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Par ailleurs, certaines de ces activités s'inscrivent dans un cadre réglementaire qui répond à des préoccupations d'aménagement du territoire et à la nécessité de fournir des services publics ou universels (transports publics urbains, transports de voyageurs par chemin de fer); d'autres sont clairement et strictement considérées comme des activités marchandes (transports par conduites, transports de marchandises par la route ou par chemin de fer). Il faut ajouter que le degré de concentration est extrêmement variable. Certaines activités sont entre les mains de monopoles ou d'oligopoles (transports par conduites, transports par chemin de fer); d'autres peuvent être exercées par des entreprises de tailles diverses, voire par des particuliers (taxis, transports routiers urbains et suburbains de voyageurs, transports routiers de marchandises). Du fait de cette diversité, les caractéristiques économiques et réglementaires ne peuvent être décrites qu'au niveau de chaque sous-secteur.
Les services de transports terrestres sont décrits d'une manière générale dans le document S/C/W/60;
les aspects spécifiques du transport ferroviaire sont traités dans le document S/C/W/61.
La description des services de transports routiers de marchandises a été actualisée récemment, dans le document S/C/W/324 (disponible sous peu).
Par ailleurs, afin de mieux faire comprendre la réglementation internationale du transport routier, le Secrétariat de l'OMC, le Forum international des transports, la Banque mondiale et l'Union internationale des transports routiers ont entrepris en 2009 de rassembler systématiquement les textes des accords bilatéraux sur le transport routier de marchandises. Jusqu'à présent, ils en ont réuni plus de 600. Les textes de ces accords figurent dans la base de données
LIBRA (Liste des accords bilatéraux sur le transport routier),
qui peut être consultée librement par le grand public.
Engagements et exemptions actuels
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Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de Services de transports terrestres, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific
sector for a given Member”, sélectionnez les services de transports terrestres (“Road transport services”) dans la liste déroulante,
sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce
domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”,
sélectionnez les services transports terrestres puis cliquez sur “go”.
Négociations en cours haut de page
Les principes régissant le commerce des services de transport terrestre, comme de tous les services, sont énoncés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Documents officiels haut de page
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