“Permettez-moi tout d'abord d'adresser mes remerciements les plus chaleureux à
M. Enda Kenny et à ses collègues de la présidence irlandaise pour m'avoir
invité à vous rencontrer ce soir. Dublin est un lieu particulier pour moi. Il y a de
cela bien des années, j'y ai fait pour la première fois l'expérience de vivre dans une
autre partie de l'Europe. A cette époque, se rendre de Naples à Dublin était une
aventure exotique. De nos jours, les jeunes sillonnent l'Europe avec l'assurance d'être
chez eux. Le fait que nous n'y voyons rien d'extraordinaire illustre de façon saisissante
ce que l'Europe a fait en moins de 40 ans pour abattre les barrières qui s'élèvent
non seulement entre les économies, mais - et c'est capital - entre les peuples.L'ouverture
du commerce a été la clé du rapprochement pacifique des peuples d'Europe, les aidant à
prospérer. Elle produit de plus en plus les mêmes effets à l'échelle mondiale. En
toile de fond de tout ce que je vais vous dire ce soir, il y a la conviction que le
commerce ouvert, dans le cadre de règles convenues, peut énormément contribuer au
bien-être des hommes, et, à mes yeux, cette certitude devrait sous-tendre tous nos
efforts à l'OMC dans la perspective de Singapour et au-delà.
En
tant que Ministres du commerce de l'Union européenne, vous êtes les gardiens de la
source du succès économique et politique de l'Europe. Pour qu'elle continue à jaillir
forte et claire, il faut - j'espère que vous en conviendrez tous - qu'elle puisse
couler librement. L'expérience commerciale européenne vous donne une chance et une
responsabilité uniques: prendre l'initiative pour garantir que les principes qui ont si
bien fonctionné en Europe puissent en faire autant à l'extérieur. Il faut laisser cette
source se déverser vigoureusement dans les larges canaux que constituent les règles de
l'OMC pour irriguer non seulement la croissance de l'Europe, mais aussi celle du monde
dans son ensemble.
Votre
réunion à Singapour en décembre constituera un événement d'une importance politique
mondiale. L'époque où l'on pouvait écarter les questions commerciales en en faisant une
affaire de techniciens est bien révolue. La réalité de l'intégration économique
globale se fait sentir partout dans le monde et suscite un vif débat sur ses
conséquences en matière d'emploi, de revenus, de normes sociales et d'environnement.
C'est
pourquoi la Réunion ministérielle se doit d'envoyer un message politique fort. Ce doit
être un message mettant l'accent sur les possibilités qu'offre la nouvelle économie
mondiale, sans toutefois méconnaître les défis qu'elle pose; et ce doit être un
message d'ambition et de confiance dans le système multilatéral, à l'approche de son
cinquantième anniversaire. Ce message, je l'espère, montrera la voie pour faire de cet
anniversaire l'occasion de réaffirmer l'importance du système et son dynamisme.
Ce
devrait être un message qui reconnaisse la puissance de ce formidable moteur de
croissance en matière de commerce, d'investissement et d'emploi qu'est le système
multilatéral. Il ne peut à lui seul résoudre les problèmes de répartition, mais il
est essentiel pour garantir qu'il y aura quelque chose à répartir.
Ce
devrait être un message d'unité entre les pays industriels et les pays en
développement, et un message de détermination pour aider les pays les moins avancés à
ne plus être en marge grâce à des mesures audacieuses et spécifiques.
Ce
devrait être un message qui parle d'universalité - l'OMC doit devenir une Organisation
mondiale du commerce de fait aussi bien que de nom. Il faut intégrer aussitôt que
possible les 30 candidats à l'accession, d'une façon qui renforce le système
multilatéral.
Ce
devrait également être un message qui évoque le lien vital entre le système
multilatéral et la libéralisation du commerce au niveau régional. Une nouvelle vague
importante d'initiatives régionales, dont certaines s'étendent au-delà des continents
et des océans, nous incite à examiner attentivement les implications systémiques du
régionalisme, de façon à renforcer le principe NPF et à en faire le point de
convergence des systèmes régionaux et du système multilatéral.
