Les 6 et 7 mars 1996, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique commerciale de la République tchèque. On trouvera ci-joint le texte des conclusions de la Présidente, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des deux jours de débat.

    L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

    L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur.

    Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par la Présidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la République tchèque qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

    Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communautés européennes (1991, 1993 et 1995), Corée, Rép. de (1992), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: REPUBLIQUE TCHEQUE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

    L'Organe d'examen des politiques commerciales a examiné pour la première fois la politique et les pratiques commerciales de la République tchèque. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilité, résument les points essentiels qui se sont dégagés de l'examen. Elles n'ont pas pour but de se substituer à l'évaluation et à l'appréciation collective de la politique et des pratiques commerciales de la République tchèque. Le débat sera relaté en détail dans un compte rendu de la réunion.

    La discussion a porté sur trois grands thèmes: transition économique, politiques commerciales internationales et questions spécifiques.

Transition économique

    Les membres ont félicité la République tchèque pour ses progrès rapides vers une économie de marché et pour les bons résultats qu'elle obtenait actuellement. La croissance avait atteint quelque 5 pour cent en 1995; parallèlement, la production industrielle et la productivité de la main-d'oeuvre s'étaient fortement accrues, l'inflation avait reculé et le taux de chômage avait été faible. D'importants investissements directs et d'autres apports de capitaux, dans un climat favorable, s'étaient traduits par une appréciation en termes réels de la monnaie, une croissance rapide des importations - en particulier des biens d'équipement - et un ralentissement de la croissance des exportations.

    La privatisation avait été un élément-clé de la transformation économique. Quelque 80 pour cent des moyens de production étaient passés sous le contrôle du secteur privé. Les membres ont demandé de plus amples informations sur l'achèvement de la campagne de privatisation, en particulier dans les secteurs "stratégiques". Des participants se sont déclarés préoccupés par la concentration de la propriété industrielle entre les mains de fonds d'investissement pour la privatisation et d'autres institutions financières, la réticence des autorités à autoriser les faillites et la valeur des créances non productives détenues par les banques.

    Le représentant de la République tchèque a dit que la stabilité macro-économique constituait un élément essentiel de la transformation et la meilleure garantie d'un climat favorable aux investissements. Le gouvernement appliquait une politique monétaire rigoureuse et s'efforçait d'équilibrer le budget, d'assurer une croissance stable à moyen terme et de réduire les charges fiscales. La compétitivité des entreprises avait été affectée par l'appréciation en termes réels de la couronne, mais des mesures étaient actuellement prises pour décourager les apports de capitaux à court terme et stabiliser les pressions inflationnistes, notamment grâce à un élargissement de la marge de fluctuation des taux de change. On pouvait évaluer une partie du secteur informel d'après les chiffres relatifs à la constitution des stocks.

    Le représentant de la République tchèque a donné des détails sur le fonctionnement des fonds d'investissement pour la privatisation; les liens existant entre ces fonds et les banques n'étaient pas considérés comme négatifs. Il a précisé que l'objectif de la privatisation n'était pas de réduire la concentration pour ce qui était du contrôle des entreprises, mais d'assurer une gestion efficace. Les nouveaux propriétaires devaient se charger de la restructuration, sans aide publique. Toutefois, les entreprises des secteurs "stratégiques" (métallurgie, charbon, gaz, électricité et pétrochimie), dans lesquelles l'Etat possédait toujours une participation, seraient restructurées avant d'être privatisées ou avant que l'Etat ne réduise sa participation, au cas par cas. La procédure de mise en faillite était lente parce que les tribunaux étaient surchargés, parce que l'on préférait restructurer les entreprises et parce qu'il fallait procéder à des négociations complexes avec les créanciers. Toutefois, de nombreuses entreprises non viables avaient été fermées. La remise en état de l'environnement pouvait bénéficier d'un appui important, sous réserve d'un audit rigoureux.

