Voir aussi:
> NOTE D'INFORMATION DE L'OMC 1) – Résumé des réunions du 1^er décembre
> NOTE D'INFORMATION DE L'OMC 3) – Résumé des réunions du 3 décembre.

Cette note d'information a pour objet d'aider les journalistes et le public à comprendre ce qui s'est passé à la Conférence ministérielle de Seattle. Elle rend compte des événements aussi fidèlement que possible mais ne préjuge en rien la position des gouvernements membres.

Le 2 décembre, les Ministres ont mené des consultations intensives sur des versions révisées de certaines parties de la Déclaration ministérielle de Seattle. Deux des groupes de travail ministériels – sur les questions systémiques et sur le commerce et les normes du travail – se sont réunis pour la première fois. Mme l'Ambassadeur Charlene Barshefsky, Présidente de la Conférence, aidée des Présidents des groupes de travail et de M. Mike Moore, Directeur général, a commencé à regrouper les diverses parties en un seul texte pour que les Ministres l'examinent le dernier jour de la Conférence.

Résumé général des réunions du jour:
 

COMITÉ PLÉNIER haut de page

2 décembre, 9-10 heures

Mme Barshefsky a invité instamment les Ministres à redoubler d'efforts pour aboutir à des résultats positifs. Elle a dit que pour l'heure, l'objectif immédiat était de produire un texte sans crochets (concerté). Les Présidents des divers groupes de travail ont rendu compte des progrès réalisés à ce jour dans leurs domaines respectifs. L'organisation de la prochaine étape des travaux des Ministres a été brièvement examinée.

AGRICULTURE haut de page

2 décembre 1999, 15h.35-18h.30

Le Président, M. George Yeo (Singapour), a présenté un nouveau projet de texte d'une page sur l'agriculture – résultat des longues consultations menées pendant la nuit et la matinée.

Il a expliqué de quelle manière il avait organisé ses consultations et a présenté ses excuses à tous ceux qui n'avaient pas pu y participer. Il a souligné qu'il s'agissait d'un projet élaboré par ses soins compte tenu des consultations et non d'un document négocié.

C'était un texte de compromis qui tentait d'harmoniser les différentes positions sur les questions-clés. Quelque 60 pays ont formulé des observations et confirmé, dans l'ensemble, leurs positions, sur les questions-clés suivantes notamment:

Intégration de l'agriculture dans le cadre des règles de l'OMC

Objectif final de réduction des subventions à l'exportation (les éliminer ou non)

Accès aux marchés

Soutien interne

Préoccupations autres que commerciales et multifonctionnalité

Questions relatives aux pays en développement

À la fin, le Président a dit qu'il essaierait de modifier son projet en fonction des observations mais il a averti les pays de ne pas trop en demander – car l'agriculture était un sujet tellement délicat qu'il serait impossible de satisfaire tout le monde.

Le projet sur l'agriculture a été incorporé dans un projet de déclaration complet. Il restait toujours aux pays ayant formulé des réserves au sujet de divers points de ce projet la possibilité de décider, dans les heures à venir, de l'accepter ou de demander de nouvelles modifications – mais cette fois dans le cadre de la déclaration dans son ensemble.

Pour clore la réunion, le Président a dit qu'il marchait sur la corde raide, tiraillé des deux côtés, et qu'il risquait, quoi qu'il fasse, de chuter. Mais il a fait remarquer que le texte n'avait pour objet que de lancer de nouvelles négociations. "C'est pendant les négociations que l'on entrera dans le vif du sujet", a-t-il dit. En conclusion, il a observé que si le cycle de négociations parvenait à son terme, la prospérité mondiale s'en trouverait accrue de plusieurs dizaines de milliards de dollars.

