L'étude, intitulée “L'ouverture des marchés de services financiers et le rôle de
l'AGCS”, indique que la libéralisation du commerce dans ce secteur:-
renforcera la concurrence et accroîtra l'efficacité sectorielle, ce qui permettra
d'abaisser les coûts, d'améliorer la qualité et d'élargir le choix des services
financiers;
-
améliorera l'intermédiation financière et les possibilités d'investissement grâce à
une meilleure répartition des ressources entre les secteurs, entre les pays et dans le
temps, et à la mise en place de moyens plus efficaces pour gérer les risques et absorber
les chocs; et
-
incitera les gouvernements à améliorer la gestion macro-économique, les mesures
d'intervention sur le marché du crédit, et la réglementation et la supervision du
secteur financier.
La
libéralisation des services financiers peut avoir une influence très positive sur le
revenu et la croissance. Les pays développés et les pays en développement ayant des
secteurs financiers ouverts ont généralement enregistré une croissance plus rapide que
celle des pays ayant des régimes fermés. La réussite économique de Hong Kong
(Chine) et de Singapour a été largement facilitée par des secteurs de services
financiers à vocation internationale. De nombreux pays en développement comme
l'Argentine, le Brésil, le Ghana, la Hongrie, l'Indonésie et le Pakistan se sont de plus
en plus intégrés aux marchés financiers mondiaux.
Le
secteur des services financiers s'est rapidement développé ces dernières années.
L'étude indique que l'emploi dans ce secteur a enregistré une hausse allant de 25 à
50 pour cent dans plusieurs pays industrialisés depuis 1970 et représente
maintenant 3 à 5 pour cent de l'emploi total. La valeur ajoutée dans le secteur des
services financiers s'est également considérablement accrue au cours des 25 dernières
années et représente maintenant entre 7 et 13 pour cent du PIB à Hong Kong
(Chine), à Singapour, en Suisse et aux Etats-Unis.
L'expansion
du secteur des services financiers découle de la progression des activités des marchés
financiers internationaux. Les opérations de prêt et de négociation de titres ainsi que
les marchés dérivés se sont rapidement développés ces dix dernières années,
beaucoup de pays en développement et d'économies en transition bénéficiant également
d'un meilleur accès aux marchés internationaux. La part des avoirs bancaires détenus
par des étrangers, qui est un indicateur de la présence commerciale dans ce secteur, est
proche de 20 pour cent aux Etats-Unis, en Argentine et au Chili. En conséquence,
selon l'étude, le commerce transfrontières de services financiers a plus que triplé
entre 1985 et 1995 et dépasse maintenant 50 milliards de dollars EU pour les
principales nations commerçantes. Les données concernant les Etats-Unis indiquent que le
commerce par le biais de la présence commerciale sur les marchés étrangers est encore
plus important que le commerce transfrontières.
L'étude
fait état d'un certain nombre de défis que les pays doivent relever pour pouvoir tirer
pleinement profit de la libéralisation du commerce des services financiers. Il y est dit
que la stabilité macro-économique, les politiques structurelles qui réduisent au
minimum les interventions ayant des effets de distorsion dans le secteur financier et la
réglementation et la supervision prudentielles doivent étayer les avantages de la
libéralisation. L'étude indique qu'il n'y a pas de stratégie de libéralisation
universellement applicable et que les circonstances propres à chaque pays doivent être
prises en considération.
L'étude
souligne que le maintien de la stabilité et de la sécurité du système des services
financiers est d'une importance capitale. Les auteurs font observer que l'Accord général
sur le commerce des services (AGCS) permet aux Membres de l'OMC de prendre des mesures
prudentielles pour protéger les investisseurs et assurer l'intégrité et la stabilité
de leurs systèmes financiers nationaux. Il leur permet également d'appliquer des
restrictions temporaires non discriminatoires aux paiements et aux transferts au cas où
la balance des paiements et la situation financière extérieure posent de graves
difficultés. En outre, la gestion de la politique monétaire et de la politique en
matière de change ne relève pas de l'AGCS.
L'étude
contient une évaluation globale des avantages de la libéralisation du commerce et des
défis qui attendent les gouvernements Membres selon laquelle les pays peuvent tirer
profit de la participation au processus de négociation multilatérale dans le cadre de
l'AGCS, par le biais d'engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement
national, sans compromettre pour autant leur capacité à appliquer des politiques
macro-économiques et réglementaires rationnelles. Il est dit en effet dans l'étude
qu'il y a des circonstances dans lesquelles une volonté résolue de libéralisation peut
favoriser l'élaboration de meilleures politiques macro-économiques et réglementaires. |
