Les 24 et 25 juin 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au deuxième examen des politiques commerciales de l'Égypte. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec les rapports l'examen complet des politiques commerciales de l'Égypte qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: EGYPTE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

Le deuxième examen de la politique commerciale de l'Égypte a eu lieu les 24 et 25 juin 1999. Les présentes remarques, établies sous ma propre responsabilité, résument les principaux points du débat; elles ne constituent pas un rapport complet. On trouvera de plus amples détails sur le débat dans le compte rendu de la réunion.

Le débat a porté sur trois grands thèmes: i) le contexte économique; ii) la politique et les pratiques commerciales; et iii) les politiques sectorielles.

Le contexte économique

Les Membres ont félicité l'Égypte pour la réforme économique qu'elle avait entreprise en 1990/91, dans laquelle la libéralisation du commerce occupait une place importante; les indicateurs macro-économiques et la croissance s'étaient nettement améliorés et le PIB par habitant avait pratiquement doublé. Pour atteindre son objectif de croissance annuelle de 7-8 pour cent, l'Égypte devait selon eux accroître et diversifier ses exportations, attirer davantage d'investissements étrangers et renforcer la confiance en améliorant la transparence et la prévisibilité de son contexte économique. Les Membres ont salué l'engagement de l'Égypte envers le système commercial multilatéral et noté l'importance de sa participation accrue à des accords régionaux dans le respect des règles multilatérales.

En réponse, le représentant de l'Égypte a souligné que la réforme se poursuivrait. Des efforts étaient déployés en vue d'accroître et de diversifier les exportations, y compris par la promotion des exportations, mais celles-ci se heurtaient à des difficultés d'accès aux marchés, notamment à des mesures antidumping et à des prescriptions techniques. Les investissements seraient encouragés en renforçant les capacités nationales, en supprimant davantage de restrictions et en améliorant la transparence et la prévisibilité du régime commercial. La réforme économique était axée sur la participation du secteur privé et sur une concurrence obéissant aux lois du marché; elle reposait sur un système de protection sociale adéquat, de manière à ce que les avantages soient répartis dans la population. L'Égypte maintenait son engagement envers le système commercial multilatéral tout en établissant des relations régionales et d'autres liens tout à fait conformes à ses obligations au regard de l'OMC, cela dans le but d'accroître ses exportations.

Politique et pratiques commerciales

Les Membres ont félicité l'Égypte d'avoir entrepris une vaste réforme de son régime commercial et observé qu'elle avait supprimé la plupart des obstacles non tarifaires tout en réduisant et simplifiant les taux des droits malgré le maintien d'une certaine progressivité. Le fait que 12 pour cent environ des droits effectivement appliqués semblaient ne pas respecter les consolidations établies dans le cadre de l'OMC les préoccupait. Certains d'entre eux se sont enquis de l'obligation d'expédier les marchandises directement depuis leur pays d'origine et sur les changements apportés récemment qui avaient pour effet de relever les marges appliquées sur les lettres de crédit. Des questions ont été posées également concernant les formalités douanières, l'application des normes et les contrôles de la qualité des importations.

Les Membres ont félicité l'Égypte d'avoir supprimé les contrôles à l'exportation et l'ont encouragée à mettre sa législation en matière de droits de propriété intellectuelle et de protection du commerce en conformité avec les Accords de l'OMC. Certains d'entre eux ont voulu savoir quand l'Égypte adhérerait à l'Accord sur les marchés publics et ont fait valoir que la préférence de 15 pour cent accordée aux soumissionnaires égyptiens pouvait être source d'inefficacité.

Le représentant de l'Égypte a répondu que les prescriptions spéciales en matière d'expédition faisaient suite à une poussée soudaine des importations de biens de consommation contrefaits et qu'elles seraient réexaminées dans le cadre du programme d'harmonisation des règles d'origine. L'Administration des douanes veillait à ce que les droits effectivement appliqués ne contreviennent pas aux consolidations établies dans le cadre de l'OMC. L'Égypte avait l'intention de s'acquitter en temps voulu de ses obligations au regard de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les textiles et les vêtements ainsi que l'évaluation en douane. La législation en matière de protection du commerce avait été notifiée à l'OMC et était appliquée conformément aux règles multilatérales.

