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Jeudi 16 mars 2006
| 8:30–10:00 |
Enregistrement
des participants
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10:00-10:20
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Introduction
- Remarques liminaires
M. Margers Krams, Président du Comité OTC
- Aperçu des travaux du Comité OTC sur les procédures
d'évaluation de la conformité et des dispositions pertinentes
de l'Accord OTC
Mme Ludivine Tamiotti, Division du commerce et de l'environnement,
Secrétariat
de l'OMC
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l'exposé (format Powerpoint, 1 656KO)
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| 10:20–13:00 |
Première session
Procédures en matière d'évaluation de la conformité au niveau national
Modérateur:
M. Margers Krams (Président du Comité OTC)
Au cours de cette session, les participants
auront la possibilité d'échanger des données d'expérience sur
les approches et procédures en matière d'évaluation de la conformité au
niveau national et d'examiner les considérations dont il doit être
tenu compte aux fins de l'utilisation de procédures d'évaluation
de la conformité.
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| 10:20–11:30 |
Considérations
nationales concernant l'élaboration et l'application
de procédures d'évaluation de la conformité
Les présentateurs identifieront les
diverses considérations qui sont pertinentes lorsqu'il s'agit
de décider de la nécessité d'une procédure d'évaluation de
la conformité et du type de procédure, y compris les coûts
et avantages de solutions de rechange, le niveau de risque,
les incitations à l'intention des usagers pour qu'ils se mettent
en conformité, l'infrastructure technique et matérielle et
les mécanismes existants de surveillance et d'exécution.
- Évaluation de la conformité et réglementations
M. Peter Dennehy, Secrétaire de l'ISO/CASCO
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- Bonnes pratiques réglementaires en Colombie dans
le domaine de l'évaluation de la conformité
M. Ramón Madriñán, Directeur de la réglementation, Ministère du
commerce, de l'industrie et du tourisme, Colombie
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l'exposé en espagnol (format Powerpoint, 7 047KO)
- Incidence commerciale sur les fabricants
M. Robert W. Noth, Directeur, Normes techniques, Deere and Company, États-Unis
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- Procédures d'évaluation de la conformité appliquées
par des institutions locales et par des organismes non
gouvernementaux (conformément aux articles 7 et 8 de l'Accord
OTC)
M. Rafael Nava, Président de la Commission de la normalisation et
de l'évaluation de la conformité, Mexique
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- Traitement des plaintes (conformément à l'article
5.2.8 de l'Accord OTC)
Mme Anna Camboim, Directrice des affaires internationales, INMETRO,
Brésil
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- Discussion de groupe
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|
11:30–12:30
|
Approches sectorielles en matière
d'évaluation de la conformité
Les intervenants identifieront les
avantages des différentes approches en matière d'évaluation de
la conformité et les problèmes (y compris les coûts respectifs)
qu'elles pourraient poser, et ils axeront leurs présentations
sur des produits ou secteurs spécifiques.
- Normes relatives aux émissions et au bruit applicables
aux véhicules
Mme Hui Chen Chien, Spécialiste, Département de la protection de
la qualité de l'air et de la lutte contre le bruit, EPA, Taipei chinois
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- Le secteur de l'électricité
Mme María Juana Rivera, Obstacles techniques au commerce, Ministère
de l'économie et de la production, Argentine
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espagnol (format Powerpoint, 252KO)
- Mise en œuvre de programmes volontaires d'évaluation
de la conformité
M. Wayne Morris, Vice-Président, Division des services, Association
des fabricants d'appareils électroménagers, États-Unis
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- Expérience du Canada dans le domaine de la certification
des forêts
M. Guillaume Gignac, QMI, Directeur, Gestion des
produits, Canada
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- Discussion de groupe
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12:30–13:00
|
Débat général sur les procédures d'évaluation
de la conformité au niveau national
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15:00–18:00
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Deuxième session
Facilitation de l'acceptation des résultats de l'évaluation
de la conformité
Modérateur: M. Juan
Antonio Dorantes (Mexique)
Au cours de cette session, l'accent
sera mis sur la mise en œuvre des obligations énoncées à l'article
6 de l'Accord OTC intitulé “Reconnaissance de l'évaluation
de la conformité par des institutions du gouvernement central”
et il sera débattu de l'effectivité des différents mécanismes
qui facilitent l'acceptation des résultats de l'évaluation de
la conformité.
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15:00–16:15
|
Approches
visant à faciliter l'acceptation des résultats
de l'évaluation de la conformité
Les intervenants mettront en évidence les avantages et les éventuelles
difficultés issus de différentes approches visant à faciliter
les résultats de l'évaluation de la conformité, notamment le
recours à l'accréditation.
- Principales caractéristiques des mécanismes visant à faciliter
l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité
Mme Barbara Fliess, Administrateur principal, Direction des échanges,
OCDE
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- L'accréditation comme moyen de faciliter l'acceptation
des résultats de l'évaluation de la conformité et la procédure
d'analyse comparative
M. Tony Craven, Directeur du Système commun d'accréditation
de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 284KO)
- Utilisation de l'accréditation comme moyen de
faciliter l'acceptation des résultats de l'évaluation de
la conformité: exemple de Maurice
M. Robin Neeren Gopee, Directeur par intérim du Service d'accréditation
de Maurice
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 132KO)
- Approches visant à faciliter la reconnaissance
des résultats: exemple de la Coopération européenne pour
l'accréditation
M. Lorenzo Thione, Président de la Coopération européenne pour l'accréditation
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l'exposé (format
Word, 88KO)
- Discussion de groupe
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16:15–17:30
|
Acceptation
mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité
Les intervenants traiteront des avantages
de la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle entre
gouvernements et des difficultés qu'elle pourrait soulever.