Enfin,
nous devons envoyer un message au sujet de l'objectif que nous poursuivons dans le
système commercial multilatéral. Il ne suffit pas d'aller de l'avant; il nous faut aussi
voir où nous allons si nous ne voulons pas nous perdre. Cet objectif peut-il être autre
chose que d'oeuvrer à instaurer un système commercial universel, libre et ouvert, fondé
sur des règles convenues et exécutoires, qui englobera, sans le supprimer, le réseau
des accords commerciaux régionaux et bilatéraux?
Je
suis convaincu qu'un message politique placé sous le signe de la clairvoyance et de la
confiance, dans le sens que j'ai indiqué, contribuera efficacement à maintenir l'OMC
dans la bonne direction. Bien entendu, il faut apporter en parallèle des réponses aux
questions immédiates qui se posent concernant la mise en oeuvre des engagements existants
et l'établissement du programme de travail de l'OMC.
Les
Membres de l'OMC jugent à juste titre essentiel que la Conférence ministérielle envoie
un message clair indiquant combien il importe de mettre en oeuvre intégralement et en
temps utile des engagements pris lors du Cycle d'Uruguay. Je voudrais m'attarder sur
plusieurs aspects qui montrent que, si l'évaluation de cette mise en oeuvre est
globalement encourageante, certains domaines appellent une attention particulière.
Commençons
par la principale réussite: le règlement des différends. Depuis ses débuts, l'OMC a
été saisie de 53 plaintes formelles et un grand nombre d'affaires ont été
réglées au stade des consultations. Deux groupes spéciaux (affaire de l'essence et
affaire des boissons alcooliques importées au Japon) ont achevé leurs travaux. Six
groupes spéciaux travaillent actuellement sur diverses questions. Les pays développés
comme les pays en développement ont largement recours au système pour régler leurs
différends commerciaux, ce qui constitue un changement notable par rapport au passé, où
le système était principalement utilisé par les pays développés. Les ministres à
Singapour pourront à juste titre être fiers de ce qui a été créé dans le cadre de ce
système et de la façon dont il fonctionne.
En
revanche, il est un domaine où il faut encore travailler, celui des notifications à
présenter au titre des Accords du Cycle d'Uruguay. Il s'agit d'un problème particulier
pour les pays en développement et il faut donc se préoccuper davantage des mesures
d'assistance technique appropriées. Mais ce problème ne concerne pas seulement les pays
en développement et j'espère que tous les gouvernements le traiteront avec le sérieux
qui convient à son importance fondamentale.
Vient
ensuite la situation dans le domaine des textiles. A mon avis, on ne peut pas vraiment
parler de l'approfondissement d'une relation de confiance mutuelle avec les pays en
développement, à moins que les pays industriels ne soient prêts à faire preuve de
courage dans ce secteur. Les principaux importateurs ne semblent pas toujours fidèles à
l'esprit de l'Accord du Cycle d'Uruguay, même s'ils en respectent la lettre, ce qui ne
manque pas d'inquiéter fortement les pays en développement exportateurs de textiles,
parmi lesquels on trouve certains des pays les moins avancés. Les pays en développement
ne cherchent pas à refaire les règles, mais ils souhaiteraient avoir une deuxième phase
d'intégration qui représente davantage sur le plan commercial et ils se demandent ce que
la concentration des engagements en fin de période va donner, compte tenu des pressions
auxquelles les pays importateurs devront faire face lorsque ces engagements seront
finalement mis en oeuvre.
Il
y a là, je crois, un problème à résoudre, et il est dans l'intérêt de l'Europe, y
compris de ses producteurs de textiles, de se montrer plus coopérative.
Les
questions non réglées constituent un autre point important. Il s'agit notamment du
secteur des services. Deux accords supplémentaires ont été conclus depuis la fin du
Cycle d'Uruguay, même s'il subsiste encore des lacunes dans le champ d'application du
plus important des deux, celui sur les services financiers. Il nous faut considérer comme
une priorité absolue pour 1997 les améliorations à apporter sur ce point et
l'achèvement des négociations cruciales dans le domaine des télécommunications. Y
parvenir donnera au système commercial un élan comparable à ce qui a été réalisé
dans plusieurs secteurs du Cycle d'Uruguay pris ensemble.
