VOIR AUSSI:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Renato Ruggiero
Allocutions: Mike Moore

“Nous célébrons cette année le jubilé du système commercial multilatéral. La création de ce système est certainement l'une des plus grandes réalisations économiques de l'après-guerre. Pour la communauté internationale déchirée par des années d'hostilités, cette initiative marquait l'accomplissement d'un rêve commun - établir un système commercial mondial équitable et ouvert. Plus que cela, elle a fait voler en éclats les barrières qui existaient non seulement entre les pays mais aussi entre les peuples. Le système est bâti sur un ensemble de règles bien structurées et sur le principe de la non-discrimination.

Le système commercial multilatéral continue de se développer et sa crédibilité se renforce. Actuellement, l'OMC compte 132 gouvernements Membres, et 30 autres pays négocient leur accession. On ne saurait trop insister sur la contribution que cette organisation apporte à la croissance et au développement à l'échelle mondiale.

Le 20 mai 1998, une célébration solennelle aura lieu pour marquer le cinquantenaire du système et appeler l'attention des citoyens du monde sur la contribution du système à la paix et à la prospérité mondiales”.

On trouvera ci-joint un bref rappel des faits et réalisations qui ont le plus marqué les cinquante années d'existence du système commercial multilatéral.

1947 Naissance du GATT. Le 30 octobre 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est signé par 23 nations - douze pays développés et onze pays en développement - au Palais des Nations à Genève. Cet accord reprend les concessions tarifaires convenues lors des premières négociations commerciales multilatérales et énonce un ensemble de règles destinées à empêcher que ces concessions ne soient vidées de leur contenu par des mesures de restriction au commerce.

Genèse du GATT. En 1946, le Conseil économique et social des Nations Unies, nouvellement créé, organise une Conférence pour examiner la question de la création de l'Organisation internationale du commerce (OIC), qui doit être le dernier pilier d'une triade d'organismes à vocation économique créés après guerre (les deux autres étant le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, dénommée ultérieurement la Banque mondiale). Une Commission préparatoire est établie pour rédiger la charte de l'OIC.

En 1946 et 1947, les membres de la Commission travaillent à un projet de charte. Toutefois, à côté de la tâche officielle qui leur a été confiée sous le mandat de l'ONU, ils mènent à bien des négociations multilatérales sur des abaissements tarifaires, sans attendre la création de l'OIC. Ces négociations donnent lieu à quelque 45 000 concessions tarifaires portant sur des échanges internationaux d'environ 10 milliards de dollars.

Les membres de la Commission décident également de protéger la valeur des concessions tarifaires en acceptant à l'avance certaines des règles commerciales du projet de charte de l'OIC. Les concessions tarifaires et les règles commerciales prennent donc le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays à titre provisoire.

En novembre 1947, les délégations de 56 pays se réunissent à La Havane (Cuba) pour étudier l'ensemble du projet de Charte de l'OIC. En mars 1948, après de longues et difficiles négociations, 53 pays signent l'Acte final authentifiant le texte de la Charte de La Havane. Toutefois, les gouvernements ne s'étant pas engagés à le ratifier, l'OIC est finalement mort-née; l'Accord général est ainsi devenu le seul instrument international régissant le commerce mondial.

1948 Entrée en vigueur. L'Accord général entre en vigueur le 1er janvier 1948. Les 23 membres fondateurs sont les pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Belgique, Birmanie, Brésil, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Rhodésie du Sud, Royaume Uni, Syrie et Tchécoslovaquie.

C'est avec la première session des Parties Contractantes, qui s'ouvre le 28 février 1948 et s'achève le 20 mars 1948 à La Havane (Cuba) que le GATT entre véritablement en activité. Le secrétariat de la Commission intérimaire de l'OIC, qui faisait fonction de secrétariat ad hoc du GATT, est transféré de Lake Placid (New York) à Genève en 1948.

1949 Deuxième série de négociations à Annecy. Au cours de la deuxième série de négociations commerciales multilatérales, qui a lieu d'avril à août à Annecy (France), les parties contractantes échangent quelque 5 000 concessions tarifaires. A leur troisième session, elles traitent de l'accession de dix autres pays.

1950 Troisième série de négociations à Torquay. De septembre 1950 à avril 1951, les parties contractantes échangent dans cette ville anglaise environ 8 700 concessions tarifaires, se traduisant par des abaissements tarifaires d'environ 25 pour cent par rapport au niveau de 1948. Quatre autres pays accèdent à l'Accord général. Pendant la cinquième session des Parties Contractantes, les Etats-Unis font savoir que la Charte de l'OIT ne sera pas soumise de nouveau au Congrès des Etats-Unis; cela signifie, en fait, que l'OIC n'entrera pas en activité.

