NÉGOCIATIONS
DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL
Impasse à Cancún: septembre 2003
MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
Les préparatifs qui ont eu lieu à Genève pour
la Conférence ministérielle de Cancún, tenue du 11 au 14 septembre
2003, ont réuni l’agriculture et les autres points de l’ordre du jour
lors de réunions et de consultations — dont certaines informelles — du
Conseil général et d’autres organes. Certaines se sont tenues hors
de l’OMC, y compris les “mini-réunions” ministérielles
informelles que plusieurs gouvernements ont accueillies de leur propre
initiative pour des groupes d’une trentaine de ministres.
Pour la première fois, les Membres ont soudain
commencé à se départir de leurs positions initiales rigides pour évoluer
vers des solutions de compromis. Parfois, les pas franchis étaient
assez importants pour constituer de réels compromis entre des positions
très différentes mais restaient insuffisants pour satisfaire tous les
Membres. Les positions très éloignées se sont rapprochées mais le consensus
est resté difficile à atteindre. La première tentative de compromis
par les Membres s’est traduite par la négociation d’un “texte
conjoint” entre l’Union européenne et les États-Unis, rendue
possible en partie après l’achèvement par l’UE de discussions internes
sur la réforme de sa politique agricole. Lors d’une mini-conférence
ministérielle à Montréal en juillet, d’autres Membres de l’OMC ont également
invité les deux principales puissances économiques à montrer le bon
chemin.
Les États-Unis et l’UE ont choisi de travailler
sur un “cadre” de questions essentielles, plutôt que sur
l’ensemble des “modalités”. Cela a eu pour avantage de
cibler le travail sur un nombre plus limité de grands points, plus
faciles à traiter par les Ministres durant les quelques jours de la
Conférence ministérielle. Le projet de compromis a été distribué le
13 août sous forme de document informel à distribution restreinte
(sous la cote JOB(03)/157). Bien que n’étant qu’un “cadre”,
il contenait un certain nombre de lacunes. Les États-Unis et l’UE ont
délibérément évité d’inclure des chiffres, comme des pourcentages ou
des coefficients pour les réductions tarifaires. Ils ont également
laissé ouverte la question du traitement spécial en faveur des pays
en développement, arguant du fait que le temps leur avait manqué et
qu’il serait plus approprié que les pays en développement fassent leurs
propres propositions.
En l’espace de quelques jours, six projets
différents ont été distribués par divers groupes de Membres. Tous se
sont dits insatisfaits par telle ou telle partie du projet États-Unis-UE
mais ont suivi la structure “cadre”. Parmi les différents
projets, celui qui a retenu le plus d’attention émanait d’un groupe
d’une vingtaine de pays en développement — le “G-20” (document
JOB(03)/162, qui a été remis en distribution non restreinte plus tard
en tant que document de la Conférence ministérielle sous la cote WT/MIN(03)/W/6 et
les additions ultérieures). Ce document pouvait également être considéré comme
une sorte de compromis entre les Membres orientés vers l’exportation
comme le Brésil et l’Argentine et les Membres plus défensifs, comme
l’Inde. D’autres projets ont été présentés par quatre pays d’Amérique
centrale; le Japon; un groupement Europe-Asie de l’Est, y compris la
Suisse et la République de Corée; la Norvège et le Kenya (voir les
propositions “cadres” de Cancún). La plupart de ces
documents couvrent tous les éléments du cadre. Un certain nombre d’entre
eux sont plus axés sur tel ou tel aspect, par exemple celui du Kenya
sur le traitement spécial en faveur des pays en développement.
Les observations formulées sur tous ces projets
de “cadres” ont fait l’objet d’une annexe — pour
laquelle on a conservé la même structure — au projet de déclaration
ministérielle présenté à la Conférence de Cancún par le Président du
Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo (le texte “Pérez
del Castillo”). Celui-ci a agi sous sa propre autorité car
aucun consensus n’avait été atteint concernant la présentation de ce
projet ni d’aucun autre.
Blocage à la
Conférence ministérielle haut de page
De nouvelles discussions tenues à Cancún —
coordonnées
par le Ministre du commerce et de l’industrie de Singapour, M. George
Yeo Yong-Bon — plus cinq autres documents qui, pour l’essentiel, présentaient
des observations sur telle ou telle partie du projet Pérez del Castillo,
ont donné lieu à une annexe révisée dans le nouveau projet de déclaration
compilé par le Président de la Conférence, le Ministre des affaires étrangères
du Mexique, M. Luis Ernesto Derbez, et distribué le 13 septembre (le “texte
Derbez”) (les deux projets sont disponibles sur la page de
la Conférence ministérielle de Cancun).
De nombreux Membres n’étaient toujours pas
satisfaits par le nouveau projet. Cependant, les discussions sur les
quatre “questions de Singapour” (investissement, politique
de la concurrence, transparence des marchés publics et facilitation
des échanges) ayant abouti à une impasse, ce texte n’a pas fait l’objet
de négociations détaillées avant la fin de la réunion (pour les détails,
consulter les pages sur la Conférence
ministérielle de Cancún).
Les consultations à Genève et dans le monde
après Cancún ont confirmé le souhait des Membres de mettre à profit
les travaux réalisés avant et durant la Conférence ministérielle, sur
la base du texte Derbez. Au début de 2004, on semblait privilégier
l’approche consistant à s’atteler d’abord aux “cadres” puis à compléter
les “modalités”.
Pendant six mois, depuis la Conférence ministérielle de Cancún tenue en septembre 2003 jusqu’en mars 2004, les “sessions extraordinaires” de négociation du Comité de l’agriculture ont été suspendues. Il en a été de même pour les négociations sur tous les autres sujets. (Officiellement, elles étaient “interrompues” mais pas “suspendues”, car les débats sur ces questions se poursuivaient dans d’autres instances.) Au cours de cette période, les chefs de délégation à Genève, et les ministres et fonctionnaires dans le monde entier, ont débattu de la manière de poursuivre la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement. Naturellement, l’agriculture faisait aussi partie de ces débats. C’est également au cours de cette période que le Président, M. Stuart Harbinson, a annoncé qu’il ne chercherait pas à être désigné pour un nouveau mandat. Officiellement, les mandats de toutes les présidences des organes de négociation étaient arrivés à expiration à Cancún, et depuis 2002 M. Harbinson dirigeait également le bureau du Directeur général de l’OMC.
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