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OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: PROGRAMME ET EXPOSÉS

Atelier OTC sur les communications présentées au titre de l'article 15.2 au sujet de la mise en œuvre et de l'administration de l'Accord

(8 novembre 2007)

Lors du troisième examen triennal, il a été recommandé qu'afin de s'acquitter de leur obligation énoncée à l'article 15.2 de l'Accord OTC, les Membres sollicitent l'assistance des autres Membres qui l'ont fait pour qu'ils partagent leurs connaissances et leur expérience dans ce domaine. Lors du quatrième examen triennal, le Comité a rappelé qu'il était important que les Membres s'acquittent de leur obligation au titre de cet article.¹

Cet atelier vise à donner aux Membres intéressés la possibilité de présenter et d'examiner différentes approches concernant l'élaboration et les révisions ultérieures de leurs communications au titre de l'article 15.2.

  Note:
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8 novembre 2007  haut de page

Note:
1. Documents G/TBT/13, paragraphe 7, et G/TBT/19, paragraphe 6, respectivement. retour au texte