M. Ruggiero a déclaré que, comme les obstacles classiques au commerce - droits de
douane et restrictions quantitatives - étaient plus bas que jamais à la suite du
Cycle d'Uruguay, l'attention se portait désormais sur ce qu'il a appelé les “coûts
invisibles” dus aux prescriptions en matière de documentation, aux retards
entraînés par les procédures et au manque de transparence et de prévisibilité dans
l'application des règles et réglementations officielles.Il a dit qu'il
qualifiait ces coûts d'“invisibles” car ils ne faisaient pas partie de la
politique commerciale proprement dite des gouvernements, mais qu'ils n'étaient
“certainement pas invisibles pour les négociants et les consommateurs”. Dans
bien des cas, a-t-il indiqué, ces coûts “invisibles” dépassaient le niveau
effectif des droits payés sur les produits.
Il
a ajouté que, “comme les droits de douane et les mesures non tarifaires
traditionnelles sont partout en net recul, les obstacles aux opérations transfrontières
dus aux procédures sont désormais un facteur déterminant des décisions
d'investissement prises par les investisseurs étrangers”.
M.
Ruggiero s'est dit confiant que, grâce au Symposium “les Membres de l'OMC seront
mieux en mesure de passer à la phase des travaux analytiques sur la facilitation des
échanges, pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine”.
L'OMC
a réuni environ 300 négociants et fonctionnaires chargés des politiques
gouvernementales afin de recenser les problèmes qui entravent la circulation des
marchandises à travers les frontières, lors d'un Symposium sur la facilitation des
échanges qui a lieu les 9 et 10 mars 1998 dans son nouveau Centre de
conférences. Il s'agit d'une initiative du Conseil du commerce des marchandises de l'OMC,
qui a été chargé par la Conférence ministérielle de Singapour d'“entreprendre
des travaux exploratoires et analytiques, en s'inspirant des travaux des autres
organisations internationales compétentes, au sujet de la simplification des procédures
commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce
domaine”.
Quelques-unes
des grandes sociétés mondiales présentent à cette occasion les problèmes concrets
auxquels se heurtent les négociants lorsqu'ils expédient des marchandises au-delà des
frontières. Parmi les intervenants figurent des représentants des sociétés suivantes:
Federal Express, General Motors, General Electric Information Systems et Mattel
(Etats-Unis); Shell (Pays-Bas); Gondrand AG (Suisse); Lemuir Group (Inde); SITPRO et
Marinade Ltd (Royaume-Uni); Xerox Brazil (Brésil); Bank of Botswana; et Multimedia
Development Corporation (Malaisie). Les groupes industriels suivants participent
également aux débats: Fédération des industries allemandes, Exportateurs français de
vins et spiritueux, Fédération des entrepreneurs néerlandais et Association britannique
de services
Les
ONG participantes sont les suivantes: Chambre de commerce internationale, Association du
transport aérien international (IATA), Chambre internationale de la marine marchande,
Union internationale des transports routiers, Union internationale des chemins de fer,
Chambre de commerce de Lima, Chambre de commerce nationale du Zimbabwe et FIATA.
On
trouvera ci-après le texte intégral de l'allocution prononcée par M. Ruggiero.
“Je
vous souhaite la bienvenue au Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges.
Nous
célébrons cette année le cinquantième anniversaire du système commercial
multilatéral. Incarné d'abord par le GATT et à présent par l'OMC, ce système a
apporté au monde une prospérité sans précédent en libéralisant progressivement les
échanges de marchandises et de services. Il y a 50 ans, les droits de douane dans
les pays industrialisés étaient en moyenne de 40 pour cent environ sur les produits
industriels. Lorsque les résultats du Cycle d'Uruguay seront intégralement mis en
oeuvre, ces droits de douane seront inférieurs à 4 pour cent en moyenne dans les
pays développés, et 40 pour cent environ des importations sur ces marchés seront
totalement exemptes de droits.
Outre
cet abaissement considérable des droits, nous avons assisté au cours de ces dernières
années à un recul spectaculaire du recours aux restrictions quantitatives comme
instrument de politique commerciale. Pour les deux groupes de produits que ce recours
touchait le plus fréquemment jusqu'en 1994, c'est-à-dire les textiles et les
vêtements et les produits agricoles, les restrictions en question ont été éliminées
ou sont en train de l'être à la suite du Cycle d'Uruguay. De grands progrès ont été
accomplis au GATT et à l'OMC en ce qui concerne la réduction des obstacles au commerce
dans les domaines de l'évaluation en douane, des licences d'importation, des normes et
des réglementations techniques, et des mesures sanitaires et phytosanitaires.
La
levée des obstacles au commerce a entraîné une croissance phénoménale du commerce
international. Entre 1948 et 1997, les exportations mondiales de marchandises
ont augmenté en moyenne de 6 pour cent par an en valeur réelle, ce qui a multiplié
par 14 le volume des opérations. En comparaison, la production totale a augmenté en
moyenne de 3,7 pour cent par an et a été multipliée par 5,5. Depuis le milieu
des années 80, et surtout durant les années 90, alors que la production n'a
que peu augmenté dans bon nombre de pays industrialisés, la croissance des échanges est
restée constamment élevée.
