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Négociations
en cours
haut
de page
Actuellement, les services informatiques et services connexes, comme tous les
services, sont inclus dans les nouvelles
négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Mandat
haut
de page
Les principes relatifs au commerce des services informatiques et services connexes
figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.
Engagements
et exemptions en cours haut
de page
> Tous
les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de
l'obligation NPF. Cherchez les services informatiques et services connexes
dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.
Pour
des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays
en matière de services informatiques et services connexes, allez sur la base
de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre
une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur
“All sectors and each level of development”. A partir de la liste des
secteurs sélectionnez “Computer services”. Les renseignements sont
répartis par niveau de développement des pays (developed, developing,
least developed or transition). Les données portent sur la
période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas
les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis
janvier 2000.
Document
sur les services informatiques et services connexes haut
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