Là
encore, la détermination et la volonté de mobilisation de l'Europe seront
indispensables. Je félicite mon cher ami Léon Brittan pour le rôle-clé qu'il a joué
jusqu'ici pour faire avancer ces négociations, et j'espère que ses efforts constants
recevront un soutien efficace. Ce sont véritablement des secteurs d'activité qui mettent
en jeu notre avenir et celui-ci sera sans merci pour ceux qui ne suivront pas.
Enfin,
la mise en oeuvre des engagements englobe également les travaux du Comité du commerce et
de l'environnement. Je crois qu'à Singapour, les ministres seront en mesure d'estimer
qu'on a pris un bon départ à l'OMC en ce qui concerne l'intégration des questions
environnementales dans l'analyse des politiques commerciales, et que les échanges
commerciaux et le système commercial doivent largement contribuer à promouvoir un
développement durable. A Singapour, nous n'irons peut-être pas aussi loin que certains
d'entre vous l'auraient souhaité, mais j'espère que l'UE jouera un rôle majeur et
constructif pour consolider les progrès accomplis et en faire la base de plus amples
travaux postérieurs à la Conférence ministérielle.
Permettez-moi
à présent d'aborder le troisième aspect essentiel que comporte le message de Singapour,
à savoir le message de dynamisme et d'espoir que nous enverrons par le biais du Programme
de travail de l'OMC.
La
partie la plus importante, et de loin, du programme de travail est déjà arrêtée, dans
le “Programme de travail implicite” couvrant les engagements déjà contractés
et les négociations déjà prévues. A cet égard, la tâche qui nous attend à Singapour
n'est en fait ni ambitieuse ni difficile, puisqu'elle consiste principalement à convenir
des moyens de mettre en oeuvre les engagements repris dans le Programme de travail
implicite. Si nous ne pouvons même pas faire cela, nous risquons de voir le système
multilatéral dépassé par l'évolution de l'économie mondiale et les progrès des
arrangements bilatéraux et régionaux qui répondent déjà à ses défis. Il est
difficile d'accepter que ce qui est possible dans les instances régionales (tel que
l'examen des questions d'investissement) ne devrait pas l'être dans le système
multilatéral.
Je
voudrais traiter brièvement les cinq questions pour lesquelles les propositions qui ont
été faites ne relèvent actuellement pas des organes existants de l'OMC. Il s'agit des
sujets sur lesquels je mène personnellement des consultations informelles. Nous devons,
avant la Conférence de Singapour, nous rapprocher autant que possible d'un consensus, et,
pour cela, exploiter chaque élément d'entente possible.
Tout
d'abord, l'investissement. Il existe en la matière quelque 1 160 accords
bilatéraux et 31 instruments régionaux, et huit accords commerciaux régionaux
contiennent des dispositions à ce sujet. Si les Membres actuels de l'OMC devaient être
liés par des traités bilatéraux, il en faudrait environ 7 500.
Récemment,
l'investissement étranger direct s'est accru beaucoup plus rapidement que les échanges
commerciaux. De plus, les ventes de filiales étrangères d'entreprises multinationales
devraient dépasser la valeur du commerce mondial des marchandises et des services (ce
dernier s'élevait à 6 100 milliards de dollars en 1995). Quel que soit
leur niveau de développement, tous les pays ont intérêt à promouvoir un climat
d'investissement stable et favorable. Le système multilatéral, avec ses nombreux
participants et ses règles et procédures bien établies, peut contribuer à améliorer
ce climat, ce qui est tout aussi important que l'impulsion qu'il donne aux échanges
commerciaux.