Pour
les entreprises, la réduction des obstacles à l'accès aux marchés facilite de plus en
plus la recherche de fournisseurs au niveau mondial.
L'intégration
croissante des économies est également facilitée par la réduction des obstacles à
l'investissement étranger direct dans de nombreux pays, investissement dont le volume a
aussi été multiplié plusieurs fois au cours de ces dernières décennies.
Elle
a en outre été stimulée par la révolution des technologies de l'information, qui
permet aux sociétés de gérer des opérations à distance et accroît les échanges au
moyen du commerce électronique. Et la chute des coûts de transport a encore intensifié
le commerce des marchandises.
A
mesure que les obstacles classiques au commerce disparaissent, des obstacles moins
visibles dus à l'inefficacité de l'administration et de l'organisation du traitement des
opérations commerciales se révèlent devant le public.
L'attention
se porte désormais sur les coûts “invisibles” dus aux prescriptions en
matière de documentation, aux retards entraînés par les procédures et au manque de
transparence et de prévisibilité dans l'application des règles et réglementations
officielles. Je qualifie ces coûts d'“invisibles” car ils ne font pas partie de
la politique commerciale proprement dite des gouvernements. Ils ne sont certainement pas
invisibles pour les négociants et les consommateurs. Leur estimation varie selon les
variables utilisées pour les calculer, mais il est évident que, dans bien des cas, ils
dépassent le niveau effectif des droits payés sur les produits concernés.
Les
obstacles administratifs à l'importation et à l'exportation ne sont assurément pas des
instruments efficaces pour une politique commerciale restrictive. Les prescriptions
excessives en matière de documentation et les procédures lentes et désuètes sont des
mesures grossières, imprécises et aveugles qui entravent l'ensemble des échanges et
instaurent un environnement commercial globalement défavorable. Elles nuisent souvent aux
objectifs de la politique économique nationale. Par exemple, une structure tarifaire
soigneusement conçue, avec des droits faibles sur les produits intermédiaires en vue de
stimuler la compétitivité des entreprises nationales, risque d'être contrecarrée si le
coût d'importation de ces produits est renchéri par des obstacles administratifs.
Contrairement aux droits de douane, qui créent des recettes budgétaires, les coûts
invisibles dus aux obstacles administratifs sont de véritables pertes improductives, qui
ne profitent à personne et ne servent aucun objectif significatif.
Les
entreprises rivalisent aujourd'hui dans un monde où les obstacles au commerce et à
l'investissement disparaissent, ce qui rend plus mobiles les capitaux et les technologies.
L'intégration économique mondiale a changé la nature du marché international. Les
industries s'établissent dans les lieux où elles peuvent être exploitées de la
manière la plus efficace. Le premier critère de leur décision en la matière est la
présence d'une infrastructure matérielle et sociale de qualité. L'environnement
macro-économique, qui permet aux entreprises de fonctionner dans une relative liberté,
est de la plus haute importance pour les décisions de gestion. Les entreprises doivent
avoir accès aux marchés mondiaux, tant pour leurs importations que pour leurs
exportations. Comme les droits de douane et les mesures non tarifaires traditionnelles
sont partout en net recul, les obstacles aux opérations transfrontières dus aux
procédures sont désormais un facteur déterminant des décisions d'investissement prises
par les investisseurs étrangers.
A
la première Réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Singapour en
décembre 1996, les Ministres ont chargé le Conseil du commerce des marchandises
d'“entreprendre des travaux exploratoires et analytiques, en s'inspirant des travaux
des autres organisations internationales compétentes, au sujet de la simplification des
procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce
domaine”.
Depuis,
des travaux exploratoires ont été effectués et une note informelle a été établie par
le Secrétariat de l'OMC sur les travaux réalisés ou en cours de réalisation dans
d'autres organisations internationales, y compris des organisations non gouvernementales,
au sujet de la facilitation des échanges. La note informelle décrit les travaux de plus
de 15 organisations qui s'occupent d'un large éventail d'aspects relatifs à la
simplification des procédures commerciales.
Après
des entretiens préliminaires au Conseil, de nombreux Membres ont estimé qu'il fallait
réunir davantage d'informations et mieux comprendre la nature des obstacles
administratifs aux opérations transfrontières avant de procéder à une analyse
sérieuse. Il a donc été décidé d'organiser un Symposium sur la facilitation des
échanges à l'OMC.
Je
suis pleinement confiant que, grâce aux exposés et aux discussions qui animeront ces
deux journées, les Membres de l'OMC seront mieux en mesure de passer à la phase des
travaux analytiques sur la facilitation des échanges, pour voir s'il y a lieu d'établir
des règles de l'OMC dans ce domaine.
Je
vous souhaite un symposium fructueux”. |