Environnement commercial

    Les membres ont noté que les accords régionaux avaient joué un rôle central dans la réorientation des politiques et des courants commerciaux de la République tchèque. De tels accords existaient avec ses principaux partenaires commerciaux à l'exception de la Russie et couvraient quelque 80 pour cent du commerce extérieur. L'Accord d'association conclu avec l'Union européenne - dans la perspective d'en devenir membre - revêtait une importance particulière. Certains participants se sont demandés s'il était bon d'accorder tant de place aux arrangements régionaux et ont souligné la nécessité de diversifier les échanges à l'extérieur de l'Europe. D'autres ont demandé si l'entrée de la République tchèque dans l'UE entraînerait un relèvement des droits de douane et ont souhaité obtenir l'assurance que les règles multilatérales seraient respectées à cet égard. Il a été noté que certains accords régionaux ne couvraient pas l'essentiel des échanges, en particulier pour ce qui était des produits agricoles. Les exportations à destination de l'UE demeuraient soumises à des restrictions qui ne se limitaient pas à l'agriculture. Il a été dit que l'union douanière entre la République tchèque et la Slovaquie s'écartait à certains égards des principes régissant une union douanière et des informations ont été demandées concernant l'avenir de cet arrangement. Des membres se sont également dits préoccupés par la complexité des règles d'origine prévues dans les accords préférentiels.

    Les membres ont félicité la République tchèque de s'être servie essentiellement de droits de douane ad valorem pour assurer une protection contre les importations et d'appliquer des taux modérés qui diminueraient encore conformément aux engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Toutefois, il a été noté que la progressivité des droits pour les produits transformés constituait une véritable protection des activités manufacturières, en particulier dans des secteurs tels que les produits alimentaires, les boissons, les textiles et les vêtements.

    Les membres ont accueilli avec satisfaction les informations fournies par la République tchèque sur les notifications présentées dans le cadre de l'OMC, mais ont demandé quand les aspects de l'Accord d'association conclu avec l'UE relatifs aux services seraient notifiés au Conseil du commerce des services. Il a été reconnu que la République tchèque avait pris un assez grand nombre d'engagements au titre de l'AGCS, avec quelques rares exemptions de l'obligation NPF; des membres ont demandé s'il était prévu d'éliminer progressivement ces exemptions dans un avenir proche. Des précisions ont été demandées sur la politique appliquée aux industries de services, en particulier dans des domaines tels que l'assurance, la banque, la santé, l'audit et les services juridiques.

    Le représentant de la République tchèque a dit que l'adhésion de son pays à l'UE dépendrait essentiellement du résultat de la Conférence intergouvernementale; au cours de ce processus, la République tchèque honorerait tous les engagements qu'elle avait pris dans le cadre de l'OMC. Aucun changement important de l'Accord en vigueur n'était prévu dans le domaine agricole. Les contingents applicables aux exportations d'acier à destination de l'UE avaient été supprimés le 1er janvier 1996 et les restrictions visant les textiles seraient levées le 1er janvier 1998; les contingents applicables à la viande ovine ne constituaient pas un véritable obstacle au commerce. Le représentant a par ailleurs brièvement exposé les conditions prévues par l'ALEEC et d'autres accords; à son avis, les accords de libre-échange en vigueur n'auraient pas d'effets négatifs sur les échanges avec les pays tiers. Tous les accords de ce type seraient notifiés. Tous les accords de libre-échange, mis à part l'accord conclu avec l'AELE, visaient le commerce des produits agricoles; le représentant estimait que les dispositions de l'article XXIV avaient été respectées. Les conditions particulières de l'union douanière établie entre la République tchèque et la Slovaquie avaient été reconnues par le GATT; la suspension par la Slovaquie des droits de douane applicables aux voitures avait été considérée comme une mesure temporaire nécessaire. Les règles d'origine étaient indispensables dans le cadre de l'union douanière car l'accord ne prévoyait pas la libre circulation des Goods.

    Le représentant de la République tchèque a précisé que, dans le cadre du Cycle d'Uruguay, son pays s'était efforcé de développer et de diversifier ses échanges avec tous les Membres de l'OMC. Ce processus bénéficiait du ferme soutien des milieux d'affaires. Aucune nouvelle réduction du tarif extérieur commun n'était prévue actuellement, sauf dans le cadre de négociations multilatérales. Les droits de douane visant les produits agricoles, suite à la tarification opérée dans le cadre du Cycle d'Uruguay, étaient généralement bien inférieurs à ceux qui étaient appliqués par de nombreux Membres de l'OMC et seraient réduits de 40 pour cent au cours de la période de mise en oeuvre. La République tchèque ne considérait pas la progressivité des droits, compte tenu de leur faible niveau moyen, comme un gros obstacle aux échanges.

