Formation sur les notifications en matière d'entreprises commerciales d'État

Entreprises commerciales d'État: Comment se conformer aux prescriptions en matière de notification

Tous les Membres de l'OMC sont tenus de présenter une notification concernant les entreprises commerciales d'État tous les deux ans. Si le Membre n'a pas d'entreprise commerciale d'État, il s'agira d'une notification "Néant" (voir ce matériel de formation), tandis que s'il a une ou plusieurs entreprises commerciales d'État, la notification consistera en un questionnaire sur les entreprises commerciales d'État dûment rempli (G/STR/3/Rev.1).

Le 19 décembre 2023, une formation hybride a permis d'examiner qui doit notifier, quand, qu'est-ce qu'une entreprise commerciale d'État, et comment notifier, et elle s'est terminée sur une introduction au fonctionnement du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État.

Un enregistrement de la version française de la formation est disponible ci-après. Les diapositives en format PowerPoint, comprenant donc les hyperliens, sont également disponibles ici.

L'enregistrement de la formation est divisé en quatre parties, par thème:

I. Qui doit notifier, quand?

Après une présentation de l'ensemble de la formation, la première partie de la formation a permis d'examiner qui doit présenter des notifications concernant les entreprises commerciales d'État et quand, ainsi que comment présenter une notification néant. Un enregistrement de cette première partie est disponible ici.

Notes:

a) Le matériel de formation mentionné dans les diapositives 3 et 4 ("Notifications Néant") est disponible ici. Comme cela a été expliqué au cours de la formation, ce n'est pas un document officiel, il a été élaboré pour simplifier la tâche des Membres, si les Membres le jugent utile pour établir une notification Néant. 

b) Le document de formation mentionné dans la diapositive 6 ("Notifications concernant les entreprises commerciales d'État – Périodicité et cotes") est disponible ici. Comme cela a été expliqué au cours de la formation, ce n'est pas un document officiel. Ce document indique quelle cote de document correspond aux différentes périodes de notification et dates limites, ainsi que les documents de référence pertinents.

II. Quelles entités doivent être notifiées par les Membres en tant qu'entreprises commerciales d'État?

La deuxième partie de la formation examinait ce qu'est une entreprise commerciale d'État devant être notifiée à l'OMC. Un enregistrement de la deuxième partie de la formation est disponible ici.

III. Comment remplir le questionnaire sur les notifications concernant les entreprises commerciales d'État (G/STR/3/Rev.1)

La troisième partie de la formation portait sur la manière de remplir le questionnaire sur les notifications concernant les entreprises commerciales d'État figurant dans le document G/STR/3/Rev.1. Cette partie de la formation est pertinente pour les Membres qui maintiennent des entreprises commerciales d'État (pour rappel, les Membres qui ne maintiennent pas d'entreprises commerciales d'État doivent quant à eux présenter des "notifications Néant": voir la partie I de la formation, ci dessus). Un enregistrement de la troisième partie de la formation est disponible ici.

IV. Introduction au fonctionnement du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État

La quatrième et dernière partie de la formation a permis de présenter le fonctionnement du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, qui est l'enceinte dans laquelle les notifications des Membres concernant les entreprises commerciales d'État sont examinées. Un enregistrement de cette quatrième partie est disponible ici.