Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus
sur la phase des modalités
> Projet de modalités pour
l'agriculture
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Le document comporte les éléments clés ci-après:
Formule et flexibilités
haut de page
Des réductions tarifaires pour les
produits industriels seraient opérées au moyen d'une formule
“suisse simple” avec des coefficients distincts pour les pays
développés et pour les pays en développement Membres. En
outre, le coefficient applicable pour les Membres développés
serait le même pour tous, mais il y aurait trois options
différentes en ce qui concerne le coefficient pour les Membres
en développement, applicables suivant l'ampleur des
flexibilités qu'ils choisiraient d'utiliser. Plus le
coefficient serait faible, plus les flexibilités seraient
grandes, et vice versa. Une formule suisse aboutit à des
abaissements plus importants pour les droits plus élevés. (Un
coefficient plus élevé, tel qu'il est envisagé pour les
Membres en développement, se traduit par des réductions plus
faibles des droits de douane.)
Le projet de modalités du Président
contient, toujours entre crochets (ce qui signifie qu'ils
peuvent faire l'objet de négociations), les coefficients
suivants: 7 à 9 pour les Membres développés et entre
19 et 26 pour les Membres en développement. Cependant,
tous les pays en développement qui appliquent la formule
n'appliqueraient pas le même coefficient. Le nouveau texte des
modalités propose trois fourchettes différentes: 19-21, 21-23
et 23-26. L'utilisation des différentes fourchettes dépendrait
de trois nouvelles options:
-
Un Membre choisissant d'appliquer le
coefficient le plus ambitieux (la fourchette la plus basse)
aurait le droit de “protéger” du plein effet de la formule
jusqu'à 12 à 14 pour cent des lignes tarifaires correspondant
à ses produits industriels les plus sensibles, à condition que
ces lignes tarifaires ne dépassent pas 12 à 19 pour cent de la
valeur totale de ses importations AMNA. Ces droits feraient
l'objet d'abaissements égaux à la moitié de la réduction
suivant la formule convenue. Une autre solution consisterait à
ce que le Membre puisse laisser 6 ou 7 pour cent de ses lignes
tarifaires non consolidées ou les exclure des abaissements
tarifaires, à condition que ces lignes ne dépassent pas 6 à 9
pour cent de la valeur totale de ses importations AMNA.
-
Un Membre choisissant d'appliquer un
coefficient plus élevé (la fourchette du milieu) aurait le
droit de “protéger” moins de produits du plein effet de la
formule: jusqu'à 10 pour cent des lignes tarifaires
correspondant à ses produits industriels les plus sensibles, à
condition que ces lignes tarifaires ne dépassent pas 10 pour
cent de la valeur totale de ses importations AMNA. Ces droits
feraient l'objet d'abaissements égaux à la moitié de la
réduction suivant la formule convenue. Une autre solution
consisterait à ce que le Membre puisse laisser 5 pour cent de
ses lignes tarifaires non consolidées ou les exclure des
abaissements tarifaires, à condition que ces lignes ne
dépassent pas 5 pour cent de la valeur totale de ses
importations AMNA.
-
Un Membre choisissant d'appliquer le
coefficient le plus élevé n'aurait recours à aucune de ces
flexibilités pour exclure partiellement ou totalement des
lignes tarifaires de l'application de la formule.
Le texte introduit des précisions
pour le traitement possible concernant:
-
l'Afrique du Sud, pour atténuer les
effets de la formule, compte tenu des engagements importants
pris par ce pays pendant le Cycle d'Uruguay (en tant que pays
développé);
-
la République bolivarienne du
Venezuela, qui a demandé à être traitée comme un cas
particulier en raison de la structure concentrée très spéciale
de ses exportations;
-
les unions douanières, qui
présenteraient une seule liste de flexibilités, s'agissant du
calcul de la limitation de la valeur des échanges affectée par
les flexibilités. Les échanges à l'intérieur d'une union
douanière ne seraient pas pris en compte.
Le texte prévoit aussi ce qui suit:
-
Un mécanisme anticoncentration,
limitant la concentration de flexibilités visant à protéger
des secteurs entiers des abaissements.
-
Une nouvelle proposition visant à
accorder des points additionnels s'ajoutant au coefficient en
tant que “crédit” pour les pays en développement participant à
des accords sectoriels.
Les coefficients proposés
entraîneraient ce qui suit:
-
Le droit de douane maximal dans les
pays développés serait inférieur à 7 ou 9 pour cent, en
fonction du coefficient convenu. Cela signifierait que les
pays développés auraient des droits de douane consolidés en
moyenne nettement en dessous de 3 pour cent et des crêtes
tarifaires inférieures à 7 ou 9 pour cent même pour leurs
produits les plus sensibles.
-
Pour la majorité des lignes
tarifaires dans les pays en développement Membres appliquant
la formule, le droit serait inférieur à 12 ou 14 pour cent, en
fonction du coefficient convenu et des flexibilités utilisées.