1956 Quatrième série de négociations à Genève. La quatrième série de négociations multilatérales, qui s'achève en mai, aboutit à des abaissements tarifaires représentant environ 2,5 milliards de dollars. Au début de l'année, le GATT inaugure son premier cours de politique commerciale, destiné à des fonctionnaires de pays en développement.

1960 Négociations Dillon. La cinquième série de négociations qui s'ouvre en septembre, se déroule en deux phases: la première comporte des négociations avec les Etats membres de la CEE en vue de l'établissement d'une liste unique de concessions pour la Communauté, fondée sur son Tarif extérieur commun; la seconde, une nouvelle série de négociations tarifaires générales. Baptisées ainsi en l'honneur du Sous-Secrétaire d'Etat américain Douglas Dillon qui en a proposé l'ouverture, ces négociations s'achèvent en juillet 1962 et aboutissent à environ 4 400 concessions tarifaires portant sur un commerce d'environ 4,9 milliards de dollars.

1961 L'Accord à court terme concernant les textiles de coton est conclu en dérogation aux règles du GATT. Il permet la négociation de restrictions contingentaires frappant les exportations des pays producteurs de coton. En 1962, l'Accord "à court terme" est remplacé par l'Accord "à long terme", qui sera appliqué jusqu'en 1974, c'est-à-dire jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Arrangement multifibres.

1964 Négociations Kennedy. Réuni à l'échelon ministériel, un Comité des négociations commerciales ouvre officiellement les Négociations Kennedy, en mai. En juin 1967, l'Acte final des négociations est signé par environ 50 pays participants qui, ensemble, représentent 75 pour cent du commerce mondial. Pour la première fois, la méthode de négociation produit par produit, qui a été utilisée lors des précédentes négociations, est abandonnée au profit d'une méthode générale ou linéaire de réduction tarifaire pour les produits industriels. L'objectif, qui est de réaliser une réduction tarifaire de 50 pour cent, est atteint dans de nombreux domaines. Les concessions portent sur des échanges d'une valeur totale estimée à environ 40 milliards de dollars. Des accords distincts sont conclus pour les céréales, les produits chimiques et l'établissement d'un Code antidumping.

1965 Nouveau Chapitre. Le début des années 60 est marqué par l'accession à l'Accord général de nombreux pays en développement qui viennent d'acquérir leur indépendance. En février, les Parties contractantes, réunies en session spéciale, adoptent le texte de la Partie IV relative au commerce et au développement. Ce chapitre, qui vient s'ajouter à l'Accord général, demande aux pays développés d'accorder une haute priorité à l'abaissement des obstacles au commerce des produits des pays en développement. Un Comité du commerce et du développement est institué pour veiller à l'application des nouvelles dispositions de l'Accord général. L'année précédente, le GATT a créé le Centre du commerce international (CCI), afin d'aider les pays en développement à promouvoir leur commerce et à identifier des débouchés potentiels. Depuis 1968, le CCI est géré conjointement par le GATT (puis l'OMC) et par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

1973 Négociations du Tokyo Round. La septième série de négociations multilatérales est lancée par les Ministres en septembre, dans la capitale japonaise. Quatre-vingt-dix-neuf pays participent à la négociation d'une vaste série d'accords, portant sur des questions tarifaires et non tarifaires. A la fin des négociations, en novembre 1979, les participants échangent des concessions sous la forme d'abaissements et de consolidations de droits, portant sur des échanges commerciaux d'un montant supérieur à 300 milliards de dollars. A la suite de ces réductions, la moyenne pondérée des droits de douane frappant les produits manufacturés sur les neuf principaux marchés industriels du monde tombe de 7 à 4,7 pour cent. Des accords sont conclus dans les domaines ci-après: subventions et mesures compensatoires, obstacles techniques au commerce, procédures en matière de licences d'importation, marchés publics, valeur en douane, révision du Code antidumping, commerce de la viande bovine, commerce des produits laitiers et commerce des aéronefs civils. Le premier résultat concret de ces négociations est la réduction, par les pays industriels, des droits à l'importation et autres obstacles au commerce frappant les produits tropicaux exportés par les pays en développement.

