>

Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

 MARCHÉS PUBLICS: L'ACCORD PLURILATÉRAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)

Parties à l'AMP et observateurs

Le Comité des marchés publics se compose des Parties à l'Accord ainsi que des observateurs.

> Visualiser sur une carte

150pxls.gif (76 bytes)

Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.


Parties à l'Accord    haut de page

La plupart des Parties sont liées par l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Pour certaines, il est entré en vigueur à une date ultérieure. Certaines Parties se sont jointes à l'Accord par voie d'accession.

Parties

Date d'entrée en vigueur/accession
Arménie 15 septembre 2011
Canada 1 janvier 1996
Union européenne
pour ce qui est de ses 27 États membres:		  

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède

 1 janvier 1996

Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie

1 mai 2004

Bulgarie et Roumanie

 1 janvier 2007
Corée 1 janvier 1997
États-Unis 1 janvier 1996
Hong Kong, Chine 19 juin 1997
Islande 28 avril 2001
Israël 1 janvier 1996
Japon 1 janvier 1996
Liechtenstein 18 septembre 1997
Norvège 1 janvier 1996
Pays-Bas pour ce qui est de d'Aruba 25 octobre 1996
Singapour 20 octobre 1997
Suisse 1 janvier 1996
Taipei chinois 15 juillet 2009

  
  

Observateurs — Membres de l'OMC    haut de page

Gouvernement observateur Date d'acceptation en tant qu'observateurs par le Comité
Albanie * 2 octobre 2001
Arabie saoudite 13 décembre 2007
Argentine 24 février 1997
Australie 4 juin 1996
Bahreïn, Royaume de 9 décembre 2008
Cameroun 3 mai 2001
Chili 29 septembre 1997
Chine * 21 février 2002
Colombie 27 février 1996
Croatie 5 octobre 1999

Géorgie *

 5 octobre 1999
Inde 10 février 2010
Jordanie * 8 mars 2000
Moldova * 29 septembre 2000
Mongolie 23 février 1999
Nouvelle-Zélande 9 décembre 2008
Oman * 3 mai 2001
Panama * 29 septembre 1997
République kirghize * 5 octobre 1999
Sri Lanka 23 avril 2003
Turquie 4 juin 1996
Ukraine * 25 février 2009
* négociant leur accession.

  
  

Observateurs — Organisations intergouvernementales internationales    haut de page

  
  

Comment obtenir le statut d'observateur?    haut de page

L'Article XVII de l'Accord sur les marchés publics énonce les conditions à remplir en matière de transparence pour avoir le statut d'observateur. La procédure à suivre pour obtenir le statut d'observateur est exposée dans la décision du Comité des marchés publics GPA/1, annexe 1.