10 L'OMC peut… être efficace sans faire la une des journaux

Les négociations sont terminées.  Le Président a déclaré l'accord conclu.  Les ministres l'ont signé.  Les parlements l'ont ratifié.  Cela a pris des années, et la plupart des médias sont partis.

Mais, pour l'OMC et les gouvernements Membres, les choses ne font que commencer.

L'Accord consiste en un ensemble de "règles", dont le but est de nous procurer des aliments sains, un large choix de vêtements, des services téléphoniques pour appeler nos parents et amis, et des médicaments efficaces à des prix abordables.  Les règles de l'OMC peuvent même nous aider à profiter de nos voyages ou de nos loisirs à la maison.

Les Accords de l'OMC ne peuvent faire tout cela que s'ils sont appliqués de manière effective – ils doivent être mis en œuvre et faire l'objet d'une surveillance.  Cela suppose des années de travail peu visible, mais crucial.

Les gouvernements sont convenus de mettre en pratique, entre autres:

• une réduction des obstacles au commerce

• un allègement des formalités douanières et commerciales

• la justification rationnelle, et sans arbitraire, des restrictions à l'importation pour la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement

• des disciplines concernant les mesures à prendre en cas de forte augmentation des importations ou d'effondrement des prix des produits importés

• une limitation des subventions agricoles dommageables

• l'accès aux marchés de services

• la protection de la propriété intellectuelle

Ils veulent aussi savoir que les autres pays tiennent également leurs promesses – c'est un droit qui s'ajoute à leur propre obligation de respecter les règles.  Et souvent, ils veulent voir comment les autres pays appliquent les règles, car ils peuvent apprendre les uns des autres.

Une grande partie de ce travail est technique et détaillé.  Les pays échangent des renseignements entre eux et avec le public sur tout ce qui relève de l'OMC, depuis les enquêtes "antidumping" jusqu'à l'étiquetage des ingrédients des produits alimentaires, en passant par la législation sur le droit d'auteur et les mesures de lutte contre la grippe aviaire.

Les pays ont en outre la possibilité de donner leur avis sur les mesures prises par les autres et, parfois, d'influencer le résultat final.

Pendant les 16 premières années d'existence de l'OMC, les gouvernements ont présenté plus de 10 000 "notifications" rien que sur leurs réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de préservation des végétaux – notifications très détaillées, très techniques, mais très importantes pour les spécialistes et essentielles pour le commerce et la santé.

Cela ne fait pas la une des journaux – quand tout se passe bien, peu de gens s'en aperçoivent.  C'est quand il y a un problème que les médias s'y intéressent.  Donc, quand l'OMC ne fait pas la une, c'est probablement que tout va bien, du moins pour le commerce au jour le jour.

C'est cela, en un mot, le travail ordinaire de l'OMC.  Sans lui, les négociations n'auraient aucun sens.

 

Le processus de l'OMC