Le Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a salué la décision de ce jour
comme étant d'une importance vitale pour la stabilité du secteur financier, en
particulier dans les pays en développement. En outre, M. Ruggiero a souligné que la
ratification de cet accord par les Parlements était la preuve manifeste du caractère
démocratique et transparent des accords de l'OMC.
Au
cours d'une réunion tenue ce jour, les représentants de 52 gouvernements ont
décidé de ne pas modifier la date du 1er mars 1999 et ont demandé
au Conseil du commerce des services de l'OMC de proroger la date limite d'acceptation du
protocole, afin d'accorder plus de temps à 18 autres gouvernements pour mener à bien
leurs procédures de ratification au niveau national. La décision de proroger ce délai
pour l'acceptation du protocole au 15 juin 1999 a été adoptée ensuite par le
Conseil du commerce des services.
Le
Conseil est également convenu de renouveler l'engagement de "statu quo" pris en
décembre 1997 pour les 18 gouvernements qui n'ont pas encore accepté le
protocole; il s'agit d'un engagement politique de ne pas prendre de mesures qui seraient
incompatibles avec leurs listes annexées au protocole pendant la période précédant
l'entrée en vigueur formelle de ces listes.
On
estime que les engagements combinés des 70 gouvernements couvrent plus de
95 pour cent des activités mondiales en matière de services financiers et
suppriment ou assouplissent les restrictions actuelles concernant, entre autres, la
présence commerciale des fournisseurs étrangers de services financiers. Ces engagements,
qui visent les trois principaux secteurs des services financiers - banque, valeurs
mobilières et assurance - réduisent également les limites actuelles imposées
aux fournisseurs de services.
“La
ratification de cet accord par les Parlements montre une fois de plus que notre système
est transparent et démocratique”, a déclaré M. Ruggiero. “À une époque
d'instabilité sur les marchés financiers mondiaux, cet accord constitue une base solide
sur laquelle se fonder pour améliorer les pratiques financières, accroître les
réserves de capitaux disponibles pour les entreprises et les consommateurs et renforcer
la transparence des opérations financières dans le monde entier”.
M.
Ruggiero a demandé instamment aux gouvernements qui n'avaient pas encore ratifié le
protocole de le faire dès que possible. Il a souligné que l'accord ne visait pas à
libéraliser les flux de capitaux, mais à créer et multiplier les occasions pour les
entreprises d'établir une présence sur les marchés étrangers. Il a ajouté que cette
présence contribuerait à assurer la stabilité nécessaire pour développer un
environnement propice à la croissance économique future, en particulier dans les pays en
développement.
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