Dialogue

Pollution par les plastiques et commerce des plastiques écologiquement durable *

Un groupe de Membres de l'OMC a lancé en novembre 2020 une initiative visant à étudier comment l'OMC pourrait contribuer aux efforts visant à réduire la pollution par les plastiques et à promouvoir la transition vers un commerce des plastiques plus durable sur le plan environnemental. Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et un commerce des plastiques écologiquement durable est ouvert à tous les Membres de l'OMC et cherchera à compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et d'autres instances.

Sur cette page:

Voir également:

Le Dialogue à la CM13

Résultats de la CM13

Nouvelles

Participation

En avril 2024, Membres de l'OMC participent au dialogue.

Réunions

Réunions 2024

12 April: Pre-Plenary meeting

  • Convening Notice INF/TE/IDP/CN/18/Rev.2
  • European Environment Agency (EEA) presentation on EU exports of used textiles and plastics waste INF/TE/IDP/RD/150
  • Noriware presentation on seaweed packaging INF/TE/IDP/RD/151/Rev.1
  • WTO presentation on the analysis on the definitions of single-use plastic products INF/TE/IDP/RD/152
  • Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) presentation on the elimination of plastics pollution by 2040 INF/TE/IDP/RD/153
  • The International Organization for Standardization (ISO) statement INF/TE/IDP/RD/154
  • UNCTAD presentation on trade in plastics, plastic alternatives and non-plastic substitutes: new insights INF/TE/IDP/RD/155
  • Update on FAO's work INF/TE/IDP/RD/156
  • TESS — Options for trade-related cooperation on problematic and avoidable plastics INF/TE/IDP/RD/157
  • BRS — Briefing on the Basel Convention Technical Guidelines INF/TE/IDP/RD/158
  • UNEP — Update on the INC process INF/TE/IDP/RD/159
  • Quaker United Nations Office (QUNO) presentation on subsidies to primary plastic production : the need for greater transparency INF/TE/IDP/RD/160

26 January: Plenary meeting

23 November: Pre-Plenary meeting

21 September: Pre-Plenary meeting

25 May: Plenary meeting

27 April: Workshop on Reduction and Circularity to tackle plastic pollution in cooperation with UNEP

13 March: Plenary meeting

16 February: Pre-plenary meeting

7 December: Plenary meeting

6 December: Workshop on Sustainable and Effective Substitutes and Alternatives For Plastics in cooperation with UNCTAD

17 novembre: Pre-Plenary meeting

11 octobre: réunion plénière

19-20 septembre: Réunion préplénière

24 mai: réunion plénière

11 mai: dialogue sur les plastiques - réunion pré-plénière

30 Mars: IDP Regular meeting

18 March: IDP workstreams meeting

22 octobre

21 juin

  • Avis de convocation INF/TE/IDP/CN/2/Rev.1
  • Exposé de Mme Trisia Farrelly, Université Massey ‒ Pollution plastique: L'OMC a-t-elle un rôle à jouer? Expériences et besoins liés au commerce en matière de renforcement des capacités des îles du Pacifique INF/TE/IDP/RD/3
  • Exposé du Global Plastic Action Partnership (GPAP) du WEF ‒ Le commerce et l'économie circulaire: une plongée au cœur des mesures relatives au plastique au Ghana INF/TE/IDP/RD/4
  • Exposé de la DG Environnement de la Commission européenne ‒ Expérience de l'Union européenne en matière de transition vers un secteur du plastique circulaire INF/TE/IDP/RD/5
  • Exposé du Ministère norvégien du climat et de l'environnement ‒ Rôle des instruments régionaux pour renforcer la coopération concernant la pollution plastique marine INF/TE/IDP/RD/6
  • Exposé de l'ISO ‒ Normalisation des matières plastiques circulaires INF/TE/IDP/RD/7
  • Déclaration du Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL) INF/TE/IDP/RD/8
  • Déclaration de la Fondation Ellen MacArthur INF/TE/IDP/RD/9
  • Exposé du PNUE ‒ Aperçu général des déchets marins et des processus de pollution plastique dans le cadre de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement INF/TE/IDP/RD/10
  • Exposé du Secrétariat des Conventions BRS ‒ Le commerce, les déchets plastiques et la Convention de Bâle INF/TE/IDP/RD/11
  • Remarques de S.E. M. l'Ambassadeur LI Chenggang (Chine) INF/TE/IDP/RD/12
  • Observations de S.E. M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) INF/TE/IDP/RD/13
  • Communication conjointe du PNUE et du Secrétariat des Conventions BRS - Renforcement de la cohérence des politiques, évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique, et approches collectives INF/TE/IDP/RD/14
  • Statement by Carolyn Deere Birkbeck, Director of the Forum on Trade, Environment & the SDGs (TESS) INF/TE/IDP/RD/15
  • Résumé informel des Coordonnateurs INF/TE/IDP/R/2

29 mars

  • Avis de convocation INF/TE/IDP/CN/1
  • Exposé de la CNUCED et de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ‒ Commerce mondial des plastiques: indications tirées de la première base de données axée sur le cycle de vie et prochains défis INF/TE/IDP/RD/1
  • Exposé du Secrétariat de l'OMC ‒ Aperçu des données de la Base de données sur l'environnement (BDE) concernant les mesures liées aux matières plastiques INF/TE/IDP/RD/2
  • Résumé informel des Coordonnateurs INF/TE/IDP/R/1

Documents présentés dans le cadre du Dialogue

Documents présentés en 2024

10 December

  • Ministerial Statement on Plastic pollution and environmentally sustainable plastics trade (WT/MIN(21)/8/Rev.2)

15 octobre

  • Dialogue informel sur les plastiques — Projet de déclaration pour la CM12 (INF/TE/IDP/W/4)

