OMC | Règlement des différends - Liste des rapports de groupes spéciaux, de l'Organe d'appel et d'arbitrage par pays

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS
Rapports de règlement des différends par pays

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Voir aussi:
> Rapports de groupes spéciaux, de l'Organe d'appel et d'arbitrage (en bloc ou par année)
> Différends classés par ordre chronologique: le plus récent en premier, selon
l'année au cours de laquelle ils ont été soumis à l'OMC
> Rapports de règlement des différends par sujet: index des questions faisant l'objet d'un différend

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Pays A à D Voir aussi: > E à I > J à P > Q à Z	En tant que	Rapports de groupes spéciaux	Rapports de l'Organe d'appel	Rapports d'arbitrage sur le délai de mise en œuvre Article 21.3(c)	Rapports des groupes spéciaux de l'exécution au titre de l'Article 21.5	Rapports d'arbitrage sur le montant des sanctions Article 22.6
Afrique du Sud	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Afrique du Sud	plaignant
Antigua et Barbuda	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Antigua et Barbuda	plaignant
Argentine	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Argentine	plaignant
Australie	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Australie	plaignant
Bangladesh	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Bangladesh	plaignant
Belgique Voir aussi: Communautés européennes	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Belgique Voir aussi: Communautés européennes	plaignant
Belize	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Belize	plaignant
Bolivie	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
	plaignant
Brésil	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Brésil	plaignant
Cameroun	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Cameroun	plaignant
Canada	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Canada	plaignant
Chili	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Chili	plaignant
Chine	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Chine	plaignant
Colombie	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Colombie	plaignant
Communautés européennes	défendeur: Mesures affectant l'amiante et les produits en contenants Anti-dumping Droits compensateurs Normes concernant l'essence Mesures à l'exportation et à l'importation Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) Mesures de sauvegarde Traitement fiscal Autres	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Communautés européennes	plaignant
Corée	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Corée	plaignant
Costa Rica	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Costa Rica	plaignant
Côte d'Ivoire	défendeur	Groupes spécaiux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Côte d'Ivoire	plaignant
Croatie	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Croatie	plaignant
Cuba	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Cuba	plaignant
Danemark Voir aussi: Communautés européennes	défendeur	Groupes spéciaux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Danemark Voir aussi: Communautés européennes	plaignant
Dominique	défendeur	Groupes spécaiux	Organe d'appel	Article 21.3.c	Article 21.5	Article 22.6
Dominique	plaignant

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