Nul
n'ignore, cependant, que la proposition visant à entamer des travaux sur l'investissement
à l'OMC ne fait pas l'unanimité. Certains pays s'opposent à toute suggestion de
négociation, tandis que d'autres refusent même la création d'un groupe de travail de
l'OMC chargé d'étudier la question. Ces pays soulignent que la CNUCED est habilitée à
examiner les questions concernant le commerce et l'investissement. Il est clair qu'il faut
prendre en compte leurs préoccupations, mais, en même temps, l'OCDE poursuit ses travaux
relatifs à la négociation d'un AMI, auxquels s'intéressent certains pays en
développement plus avancés.
Le
danger, à mes yeux, est que, faute d'indications précises émanant de la Conférence de
Singapour, le système multilatéral puisse rester sur la touche alors que se définissent
certaines orientations très importantes pour l'économie mondiale. S'il y avait des
règles et des instances concurrentes, le risque de confusion dû serait grave, de même
que la situation des pays les plus pauvres qui, pour l'instant, ne reçoivent pratiquement
aucun investissement étranger direct et qui comptent sur le système multilatéral pour
aider à rétablir l'égalité des chances.
En
matière de concurrence, comme dans le domaine des marchés publics, mon impression est
qu'il y a encore beaucoup de difficultés majeures.
En
ce qui concerne la proposition relative aux règles de l'OMC, il faut clarifier les
choses; on ne voit pas encore très bien si c'est un débat hautement politique que l'on
recherche ou si l'on veut axer la discussion sur quelques règles spécifiques.
J'en
arrive enfin au sujet le plus épineux, celui des normes de travail. Peut-être vais-je
vous surprendre en disant que je perçois un réel progrès vers une entente dans ce
domaine par rapport à la situation où nous nous trouvions il y a quelques mois. Plus
précisément, je vois se dégager un terrain d'entente sur quatre points:
-
tous les Membres ont accepté de respecter des normes de travail fondamentales dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme;
-
toutes les délégations ont reconnu le rôle primordial du BIT en ce qui concerne les
questions internationales relatives au travail;
-
l'avantage compétitif des pays à bas salaires n'a pas été remis en question; et
-
personne ne s'est opposé aux déclarations des principaux partisans de la question selon
lesquelles des sanctions commerciales ne sont pas envisagées.
Cependant,
je me déroberais à mes responsabilités si je prétendais qu'il sera facile de parvenir
à un accord même sur une déclaration fondée sur ces quatre points. Certaines
délégations font valoir qu'une référence à ces principes pourrait être utilisée par
d'autres pour justifier des mesures unilatérales. D'autres demandent pourquoi, si nous
n'envisageons pas de sanctions commerciales et ne remettons pas en cause l'avantage
compétitif, nous devrions porter cette question devant une organisation qui traite des
problèmes commerciaux sur une base contractuelle. Et je dois vous dire qu'un nombre
relativement important de délégations sont fermement opposées à un suivi de la
question à l'OMC.
En
bref, il reste un problème de clarté que ne peuvent se permettre d'ignorer ceux qui
souhaitent voir cette question débattue à l'OMC. Beaucoup de Membres de l'OMC continuent
à sérieusement soupçonner qu'il ne s'agit pas tant de limiter les abus en matière de
travail que de restreindre la concurrence des produits importés de pays à coûts peu
élevés.
Je
dois appeler votre attention sur le fait qu'il est extrêmement important d'agir d'une
façon qui prouvera incontestablement qu'en soulevant cette question on ne vise
essentiellement à rien d'autre qu'à améliorer les normes de travail fondamentales et la
situation des enfants et d'autres groupes vulnérables de la population active.
Ceci
demanderait un effort global, positif, pour améliorer la situation des enfants et
d'autres groupes vulnérables de la population active, notamment en offrant des
possibilités grâce à l'éducation. Il est clair qu'un tel programme doit démarrer en
utilisant dans toute la mesure du possible les institutions et les programmes existants
consacrés à ces questions. Parmi ceux-ci, le BIT vient en tête, bien entendu. Grâce à
des programmes tels que son Programme international pour l'abolition du travail des
enfants, il permet d'offrir des mesures d'incitation et des aides pour résoudre des
problèmes spécifiques. Je suis sûr que nous n'avons pas atteint la limite de ces
possibilités, ni de ce qui peut être fait par le biais d'autres organisations, telles
que la Banque mondiale et l'UNICEF, ainsi qu'au niveau bilatéral.