Dans les pays en développement appliquant la formule, les
droits consolidés s'établiraient en moyenne entre 11 et 12
pour cent et seul un nombre limité de pays en développement
auraient des moyennes supérieures à 15 pour cent.
-
L'écart entre les taux consolidés et
ceux qui sont effectivement appliqués (appelé “dilution” ou
“excédent de consolidation” dans le jargon de la négociation)
serait sensiblement réduit.
Les réductions tarifaires seraient
mises en œuvre progressivement sur une période de quatre à
cinq ans pour les Membres développés et de huit à dix ans pour
les Membres en développement, à compter du 1er janvier de
l'année suivant l'entrée en vigueur des résultats de Doha.
Dans l'ensemble, les quelque 40 Membres appliquant la formule
suisse (les autres ont des dispositions spéciales)
représentent près de 90 pour cent des échanges mondiaux de
produits non agricoles. Parmi ces Membres, quatre sont des
Membres ayant accédé récemment (MAR).
Droits non consolidés
haut de page
Dans la mesure où le taux de base
pour l'application de la formule est le taux consolidé, les
Membres ayant des taux non consolidés pourraient appliquer une
majoration de 20 à 30 points de pourcentage. Cette majoration
s'ajouterait à leur taux appliqué en vigueur le 14 novembre
2001 et constituerait le point de départ des abaissements
suivant la formule.
Membres ayant accédé récemment
(MAR)
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L'Albanie, l'Arabie saoudite,
l'Arménie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Moldova,
la République kirghize, les Tonga, l'Ukraine et le Viet Nam ne
seront pas tenus d'opérer des réductions tarifaires au-delà
des engagements pris lors de leur accession.
Des MAR tels que la Chine, le Taipei chinois, l'Oman et la
Croatie, qui sont soumis à la formule, bénéficieraient d'un
délai de grâce de deux à trois ans pour les lignes pour
lesquelles la mise en œuvre des engagements pris lors de
l'accession est encore en cours, avant d'entreprendre leurs
abaissements dans le cadre de Doha. En outre, ils
bénéficieraient pour toutes les lignes d'une période de mise
en œuvre prolongée de deux à cinq ans pour appliquer
progressivement leurs engagements dans le cadre de Doha. Les
MAR restants ont le statut de petites économies vulnérables
(PEV) et pourront appliquer la modalité prévue pour ces
Membres.
Modalités pour les autres
Membres en développement (environ 75)
haut de page
Les 32 pays les plus pauvres (pays
les moins avancés ou PMA) sont exemptés de réductions
tarifaires; des dispositions spéciales sont prévues pour 31
PEV et pour 12 pays en développement ayant de faibles niveaux
de consolidation. Par conséquent, les économies en
développement relativement plus faibles maintiendront des
droits de douane moyens plus élevés et une plus grande
flexibilité quant à la manière de structurer leurs listes
tarifaires. Mais ils apporteront néanmoins leur contribution
aux résultats sur l'accès aux marchés, en augmentant
sensiblement le nombre de consolidations et en réduisant “la
dilution” (l'écart entre les taux consolidés et ceux qui sont
effectivement appliqués). La Bolivie et les Fidji sont
traitées comme des cas particuliers. Des solutions sont aussi
proposées pour les Membres ayant un accès préférentiel aux
marchés des pays développés pour lesquels les réductions
tarifaires globales entraîneraient une érosion des
préférences. De même, des dispositions sont prévues pour les
autres Membres en développement qui seraient affectés par la
solution considérée.
Secteurs qui pourraient faire
l'objet d'une réduction tarifaire plus importante ou d'une
élimination des droits
haut de page
Le texte du Président note aussi que
certains Membres ont engagé des négociations en vertu
desquelles des réductions tarifaires plus importantes seraient
envisagées dans certains secteurs non agricoles. Dans le cadre
de tels accords, les droits de douane pourraient être réduits
à zéro dans certains pays développés, avec dans certains cas
des réductions moindres dans les pays en développement
participants au titre du “traitement spécial et différencié”.
Ces négociations sont volontaires et il faudrait qu'une “masse
critique” de pays s'associent à une initiative pour que
celle-ci soit lancée. Treize secteurs font actuellement
l'objet d'une négociation: automobiles et parties
d'automobiles; bicyclettes et parties de bicyclettes; produits
chimiques; produits électroniques/électriques; poissons et
produits de poissons; produits forestiers; pierres gemmes et
articles de bijouterie ou de joaillerie; matières premières;
articles de sport; soins de santé, produits pharmaceutiques et
matériel médical; outils à main; jouets; textiles, vêtements
et chaussures.
Obstacles non tarifaires (ONT)
haut de page
Les ONT, mesures restrictives sans
rapport avec les droits de douane, que les gouvernements
prennent (pour des raisons techniques, sanitaires et autres)
font aussi partie de la négociation. Des propositions de
textes juridiques ont été présentées par les Membres sur
certaines de ces mesures et sont regroupées dans le texte du
Président. Le Président a indiqué qu'une décision sur le point
de savoir si ces propositions doivent faire l'objet d'une
négociation fondée sur des textes devrait être prise au moment
des modalités finales.
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