4 octobre

24 mars

  • Australie, Barbade, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, Kazakhstan, Maroc, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse et Thaïlande
    (INF/TE/IDP/W/1)
    (INF/TE/IDP/W/2)

10 December

  • Ministerial Statement on Plastic pollution and environmentally sustainable plastics trade (WT/MIN(21)/8/Rev.2)

15 octobre

  • Dialogue informel sur les plastiques — Projet de déclaration pour la CM12 (INF/TE/IDP/W/4)

4 octobre

24 mars

  • Australie, Barbade, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, Kazakhstan, Maroc, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse et Thaïlande
    (INF/TE/IDP/W/1)
    (INF/TE/IDP/W/2)

Objectif des discussions

Dans leur communication conjointe au CCE après la réunion inaugurale tenue en novembre 2020 pendant la semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC, les participants ont noté que l'augmentation du coût environnemental, sanitaire et économique de la pollution plastique - amplifiée par la pandémie de COVID-19 - était une préoccupation croissante pour tous les pays, grands et petits, développés et en développement.

Ils ont souligné qu'étant donné la nécessité croissante d'une action mondiale coordonnée, le groupe s'efforcerait d'identifier les possibilités de renforcement de la coopération commerciale dans le cadre des règles et mécanismes de l'OMC pour contribuer aux efforts nationaux, régionaux et mondiaux visant à réduire la pollution par les matières plastiques et soutenir les efforts déployés dans d'autres enceintes. Le dialogue est censé faire partie des discussions plus larges menées à l'OMC pour faire avancer les objectifs de durabilité environnementale.

Déclaration ministérielle

Une déclaration ministérielle publiée en décembre 2021 établit une feuille de route et identifie quelques domaines essentiels sur lesquels le Dialogue sera axé. Ces domaines comprennent: les manières d'améliorer la transparence des flux commerciaux de plastiques, les chaînes d'approvisionnement et les politiques commerciales pertinentes; le renforcement de la coopération réglementaire avec d'autres organismes internationaux; l'identification de politiques et mécanismes écologiquement durables; et le renforcement de l'assistance technique liée au commerce pour les économiques vulnérables, y compris les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

Trois axes de travail ont été créés par le Plan du Dialogue sur les plastiques pour 2022 adopté en février 2022 pour faire progresser le travail technique: les questions transversales (par exemple la transparence et l'assistance technique); la promotion des échanges pour lutter contre la pollution plastique; et la réduction pour lutter contre la pollution plastique et l'économie circulaire des plastiques. L'approche inclusive de l'initiative implique les parties prenantes concernées du secteur privé, la société civile, des organisations internationales et les milieux universitaires qui soutiennent les discussions grâce à leurs compétences techniques et à leur expérience, dans un esprit de transparence.

In February 2024, for the 13th Ministerial Conference (MC13) the Dialogue coordinators prepared a Ministerial Statement (WT/MIN(24)/14) containing a series of principles and actions to ensure trade is part of the solution to the growing plastic pollution challenge, including to increase transparency of trade flows of plastics (e.g. of single-use plastics, plastic films and hard-to-recycle plastics), to reduce plastics and plastic products that are harmful to the environment or human health, or unnecessary single-use plastics and plastics packaging, associated with international trade that are not essential for medical or sanitary purposes, and to promote potential non-plastic substitutes, re-use/re-fill systems and technologies needed for the safe and sustainable management of plastic wastes. Related to each agreed action, a factual compilation document (INF/TE/IDP/RD/146/Rev.1) is attached to the Statement, consisting of trade-related practices already being adopted to tackle plastics pollution.

Point de la situation

Cooperation with other international processes

The Dialogue co-sponsors have made mutual supportiveness with other international, regional and domestic efforts to address plastic pollution a core objective of their work. As expressed in the MC13 Ministerial Statement, this is particularly relevant to the ongoing efforts at the United Nations to conclude a new international legally binding instrument on plastic pollution by the end of 2024 being conducted by an Intergovernmental Negotiation Committee (INC). The Statement welcomes the timely conclusion of the agreement and includes among its shared principles ensuring the DPP work "is informed by and supports the ongoing INC negotiations as well as the implementation of relevant multilateral environmental agreements, and takes into account relevant technical and scientific developments." It also indicates that in its work towards "further concrete, pragmatic, and effective outcomes on these actions and understandings at the latest by MC14", the group "will reflect the results of the INC negotiations".

The INC Secretariat is a stakeholder of the DPP and constantly brief the group on relevant developments in the negotiations. Similarly, the WTO Secretariat observes INC negotiations, providing updates on relevant developments at the WTO. In the context of the WTO and UN Environment Programme (UNEP) bilateral cooperation, both secretariats cooperate closely and have and ongoing staff exchange agreement.

Following efforts by the Dialogue and other stakeholders, the World Customs Organization (WCO) has started discussing how to better identify plastics embedded in traded goods, single-use plastics, and other plastic goods in the context of the ongoing 2027 review of the Harmonized System (HS).

Next Steps

The MC13 Ministerial Statement calls for further "concrete, pragmatic and effective outcomes" by MC14. Dialogue co-sponsors will devise an updated workplan focused on building on and implementing the MC13 Ministerial Statement actions.

* Les documents sur cette page concernent une initiative entre un groupe de Membres de l'OMC et ne font pas partie d'un processus multilatéral convenu dans le cadre de l'OMC. Retour au texte

Principaux documents pour le Dialogue

  • Déclaration de la CM13 WT/MIN(24)/14
  • Rapport de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce INF/TE/IDP/W/11
  • Rapport factuel de l'enquête sur l'examen global de l'Aide pour le commerce et l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce INF/TE/IDP/W/12
  • Plan de travail INF/TE/IDP/W/13

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.