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Le 19 et le 21 juillet 1999, l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) a procédé au deuxième examen de la
politique commerciale de la Bolivie. On trouvera ci-joint
le texte des remarques finales du Président, résumant
les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de
manière régulière, toute la gamme des politiques et
pratiques commerciales de chacun des pays Membres de
l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux
importants qui peuvent avoir une incidence sur le
système de commerce mondial.
L'examen
s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le
Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement
intéressé, qui portent sur tous les aspects de la
politique commerciale du pays, y compris les lois et les
réglementations nationales, le cadre institutionnel, les
accords bilatéraux et régionaux et les autres accords
préférentiels, les besoins généraux de l'économie et
l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats
et les remarques finales du Président formeront avec ces
deux rapports l'examen complet de la politique
commerciale de la Bolivie qui sera publié en temps voulu
et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC,
Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève
21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la
politique commerciale des pays ou groupes de pays
suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999),
Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992),
Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999),
Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso
(1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996
et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993,
1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa
Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et
1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994,
1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana
(1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998),
Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993
et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande
(1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990,
1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao
(1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989
et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie
(1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal
(1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland
(1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité
et Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),
Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996)
et Zimbabwe (1994).
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BOLIVIE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous
avons eu des échanges très ouverts et constructifs, les
Membres louant la Bolivie en des termes très favorables
pour son programme de stabilisation économique et de
réforme mené depuis le précédent examen, en 1993.
Malgré les chocs extérieurs, dont El Niño, et des
faiblesses institutionnelles, la Bolivie a connu une
croissance soutenue, a nettement réduit l'inflation et a
attiré d'importants capitaux étrangers. La
modernisation de l'État, y compris la privatisation
d'entreprises publiques, et la libéralisation constante
du commerce et de l'investissement, largement entreprises
sur une base unilatérale, ont incontestablement été
les principaux facteurs de cette réussite.
Les
Membres ont considéré le régime de commerce et
d'investissement de la Bolivie comme étant prévisible
et transparent. Ils ont pris acte du fait que le pays
appliquait un droit de douane uniforme ad valorem
de 10 pour cent à quasiment toutes les importations
et qu'il s'abstenait de recourir à des obstacles non
tarifaires et à des mesures de défense commerciale. La
Bolivie a aussi été louée pour son système
d'incitation en grande partie neutre qui n'établissait
pas de discrimination entre les secteurs. Les Membres ont
noté en particulier que l'agriculture était en
général exempte de toute intervention de l'État et
était devenue le principal secteur d'exportation.
Les
Membres ont bien accueilli le XXIème Plan de
développement économique et social de la Bolivie qui
repose sur quatre piliers – opportunité, équité,
dignité et institutions – et qui vise, entre autres
choses, à lutter contre la pauvreté et la
marginalisation. En effet, d'importantes parties de la
population, pour lesquelles la pauvreté reste un
problème, bénéficieront de la réforme. Par ailleurs,
le fonctionnement du régime de commerce et
d'investissement est entravé par des faiblesses
persistantes sur le plan administratif et par l'existence
d'un vaste secteur informel. Les Membres ont vivement
encouragé la Bolivie à poursuivre ses efforts en
faisant fond sur les récentes réalisations, en
privilégiant des questions telles que le respect plus
rigoureux de la primauté du droit et l'intégration des
activités informelles dans l'économie formelle. Le
système multilatéral doit aussi apporter sa
contribution, en particulier au moyen d'une assistance
technique; une fois que les besoins auront été
clairement identifiés, je pense que tout devrait être
mis en œuvre pour y répondre.
Les
Membres ont considéré que les engagements pris par la
Bolivie dans le cadre de l'AGCS étaient relativement
modestes compte tenu de la libéralisation opérée ces
dernières années. Le système commercial du pays serait
renforcé par un élargissement des consolidations dans
le cadre de l'OMC. Les Membres ont également invité la
Bolivie à envisager de nouveaux engagements
multilatéraux afin de combler le large fossé entre les
droits effectivement appliqués et les droits
consolidés, et à signer l'Accord sur les marchés
publics.
Les
délégations ont procédé, oralement ou par écrit, à
un échange de vues sur un certain nombre de
caractéristiques du régime bolivien de commerce et
d'investissement:
-
la fiabilité statistique compte tenu d'un important
secteur informel;
-
l'apparente dispersion, dans de nombreux ministères, des
responsabilités en matière de politique commerciale;
-
le processus de réforme de l'administration des douanes
et la nouvelle législation douanière. Nous avons noté
les objectifs d'efficacité, de transparence et de
simplification;
-
l'écart entre certains taux consolidés et taux
effectivement appliqués;
-
les taxes intérieures moins élevées appliquées à
certaines boissons alcooliques produites localement;
-
le caractère potentiellement discriminatoire des taux de
fret ferroviaire appliqués aux importations;
-
la nature (volontaire/obligatoire; nationale/régionale)
des normes techniques et leur notification à l'OMC;
-
les perspectives de diversification des exportations;
-
l'application de mesures concernant les investissements
et liées au commerce dans le cadre de la Loi sur les
hydrocarbures;
-
les règles existantes en matière de concurrence et
l'adoption possible d'une législation générale et
sectorielle sur la concurrence;
-
les pratiques en matière de marchés publics;
-
l'adoption d'une nouvelle législation sur la propriété
intellectuelle et les efforts en vue d'une meilleure
application;
-
la ratification du cinquième Protocole sur les services
financiers annexé à l'AGCS;
-
la participation aux arrangements commerciaux régionaux,
en particulier avec la Communauté andine, le MERCOSUR,
le Chili, Cuba et le Mexique, et leur notification dans
le cadre du GATT et de l'AGCS.
Les
Membres ont exprimé leur satisfaction pour les
éclaircissements et pour les réponses orales et
écrites données par la Bolivie lors de la réunion; ils
lui sont reconnaissants d'avoir accepté de répondre par
écrit à certaines questions spécifiques posées aux
Membres et de les communiquer à l'ensemble des Membres.
La Bolivie constitue un bon exemple pour tous les
Membres.
Les
Membres ont reconnu les défis auxquels la Bolivie,
petite économie en développement, fait face pour mettre
en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de
l'OMC, et que le respect de ces engagements a entraîné
des coûts sociaux et politiques. Les Membres étaient
conscients que les efforts de réforme intérieure
devaient être poursuivis avec le soutien du système
commercial multilatéral et ont dit qu'ils étaient
prêts à considérer de manière positive les nouvelles
demandes spécifiques de la Bolivie en matière
d'assistance technique. Finalement, j'ai le sentiment
que, vu le dynamisme montré par la délégation
bolivienne au cours de cet examen, les Membres comptent
qu'elle jouera un rôle constructif dans la préparation
des prochaines négociations commerciales
multilatérales.
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