMC
- Architecture de l'ensemble de documents d'accession/“Modalités d'accession”
Explications techniques
- Comprendre le jargon des accessions
Guide pour l'utilisation du “jargon” de l'OMC sur les accessions
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