MISE EN ŒUVRE ET RÈGLES haut de page

2 décembre, 19 heures

Lors d'une brève réunion, le Président, M. le Ministre Pettigrew, a présenté un nouveau texte sur les questions de mise en œuvre, qui représentait ce qu'il avait pu faire de mieux pour rapprocher les positions très divergentes exprimées sur ce sujet. Il a dit qu'une délégation s'était vivement élevée contre les paragraphes sur la lutte contre le dumping, les subventions et les textiles, et avait présenté sa propre proposition. Il a souligné qu'il y avait des disparités notables entre la proposition de cette délégation et la position de la plupart des délégations. Aucune autre déclaration n'a été faite. Le nouveau texte contenait des propositions de décisions immédiates, des thèmes de négociation et un nouveau plan d'action pour l'intégration pleine et effective des PMA dans le système commercial multilatéral et le renforcement de la coopération technique destinée aux pays en développement, en particulier les PMA, les petites économies vulnérables et les pays en transition.

PROGRAMME DE SINGAPOUR ET AUTRES QUESTIONS haut de page

2 décembre 1999

Environ 45 délégations ont pris la parole et les positions exprimées sur toutes les questions sont, pour la plupart, restées inchangées.

En ce qui concernait les ADPIC, les délégations ont réaffirmé leurs positions sur l'extension de la protection des indications géographiques à d'autres produits. S'agissant des marchés publics, des points de vue divergents subsistaient. S'agissant de la facilitation des échanges, de nombreux pays en développement répugnaient toujours à négocier de nouvelles règles dans les domaines visés par cette question; la nécessité de renforcer la coopération technique a été soulignée. S'agissant de la cohérence et des groupes de travail proposés, certains pays développés ont dit que tous les groupes de travail devraient entrer dans une même structure, tandis que de nombreux pays en développement ont fait savoir qu'ils ne voyaient pas d'inconvénients à établir plusieurs groupes séparés.

ACCÈS AUX MARCHÉS haut de page

2 décembre, matin

Les questions soulevées lors des consultations tenues par le Président ont surtout porté sur les modalités de négociation des réductions tarifaires. Un certain nombre de délégations ont proposé une approche commune, c'est-à-dire une approche harmonisée qui faciliterait la comparaison des propositions de réductions tarifaires, contrairement à ce qui s'était passé pendant le Cycle d'Uruguay, où les Membres abaissaient les droits de douane selon un système "de demandes et d'offres". D'autres pays ont préconisé une méthode combinant le système de demandes et d'offres et l'approche harmonisée. Certaines grandes puissances commerciales ont demandé que le texte fasse référence à un accroissement effectif de l'accès aux marchés. L'Initiative de libéralisation tarifaire accélérée pour certains secteurs de produits a aussi été mentionnée.

QUESTIONS SYSTÉMIQUES haut de page

2 décembre

Les points soulevés par les gouvernements membres lors de cette discussion concernaient les sujets suivants:

mise en distribution générale des documents

structure de l'OMC en vue d'améliorer la transparence et la prise de décision

amélioration des échanges d'informations et

meilleure compréhension des travaux de l'OMC et participation accrue du public à ces travaux.

Outre le paragraphe 77 du texte du 19 octobre, quatre propositions, émanant du Mexique, de l'Union européenne, des États-Unis et de la Norvège, ont été présentées. Les propositions du Mexique et des États-Unis ont reçu un large soutien. Celle des États-Unis, qui préconisait l'établissement de voies de communication plus formelles entre l'OMC et l'ensemble des ONG ainsi que la création d'un organe consultatif, a été appuyée par l'Union européenne, la Norvège, le Japon et la Suisse. Plusieurs délégations se sont interrogées sur le rôle des ONG dans une organisation intergouvernementale.

COMMERCE ET NORMES DU TRAVAIL haut de page

2 décembre 1999

Ce groupe de travail a été établi le jour même pour examiner des propositions en vue de créer un groupe de travail sur les normes du travail au sein de l'OMC ou un organe administré conjointement par plusieurs organisations internationales pour examiner cette question. Des opinions divergentes ont été émises, plusieurs pays en développement s'opposant à la création de l'un et l'autre de ces organes.