    Le représentant de la République tchèque a donné des précisions sur les mesures de libéralisation qui pourraient être prises à l'avenir dans le domaine des services financiers. Il a souligné que le régime de licences s'appliquait de la même manière aux compagnies d'assurance, qu'elles soient nationales ou étrangères. L'accès des banques étrangères dépendait de critères financiers, techniques et professionnels et de l'opportunité économique. Il a précisé les conditions d'accès dans les secteurs de la santé, des services professionnels, de l'audit, des services juridiques, de l'ingénierie et de la vente au détail et a confirmé que les aspects relatifs aux services de l'Accord conclu avec l'UE seraient notifiés au titre de l'article V de l'AGCS. La question des exemptions de l'obligation NPF serait réglée au cours de négociations futures.

Questions de politique commerciale et questions connexes spécifiques

    Il a été souligné qu'il importait de faire participer le secteur privé à la formulation de la politique commerciale; un complément d'information a été demandé sur la façon dont cette participation était assurée en République tchèque.

    Les participants ont noté que l'intervention de l'Etat restait importante dans le secteur de l'agriculture. Des questions ont été posées concernant les subventions à l'exportation de certains produits, le recours à des contingents tarifaires NPF et préférentiels, la mesure dans laquelle l'administration des contingents limitait l'accès au marché des fournisseurs non préférentiels, les mesures de soutien interne, et l'incidence de certaines restrictions sanitaires et phytosanitaires.

    Les participants se sont déclarés préoccupés par le maintien d'un régime de licences d'importation non automatiques et ils ont demandé des renseignements sur les conditions à remplir pour obtenir une licence d'importation automatique. La République tchèque a également été priée d'évaluer l'impact du régime de licences d'exportation appliqué au titre des accords de limitation des exportations.

    Les membres ont noté qu'une législation sur les mesures antidumping et les mesures compensatoires était en préparation et ont félicité la République tchèque des efforts qu'elle avait déployés dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour limiter les possibilités de recourir à de telles mesures à des fins protectionnistes. Certains d'entre eux ont souligné que ces règles devraient viser à réduire au maximum un tel risque, et qu'il fallait introduire dans la législation antidumping des considérations relatives à la concurrence afin de préserver celle-ci dans les secteurs en concurrence avec les importations.

    Il a été relevé que la République tchèque ne s'était pas prévalue de la possibilité offerte aux économies en transition de retarder la mise en oeuvre de certaines parties de l'Accord sur les ADPIC. Des membres se sont demandés si l'Accord était effectivement appliqué, en particulier pour ce qui était de la lutte contre le piratage des logiciels et des bandes-vidéo. Des précisions ou un complément d'information ont été demandés sur le régime de licences obligatoires et les critères appliqués pour radier l'enregistrement d'une marque pour non-usage. Des détails ont été demandés sur les modifications qui allaient être apportées à la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, notamment sur le rapport entre ces modifications et l'Accord sur les ADPIC, d'une part, et la Convention sur le brevet européen, d'autre part.

    Les participants ont salué la simplicité et la transparence du régime SGP libéral de la République tchèque. Ils ont toutefois fait observer que peu de préférences étaient offertes dans les secteurs des produits agricoles, des produits alimentaires et des boissons.

    Dans sa réponse, le représentant de la République tchèque a souligné que les subventions à l'exportation des produits agricoles étaient minimes et en régression et n'avaient visé que les produits laitiers en 1995. L'attribution des contingents tarifaires se faisait en fonction d'engagements pris dans le cadre d'accords de libre-échange conclus avant le Cycle d'Uruguay; tous les relèvements de contingents tarifaires NPF concerneraient l'ensemble des pays. Les importations effectuées à des conditions préférentielles étaient imputées sur les contingents conformément aux critères convenus concernant les engagements en matière d'accès minimal. Les contingents tarifaires NPF étaient administrés suivant le principe du premier venu, premier servi. Les taux de droits sous contingent ne seraient pas modifiés au cours de la période de mise en oeuvre, tandis que les taux applicables hors contingent diminueraient. Les prescriptions phytosanitaires rigoureuses applicables à la viande de poulet étaient considérées comme nécessaires pour éviter la propagation de la salmonelle, compte tenu de la concentration de la production locale de volaille. Le commerce d'aucun produit ne faisait actuellement l'objet d'un monopole d'Etat. Le Fonds public pour la réglementation du marché intervenait pour garantir certains prix, mais les importations avaient été libéralisées.