Le représentant de l'Égypte a expliqué en détail l'application des prescriptions techniques, en soulignant que la plupart des importations devaient être conformes aux normes internationales, mais il a reconnu qu'il était possible d'harmoniser davantage les normes nationales avec les normes internationales. Il avait été nécessaire d'effectuer des contrôles de la qualité pour garantir le respect des normes. Le nombre accru de recours contre les décisions de l'Administration des douanes s'expliquait par le volume élevé et la diversification des importations. Les banques n'étaient assujetties à aucune restriction concernant le financement des importations, même lorsqu'elles avaient recours à des lettres de crédit.

Politiques sectorielles

Les Membres ont noté qu'il ne subsistait désormais pratiquement aucun contrôle sur les échanges de produits agricoles. Certains ont estimé que l'Égypte possédait un avantage comparatif pour ce qui était de l'exportation de produits horticoles, tout en s'interrogeant sur les conditions d'accès dont bénéficiaient ces produits. Les Membres étaient d'avis que le secteur manufacturier offrait un potentiel de croissance, en particulier dans les branches d'activité telles que la transformation des produits alimentaires, les textiles et les vêtements. D'aucuns ont demandé pourquoi les textiles et les vêtements restaient soumis à des restrictions quantitatives et on a remarqué qu'il semblait y avoir des restrictions touchant le ciment et la volaille. S'agissant du secteur automobile, certains Membres se sont interrogés sur la décision prise dernièrement de limiter les importations aux véhicules automobiles de l'année.

Les services étaient considérés comme une infrastructure logistique essentielle et la poursuite de la réforme dans ce secteur a été jugée vitale pour le maintien de la croissance économique. Les services financiers et les télécommunications étaient particulièrement importants lorsqu'il s'agissait d'attirer des investissements étrangers directs; un Membre a incité l'Égypte à libéraliser davantage les transports maritimes. Les Membres espéraient que l'Égypte participerait aux négociations sur les services qui se tiendraient dans le cadre de l'OMC.

Le représentant de l'Égypte a répondu en faisant état des diverses mesures en cours d'adoption afin d'améliorer la productivité dans le secteur manufacturier. Dans le domaine des textiles et des vêtements, les restrictions seraient éliminées progressivement d'ici l'an 2002. Toutes les marchandises importées, y compris les automobiles, devaient être à l'état neuf. Les importations de ciment n'étaient frappées d'aucune restriction et les volailles abattues conformément aux règles de l'Islam pouvaient être importées librement. Dans le domaine des services, l'intervenant a fait observer que la libéralisation et la privatisation d'activités-clés – qui se poursuivaient – permettaient à l'Égypte d'espérer, dans le cadre des négociations à venir, l'ouverture de marchés dans des secteurs où elle jouissait d'un avantage compétitif. La libéralisation et la privatisation du secteur agricole avaient eu une portée considérable, la politique cessant d'être axée sur l'auto-approvisionnement pour être tournée vers la sécurité alimentaire et les produits d'exportation concurrentiels. L'Égypte restait cependant profondément préoccupée par le fait qu'on n'avait pas répondu aux attentes des pays importateurs nets de produits alimentaires à l'issue du Cycle d'Uruguay.

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Conclusion

Pour conclure, je crois pouvoir dire que les Membres ont été particulièrement sensibles au programme de réforme entrepris par l'Égypte, notamment dans le domaine du commerce, qui a donné des fruits dans un délai relativement court. Non seulement la croissance économique a été vigoureuse, mais l'Égypte a su résister aux effets des chocs extérieurs. Son souci de mettre en place un solide système de protection sociale pour soutenir la réforme a reçu un accueil particulièrement favorable. Les Membres ont vivement encouragé l'Égypte à tirer parti de ces réalisations et à accélérer les réformes commerciales en améliorant la prévisibilité et la transparence de son environnement économique, ce qui pourrait permettre d'améliorer les courants d'échanges et d'investissements. J'ai également le sentiment que les Membres ont apprécié l'attachement de l'Égypte au système commercial multilatéral et que celui-ci devrait soutenir la réforme menée par l'Égypte, notamment en veillant à ce que les marchés restent ouverts.