Le champ et la portée du traitement préférentiel varient d'un ACR à l'autre. Les ACR récents, et pas exclusivement ceux conclus entre les pays les plus développés, vont généralement bien au-delà de la réduction des droits de douane. Ils prévoient des règlements de plus en plus complexes applicables aux échanges (par exemple en ce qui concerne les normes, les mesures de sauvegarde, l'administration douanière, etc.) et incluent souvent la mise en place d'un cadre réglementaire préférentiel pour le commerce de services mutuels. Les ACR les plus complexes vont au-delà de mécanismes de politiques commerciales traditionnelles et comprennent des règles régionales portant sur l'investissement, la concurrence, l'environnement et le travail.

Dans le cadre de l'OMC, le point commun entre tous les ACR est que ce sont des accords commerciaux réciproques entre deux partenaires ou plus. Les ACR incluent les accords de libre-échange et les unions douanières, qui sont notifiés au titre de l'article XXIV:7 du GATT de 1994, et du paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation, et les accords d'intégration économique, notifiés au titre de l'article V:7 de l'AGCS. Des renseignements sur les accords commerciaux régionaux notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACR.

À l'OMC, les accords commerciaux préférentiels (ACPr) constituent des préférences commerciales unilatérales. Ils incluent les schémas SGP, les schémas de préférences non réciproques concernant seulement les produits en provenance des PMA, ainsi que les autres schémas de préférences non réciproques qui ont bénéficié d'une dérogation du Conseil général (tels que l'AGOA ou le CARIBCAN). Des renseignements sur les accords commerciaux préférentiels notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACPr.

Note d'avertissement

Les ACR peuvent compléter le système commercial multilatéral, contribuer à le mettre en place et le renforcer. Mais par leur nature même, les ACR ont un caractère discriminatoire; ils s'écartent du principe NPF, pierre angulaire du système commercial multilatéral. Leurs effets sur la libéralisation du commerce mondial et la croissance économique ne sont pas clairs du fait que l'impact économique régional des ACR est ex ante foncièrement ambigu. Bien que les ACR soient conçus à l'avantage des pays signataires, les résultats peuvent être décevants si l'on ne diminue pas, ou même si l'on n'élimine pas complètement, les distorsions dans l'attribution des ressources, ainsi que le détournement des échanges et investissements, présents potentiellement dans tout processus d'ACR. L'impact économique net d'un ACR dépend sans aucun doute de sa conception et du choix de ses principaux paramètres internes (en particulier l'ampleur de la libéralisation des échanges et le nombre de secteurs visés). La libéralisation simultanée des échanges sur une base NPF par des parties aux ACR, soit unilatéralement soit dans le contexte de négociations commerciales multilatérales, peut jouer un rôle important pour réduire les distorsions potentielles, au niveau régional comme au niveau mondial.

L'accroissement du nombre d'ACR, associé à la préférence manifestée pour des accords de libre-échange bilatéraux, a entraîné un phénomène de chevauchement des zones couvertes par les ACR. Chaque ACR ayant tendance à créer son propre mini-régime commercial, la coexistence dans un pays de différentes règles commerciales s'appliquant à différents partenaires d'accords commerciaux régionaux est devenue fréquente. Cette situation peut faire obstacle aux flux commerciaux du simple fait des coûts qu'implique pour les négociants l'application d'ensembles multiples de règles commerciales.

La prolifération d'ACR, surtout lorsqu'ils sont élargis au point d'englober des domaines politiques non réglementés au niveau multilatéral, renforce les risques d'incohérences entre les règles et procédures des ACR mêmes, et entre les ACR et le cadre multilatéral. Cela risque d'entraîner une confusion en matière de réglementation, la distorsion des marchés régionaux et de graves problèmes de mise en œuvre, surtout lorsque les ACR se recouvrent partiellement.