    S'agissant des licences d'importation, le représentant a fait observer que depuis janvier 1996, le charbon était le seul produit soumis à une restriction quantitative relevant de l'article XX du GATT de 1994. Le régime de licences automatiques appliqué à des fins de contrôle n'avait aucun effet sur les échanges. Les licences d'exportation concernaient les textiles et les vêtements visés par des accords bilatéraux. Le représentant de la République tchèque a précisé que le secteur privé était régulièrement consulté pour l'élaboration de la politique commerciale, par l'intermédiaire des associations professionnelles.

    De nouvelles lois prévoyant des mesures antidumping, des mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde devraient être promulguées en 1996 ou au plus tard en 1997. Les autorités veilleraient à ce que cette législation ne soit pas utilisée à des fins de protection. A ce jour, aucune initiative dans ce sens n'avait été prise. Les accords de libre-échange que la République tchèque avaient conclus se référaient expressément aux instruments juridiques du GATT dans ces domaines.

    Le représentant de la République tchèque a dit qu'une nouvelle Loi sur les marques de fabrique ou de commerce était entrée en vigueur en octobre 1995; les modifications de la Loi sur le droit d'auteur devraient entrer en vigueur au second semestre de 1996. Ces lois, élaborées à la lumière de l'Accord sur les ADPIC, devraient répondre à toutes les prescriptions pertinentes, y compris pour ce qui était de leur application dans des domaines tels que les logiciels et les supports enregistrés. Le traitement national était accordé et aucune licence obligatoire n'avait été concédée jusqu'ici. Au titre de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, celles-ci pouvaient être radiées après une période de non-usage de cinq ans sans raison valable de la part du titulaire ou d'un preneur de licence. Des mesures pouvaient être prises dans l'intérêt public, sous réserve d'appel, lorsque des articles allaient à l'encontre de la morale, de la religion ou d'autres préoccupations de cet ordre.

    Le représentant de la République tchèque a par ailleurs précisé que le schéma SGP avait été considérablement étendu par rapport à 1995. Les marges de préférence étaient fonction de la sensibilité des produits; toutefois, ni contingents, ni plafonds n'étaient appliqués. Les importations en provenance des pays les moins avancés et les produits tropicaux étaient admis en franchise et des concessions étaient également accordées pour de nombreux produits agricoles et certains textiles et vêtements.

    Pour conclure, je m'attarderai sur deux points. Premièrement, la transformation de l'économie tchèque au cours des cinq dernières années. L'ampleur et le rythme du changement ont été remarquables à tous égards. Il s'agit maintenant de consolider les acquis. La poursuite du processus de privatisation en particulier exigera une surveillance attentive; comme il a été souligné à diverses reprises par les délégués, la restructuration des entreprises est le corollaire logique de la privatisation et doit être réalisée par les nouveaux propriétaires.

    Deuxièmement, la situation commerciale est dans l'ensemble saine, mais il faut se garder de tout triomphalisme. Il est vrai que les premiers stades de la modernisation et de la transformation s'accompagnent généralement d'une forte demande d'importations; toutefois, des déficits commerciaux prolongés seraient inquiétants. Les énormes apports de capitaux, même s'ils financent actuellement le déficit commercial, devront également continuer de faire l'objet d'une surveillance attentive; ils témoignent sans aucun doute de la confiance qu'inspire l'économie tchèque, mais il faudra faire preuve de vigilance pour repérer tout effet potentiellement déstabilisant. En outre, s'il est tout à fait normal que le commerce de la République tchèque soit orienté vers ses voisins européens, un choix plus large de marchés - notamment hors de tout accord préférentiel - sera important pour le développement à long terme d'une économie véritablement compétitive et robuste.

    Enfin, je tiens à dire que tous les Membres de l'OMC reconnaissent les énormes progrès accomplis par la République tchèque en très peu de temps. Si nous pouvions lui donner un conseil, ce serait de poursuivre sur cette voie, de se méfier de l'émergence du protectionnisme ou de pressions inflationnistes et de veiller à ce que son attachement à l'OMC et au multilatéralisme demeure sans faille.