Dans le cadre
des arrangements convenus par le Conseil général les 3 et 8 mai, les gouvernements
Membres engageront en juin une série de sessions extraordinaires du Conseil général en
vue de résoudre les questions relatives à la mise en œuvre les plus épineuses et
les plus préoccupantes. L'objet de ces sessions sera de trouver des solutions
mutuellement acceptables à la question de la mise en œuvre qui, de l'avis de
nombreux gouvernements Membres, est la plus urgente que l'OMC a à régler. Les
gouvernements Membres ont pris l'engagement d'achever ce processus pour la quatrième
Conférence ministérielle, qui aura lieu avant la fin de 2001."Depuis
le début de l'année, nous avons cherché à instaurer la confiance dans l'OMC et le
système commercial. En février, le Conseil général a pris des décisions visant à
faciliter les négociations sur les services et l'agriculture (voir le communiqué de
presse de février 2000). Depuis lors, le Président du Conseil général,
M. Kåre Bryn, et les Directeurs généraux adjoints ont tenu des consultations
intensives avec les gouvernements Membres afin de donner à l'OMC les moyens de réaliser
les travaux importants qui sont nécessaires pour relever les niveaux de vie des
populations actives partout dans le monde. Avec les décisions de ces derniers jours et
les progrès accomplis dans d'autres domaines, nous avons pris la bonne direction", a
dit M. Moore.
Le
Conseil général a par ailleurs approuvé aujourd'hui une méthode visant à répondre
aux demandes présentées par plusieurs gouvernements Membres qui souhaitent une
prorogation de la période de transition pour la mise en œuvre de l'Accord sur les
mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). Il a donné pour
instruction au Conseil du commerce des marchandises "d'examiner de manière positive
les demandes individuelles" de prolongation de la période de transition, qui est
venue à expiration le 1er janvier 2000. En ce qui concerne les
gouvernements Membres qui n'ont pas notifié à l'OMC de mesures risquant de ne pas être
en conformité avec l'Accord sur les MIC, le Conseil général a décidé qu'il faudrait
donner la priorité à des consultations, sous son égide, de manière à éliminer les
divergences entre gouvernements.
M.
Moore a aussi félicité 13 gouvernements Membres "qui ont pris une initiative
importante dans un processus continu" d'ouverture de leurs marchés aux produits en
provenance des pays les moins avancés. "Ensemble, ces mesures commencent à
représenter des améliorations tangibles et significatives de l'accès aux marchés en
faveur des PMA. Bien entendu, davantage peut être fait et devrait être fait dans ce
domaine mais il s'agit là d'un bon point de départ", a dit M. Moore au Conseil
général.
"Les
mesures prises ces derniers jours sont d'une grande importance pour l'avenir du système
commercial mondial. Les gouvernements accordent une grande priorité aux problèmes que
les pays en développement rencontrent dans l'action qu'ils mènent pour devenir des
partenaires à part entière dans les échanges commerciaux mondiaux. Ce que le Conseil a
fait donne le ton pour nos travaux de l'année en cours et de l'année prochaine", a
ajouté M. Moore.
Les
travaux effectués par le Conseil général ces derniers jours en vue de traiter les
problèmes fondamentaux auxquels se heurtent les pays en développement et de voir quelles
améliorations pourraient être apportées aux procédures afin d'accroître la
participation de tous les gouvernements Membres marquent une étape importante qui
permettra de convaincre davantage les gouvernements Membres que l'OMC et le système
commercial multilatéral peuvent contribuer très largement à promouvoir la croissance
économique et le développement.
Le
Directeur général a noté que les gouvernements Membres étaient d'accord pour dire que
les travaux de coopération technique constituaient une activité essentielle de l'OMC et
devaient faire l'objet d'un financement stable. Compte tenu du soutien croissant
manifesté parmi les gouvernements Membres en faveur du financement des activités de
coopération technique sur le budget ordinaire, M. Moore a indiqué que les
propositions budgétaires pour l'année prochaine comporteraient des augmentations dans ce
domaine. Il a demandé aux gouvernements Membres de porter le budget primaire consacré à
l'assistance technique à 10 millions de francs suisses en trois ans, le montant
actuel étant d'environ 750 000 francs suisses. Plus de 90 pour cent des
dépenses d'assistance technique sont financées grâce à des dons bilatéraux.
M.
Moore a également rendu compte au Conseil général de ses consultations avec les chefs
de secrétariat d'autres organisations internationales en vue d'améliorer la coordination
entre ces dernières en ce qui concerne le Cadre intégré pour l'assistance technique aux
PMA. Les six organisations participant au Cadre intégré se sont entendues sur un
programme de soutien en octobre 1997 et M. Moore s'est engagé à renforcer ces
efforts en s'employant à rendre le programme plus efficace et mieux adapté aux besoins
directs des PMA.
M.
Moore a informé le Conseil que les six organisations se réuniraient au niveau des hauts
fonctionnaires à New York en juillet pour faire rapport sur les améliorations qu'il
était suggéré d'apporter au Cadre intégré.
Dans
un rapport au Conseil général, le Président M. Bryn, Ambassadeur de la Norvège, a dit
que les consultations qu'il avait menées au sujet de l'amélioration de la transparence
interne et de la participation effective de tous les gouvernements Membres avaient déjà
donné des résultats positifs. Depuis février, M. Bryn demande aux délégués de
lui faire des suggestions sur la façon dont on pourrait améliorer la circulation de
l'information entre les gouvernements, renforcer la participation aux débats et faire en
sorte que tous les délégués se sentent vraiment partie prenante dans le processus.
Lors
de ces débats, a-t-il dit, des gouvernements Membres ont suggéré la tenue d'un plus
grand nombre de réunions informelles du Conseil général et l'utilisation accrue des
technologies de l'information pour assurer une diffusion plus large et plus rapide de
l'information. Il a suggéré que les gouvernements Membres envisagent d'organiser une
réunion d'information à participation non limitée au cours de laquelle les Présidents
des principaux organes de l'OMC pourraient donner aux délégués un aperçu de la
situation dans les divers conseils et comités. Le Président a dit qu'il continuerait à
tenir des consultations sur cette question à l'avenir.
"Il
est important de reconnaître que, même s'il y a encore des progrès à faire, le débat
en cours sur la transparence interne et la participation effective de tous les Membres a
déjà influencé de manière positive la façon dont les consultations informelles sont
conduites à l'OMC. Cela ne signifie toutefois pas que l'on ne peut pas faire plus" a
dit le Président M. Bryn.
Le
Conseil général a également réglé la question des présidents non encore désignés.
L'Ambassadeur du Pérou, M. Jorge Voto-Bernales, présidera les sessions extraordinaires
du Comité de l'agriculture qui entame de nouvelles négociations. M. Yoichi Suzuki, du
Japon, sera le Vice-Président chargé de diriger les sessions ordinaires du Comité et
l'Ambassadeur de Singapour, M. Chak Mun See, a été choisi pour présider le Conseil
des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. |