Ils débattront aussi des moyens de favoriser l'acceptation
par les autorités chargées de la réglementation des résultats
des organismes d'évaluation de la conformité participant à des
arrangements volontaires.
Accords de reconnaissance mutuelle:
- Données d'expérience sur des accords formels
de reconnaissance mutuelle: secteurs visés, difficultés éventuelles
rencontrées dans les négociations et éléments essentiels
nécessaires au succès de ces dernières
M. Shinji Fujino, Directeur, Bureau des affaires internationales,
Unité chargée des règlements techniques, des normes et de l'évaluation
de la conformité, Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie,
Japon
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- Accords de reconnaissance mutuelle et coopération
en matière de réglementation: quelques données d'expérience
de l'UE
M. Paul De Lusignan, DG Commerce et M. Brian Jenkinson, DG Entreprises,
Communautés européennes
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 140KO)
Arrangements de reconnaissance mutuelle:
- Exemples sectoriels d'arrangements entre organismes
d'évaluation de la conformité (“évaluations par des
pairs”)
M. Toshiyuki Kajiya, Directeur, Groupe de l'administration technique,
Bureau de la stratégie d'entreprise en matière de recherche — développement,
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd, Japon
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 624KO)
- Arrangements entre organismes d'évaluation de
la conformité utilisés par les autorités chargées de la
réglementation: exemple de la CEI
M. Gabriel Barta, Secrétaire du Bureau d'évaluation de la conformité de
la CEI et Chef de la coordination technique
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 2 095KO)
- Discussion de groupe
|
17:30–18:00
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Débat
général sur la facilitation de l'acceptation des
résultats de l'évaluation de la conformité
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Vendredi
17 mars 2006 Haut de
page
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10:00–12:00
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Troisième session
Mise en place d'une infrastructure d'évaluation de la conformité dans
les pays en développement Membres
Modérateur: Mme Brenda Dunbar
(Canada)
Au cours de cette session, il sera procédé à un
examen des moyens de mettre en place une infrastructure effective
d'évaluation de la conformité dans les pays en développement
Membres, compte tenu des ressources dont ils disposent et de
leurs préoccupations sur le plan technique et en matière d'infrastructure.
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| 10:00–11:15 |
Infrastructure
d'évaluation de la conformité des pays
en développement Membres
Les présentateurs examineront l'infrastructure existante
et les préoccupations et besoins particuliers que les pays
en développement Membres pourraient avoir en matière d'évaluation
de la conformité.
- Nigéria: exemple de système d'évaluation de la
conformité dans un pays en développement Membre: problèmes
et enjeux
M. John Ndanusa Akanya, Directeur général, Organisation
de normalisation du Nigéria
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 68KO)
- Aperçu des procédures d'évaluation de la conformité de
l'Inde: rôle du Bureau indien des normes (BIS)
M. Rakesh Verma, Directeur général adjoint du Bureau indien des
normes, Inde
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 296KO)
- Besoins spécifiques et considérations techniques
identifiés en relation avec l'infrastructure d'évaluation
de la conformité des pays en développement Membres à partir
des réponses au questionnaire de l'OMC
M. Gerardo Patacconi, Spécialiste du développement industriel, ONUDI
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 1 241KO)
- Accréditation: rôle de l'ILAC et de l'IAF
M. Daniel Pierre, ILAC/IAF, Président de l'ILAC
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 1 837KO)
- Discussion de groupe
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| 11:15–12:30 |
Mise en
place d'une infrastructure d'évaluation de la conformité
Les présentateurs seront invités à faire
part de leurs idées sur les moyens de mettre en place une infrastructure
effective d'évaluation de la conformité dans les pays en développement
Membres.
- Mise en place d'un système d'évaluation de la
conformité et programmes éducatifs existants sur l'évaluation
de la conformité: exemple du Brésil
M. Alfred Lobo, Directeur du Département de la qualité, INMETRO,
Brésil
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 296KO)
- Exemple d'assistance technique fournie au Costa
Rica dans le domaine de l'évaluation de la conformité
Mme Maritza Madriz, Directrice de l'Office d'accréditation du Costa
Rica, Costa Rica
> Télécharger l'exposé en
espagnol (format Powerpoint, 324KO)
- Mise en place de systèmes d'évaluation de la conformité dans
les pays en développement: quelques exemples
M. Gerardo Patacconi, Spécialiste du développement industriel, ONUDI
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 1 941KO)
- Mise en place d'un système régional de contrôle de la
qualité dans la zone de l'UEMOA
M. Abdou Seyni, Directeur de l'industrie, Union économique
et monétaire ouest africaine
> Télécharger
l'exposé en français (format Powerpoint,
364KO)
- Mise en place d'une infrastructure d'évaluation
de la conformité dans la région des Caraïbes: exemple de
la Trinité-et-Tobago
M. Terrence Awai, Chef de la Division de la certification, Bureau
des normes de la Trinité-et-Tobago
> Télécharger l'exposé (format Powerpoint, 184KO)
- Discussion de groupe
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12:30–13:00
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Débat
général et remarques finales
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Notes:
1.— “Troisième examen triennal
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce”, 11 novembre 2003, G/TBT/13, paragraphe 40. Retour au texte
2.— “Compte rendu de la réunion
des 22 et 23 mars 2005”, 24 mai 2005, G/TBT/M/35, paragraphe 57. Retour au texte
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