1974 Le 1er janvier 1974, l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, connu sous le nom d'Arrangement multifibres (AMF) entre en vigueur. Il remplace les arrangements qui régissent le commerce des textiles de coton depuis 1961. L'AMF vise à promouvoir l'expansion et la libéralisation progressive du commerce des produits textiles, tout en évitant une désorganisation des différents marchés et secteurs de production. L'AMF sera prorogé en 1978, en 1982, en 1986, en 1991 et en 1992.

1986 Cycle d'Uruguay. Le 20 septembre, les Ministres du commerce des pays Membres du GATT, réunis à Punta del Este (Uruguay), lancent la huitième série de négociations commerciales multilatérales. Ces négociations, qui doivent durer quatre ans, se tiennent à Genève (Suisse) et se poursuivent en fait pendant sept ans et demi; jamais encore il n'y a eu de négociations aussi ambitieuses, qui couvrent un nombre aussi important de thèmes.

1994 L'Acte final reprenant les résultats du Cycle d'Uruguay est signé par les Ministres le 15 avril 1994 à Marrakech (Maroc). Ces résultats sont les suivants, entre autres: réductions tarifaires moyennes de 40 pour cent pour les produits industriels, accroissement moyen du pourcentage des consolidations tarifaires, qui passe de 21 à 73 pour cent (pour les pays en développement), de 78 à 99 pour cent pour les pays développés et de 73 à 98 pour cent pour les économies en transition, programme global de réforme agricole, y compris des engagements en matière de libéralisation concernant les tarifs, le soutien interne et les subventions à l'exportation, ainsi que le remplacement de toutes les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires par des droits de douane, élimination progressive des restrictions à l'exportation et amélioration de l'accès aux marchés pour les textiles et les vêtements, et renforcement des Accords sur les sauvegardes, les obstacles techniques, l'évaluation en douane, les régimes de licences à l'importation, le commerce d'Etat, les subventions et les mesures antidumping et compensatoires. Par ailleurs, de nouveaux Accords sont mis en place dans des domaines comme le commerce des services, les droits de propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les mesures concernant les investissements et liées au commerce. Le Cycle d'Uruguay aboutit également à la transformation du système commercial multilatéral provisoire qui a existé dans le cadre du GATT en une Organisation mondiale du commerce permanente disposant d'un mécanisme juridique considérablement renforcé pour le règlement multilatéral des différends commerciaux.

Le 31 mai 1995, le Conseil général de l'OMC approuve l'Accord de siège conclu avec la Confédération suisse, y compris la décision d'établir l'OMC à Genève.

Un accord sur les services financiers est conclu le 28 juillet 1995 et les gouvernements conviennent de négocier de nouvelles mesures de libéralisation à la fin de 1997.

1996 Les négociations sur les télécommunications de base sont suspendues en mai 1996, malgré des offres substantielles. Les gouvernements participants conviennent de préserver les offres et de les réexaminer au cours d'une période de 30 jours commençant le 15 janvier 1997.

1996 Les négociations sur les services de transport maritime sont suspendues en juillet 1996. Les Membres participant aux négociations conviennent de suspendre les négociations et de les reprendre, sur la base des offres existantes ou d'offres améliorées, au moment de la nouvelle série de négociations globales sur le commerce des services, qui devrait commencer en l'an 2000.

Première Conférence ministérielle de l'OMC, à Singapour, du 9 au 13 décembre 1996. Parmi les principales réalisations de la Conférence, on note l'établissement de trois groupes de travail, respectivement sur le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence et la transparence des pratiques de passation des marchés publics, ainsi que la décision de faire réaliser une étude sur la facilitation des échanges.

1997 Aboutissement des négociations sur les services de télécommunications de base, le 15 février. Soixante-neuf gouvernements acceptent des mesures de libéralisation de vaste portée. Les recettes nationales et internationales générées dans le secteur des télécommunications de base représentent environ 600 milliards de dollars EU par an. L'accord entrera en vigueur le 5 février 1998.

1997 Le 26 mars 1997, 40 gouvernements conviennent de réduire les droits de douane sur les produits des technologies de l'information, à compter du 1er juillet 1997, l'objectif étant d'éliminer tous les droits sur ces produits pour l'an 2000. Le commerce international de ces produits représente environ 600 milliards de dollars EU par an.

fin 1997 Aboutissement des négociations sur les services financiers le 12 décembre. Soixante-dix gouvernements concluent un accord multilatéral par lequel ils s'engagent à ouvrir leurs secteurs des services financiers et qui couvre plus de 95 pour cent du marché des banques, des assurances, des titres et de l'information financière. L'accord entrera en vigueur le 1er mars 1999.