mesures sanitaires et phytosanitaires
Déclaration SPS à la CM12
Lors de la douzième Conférence ministérielle (CM12) tenue en juin 2022, les Ministres ont adopté la “Déclaration relative aux questions SPS: Relever les défis SPS du monde moderne”. Compte tenu des nouvelles possibilités et des nouveaux défis liés à l'évolution du secteur agricole à l'échelle mondiale depuis l'adoption de l'Accord SPS en 1995, la Déclaration donne pour instruction au Comité SPS de mettre en place un programme de travail pour améliorer encore la mise en œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux. Le texte de la Déclaration SPS figure dans le document WT/MIN (22)/27.
Nouvelles
Le Comité devra examiner les résultats de ce programme de travail, ouvert à tous les Membres et observateurs, et faire rapport sur les principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la treizième Conférence ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié.
À la réunion du Comité SPS tenue en juin 2022, les Membres ont eu des discussions préliminaires sur le programme de travail concernant la Déclaration relatives aux questions SPS. Par la suite, une première proposition de processus a été distribuée aux Membres pour examen. Compte tenu des enseignements tirés depuis le lancement du processus, ainsi que des observations formulées par les Membres oralement et par écrit, le processus a été révisé et adopté à la réunion de novembre.
Tous les documents relatifs au programme de travail SPS — CM12 sont disponibles ici.
Un résumé factuel du programme de travail est disponible dans le document G/SPS/70.
Le projet de rapport du Comité pour la CM13 porte la cote G/SPS/W/344/Rev.3 et le rapport du Président sur le programme de travail porte la cote G/SPS/71.
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