Il
ne peut y avoir qu'une seule raison de soulever cette question, c'est parce que l'on se
préoccupe du sort des êtres humains concernés et on ne peut espérer obtenir un large
soutien qu'en se fondant clairement sur cette préoccupation et en privilégiant des
méthodes positives pour aborder la question. Se contenter d'exercer des pressions pour
qu'un débat ait lieu à l'OMC sur les normes de travail fondamentales est peu susceptible
de rapprocher les points de vue, et, faute d'y parvenir, nous risquons d'ouvrir d'autres
brèches.
Le
défi auquel font face ceux qui sont partisans de traiter la question à l'OMC est de
convaincre leurs partenaires que nous sommes tous fondamentalement du même côté: celui
des enfants et des personnes vulnérables. S'ils n'y parviennent pas, il en résultera un
terrible échec, quelle que soit l'issue spécifique.
Enfin,
permettez-moi de dire quelques mots sur les perspectives d'une libéralisation plus
poussée des échanges commerciaux. Ce sujet englobe au moins quatre points particuliers:
-
le premier, fondé sur la Déclaration de Marrakech, consiste à élargir les
possibilités d'accès aux marchés offertes aux pays les moins avancés. Depuis le Sommet
du G7 à Lyon, j'essaie de promouvoir l'objectif d'un régime intégral de droits nuls,
consolidés et de la suppression des contingents d'importation pour les produits de ces
pays;
-
le deuxième point concerne l'initiative relative aux technologies de l'information et aux
domaines connexes;
-
le troisième point implique un débat en vue de préparer sans tarder les négociations
sur l'agriculture et les services que nous nous sommes déjà engagés à mener;
-
et enfin, et surtout, il y a la question de l'effort supplémentaire de libéralisation
pour les produits industriels à engager parallèlement à ces négociations futures.
Avant
de continuer, je voudrais ajouter qu'en plus d'offrir de nouvelles possibilités d'accès
aux marchés il nous faut aider les pays les moins avancés à renforcer leur capacité
humaine et institutionnelle afin qu'ils puissent les exploiter. Améliorer l'efficacité
et la coordination de l'assistance technique est une priorité à laquelle, je l'espère,
les ministres apporteront un soutien sans réserve. Je fais tout mon possible pour
accroître l'impact de nos programmes, en coopération avec d'autres organismes et en
étudiant l'utilisation de nouvelles technologies, mais les ressources sont limitées, et
il est difficile d'admettre que nous devions nous en remettre à la générosité d'un
très petit nombre de donateurs.
J'espère
avoir quelque peu contribué à stimuler votre débat. Je ne saurais insister assez sur
l'importance pour l'Europe de prendre clairement position en faveur d'un résultat de la
Conférence de Singapour qui soit fort, équilibré et tourné vers l'avenir - et de le
faire rapidement. La complexité et l'importance des questions que j'ai abordées sont
telles qu'on ne peut pas douter de la nécessité d'utiliser les semaines qui restent
avant le 9 décembre pour arriver au consensus le plus large possible. Vous ne devez
pas vous attendre à pouvoir soulever et résoudre des questions politiques majeures à la
Conférence, avec toutes les pressions qui s'exerceront à cette occasion.
Le
fait que la Conférence de Singapour n'implique pas le type d'engagements essentiels que
nous devons prendre à l'issue d'une négociation ne rend pas notre tâche plus aisée. En
l'absence d'un tel environnement de négociation, il n'est pas facile d'élaborer les
éléments concrets des concessions mutuelles faites par l'ensemble des parties qui
débouchent sur des accords. Ce dont il s'agit, c'est davantage de positions politiques et
de questions d'atmosphère et de perception. En pareil cas, la voie aboutissant à un
consensus peut être moins évidente, et il devient alors particulièrement important de
ne pas aller trop loin dans la défense de positions particulières”. |
