ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: CORÉE
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Corée qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Notre examen de la politique commerciale de la Corée a été franc et riche d'enseignements. Les Membres ont été impressionnés par la force et la rapidité avec lesquelles la Corée a surmonté la crise de 1997, et ils ont reconnu que ce redressement était le résultat d'une politique macro-économique prudente et de réformes structurelles ambitieuses. Pour s'attaquer à la crise, la Corée avait, d'une manière générale, évité de recourir à des mesures protectionnistes et privilégié plutôt les initiatives visant à améliorer encore le climat de la concurrence à la fois par des réformes intérieures, en particulier dans le secteur des entreprises, le secteur financier et celui de la main-d'œuvre, et par la libéralisation du commerce et de l'environnement. Les Membres ont également reconnu que le système commercial multilatéral a contribué au redressement de la Corée en assurant le maintien de l'ouverture des marchés d'exportation . Ils ont fait remarquer le rôle qu'avaient joué les mesures de protection sociale en atténuant les effets de la crise et en facilitant les réformes. Ils ont pris note de la participation importante de l'État et des chaebols dans l'économie et de leur incidence sur la concurrence nationale. Ils ont exhorté la Corée à réduire la participation de l'État et à faciliter la participation étrangère dans un certain nombre de secteurs.

Les Membres ont félicité la Corée pour avoir participé activement aux travaux de l'OMC. Un grand nombre de Membres ont souligné que les liens avec la Corée dans les domaines du commerce et de l'investissement s'étaient dernièrement resserrés. Ils ont souligné la volonté croissante de la Corée d'envisager des accords commerciaux bilatéraux et sa participation dans des groupes régionaux tels que l'APEC et l'ANASE + 3. Compte tenu de l'intérêt que la Corée portait à ces accords, les Membres souhaitaient, et ont une nouvelle fois reçu, la confirmation de son attachement au multilatéralisme. Des Membres se sont félicités de l'initiative prise par la Corée d'accorder un traitement en franchise de droits à certains produits en provenance des pays les moins avancés.

Les Membres ont salué les efforts déployés par la Corée pour accroître la transparence de ses réglementations commerciales, y compris leur publication en anglais. Ils se sont néanmoins dits préoccupés par les retards administratifs persistants dans les procédures de dédouanement et de certification. Ils ont relevé la complexité de la structure tarifaire et le recours aux droits d'ajustement, deux facteurs qui réduisaient la prévisibilité des taux appliqués. Ils ont reconnu que le niveau moyen des droits de douane avait baissé parallèlement à l'amélioration des engagements pris par la Corée en matière de consolidation. Ils ont noté que les impôts indirects frappaient de manière disproportionnée les importations de produits de luxe. Compte tenu du volume des achats effectués par les administrations publiques coréennes et de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, certains Membres estimaient que l'on aurait pu s'attendre à une plus importante part des fournisseurs étrangers.

S'agissant des politique sectorielles, les Membres ont relevé le large éventail des mesures utilisées pour protéger et soutenir l'agriculture ainsi que le niveau croissant des dépenses consacrées au soutien interne. Si certains Membres comprenaient le niveau élevé et croissant du soutien à l'agriculture au nom de la multifonctionnalité et de la sécurité alimentaire, d'autres ont néanmoins fait part de leur préoccupation au sujet des effets négatifs de ces mesures sur l'efficience intérieure, les consommateurs et les pays en développement; ils ont encouragé la Corée à réduire les distorsions du marché dans le secteur agricole. Les Membres ont reconnu que la faiblesse du système financier avait contribué à la crise de 1997 et se sont déclarés unanimement satisfaits de l'ouverture remarquable du secteur financier et d'autres secteurs de services. Ils étaient néanmoins convaincus de la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour ouvrir les marchés de l'assurance autre que sur la vie, des télécommunications et des transports.

Les Membres ont également demandé de plus amples renseignements sur un certain nombre de points, notamment:

• - les projets en vue de restructurer et de privatiser les entreprises publiques (par exemple, la sidérurgie, le secteur de l'énergie);

• - les questions relatives à la politique de la concurrence (en particulier les fusions et acquisitions, les transactions intragroupes illégales);

• - les projets en vue de modifier les aides à l'investissement et de libéraliser l'investissement étranger direct dans l'ensemble des secteurs;

• - les négociations d'accords de libre-échange et le point de savoir s'ils pourraient englober l'essentiel des échanges de biens et de services;

• - les problèmes relatifs aux différents types de taux et les projets en vue de simplifier le tarif douanier;

• - les engagements contractés dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics;

• - l'harmonisation des normes nationales avec les normes internationales;

• - l'élimination progressive des programmes d'aide à l'exportation et à la production;

• - la protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter;

• - les obstacles à l'accès aux marchés et le soutien interne accordé pour des produits tels que la viande de bœuf, le riz, les fruits;

• - les normes, les taxes et les obstacles en matière de consommation concernant les automobiles importées;

• - le soutien accordé aux chantiers navals et aux sociétés de transport maritime; et

• - les projets en vue d'engager de nouvelles réformes dans le secteur financier et le secteur des entreprises et les coûts et difficultés y relatifs.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses écrites et orales fournies par la délégation de la Corée ainsi que l'engagement pris par cette dernière de fournir d'autres réponses écrites dès que possible.

Pour conclure, je dirai que cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre les politiques commerciales et liées au commerce de la Corée, en particulier les réformes ambitieuses entreprises pour remédier aux faiblesses structurelles de longue date que la crise a révélées. Les Membres ont été impressionnés par la rapidité et la force avec lesquelles l'économie s'est sortie de la crise. Malgré ce redressement économique, nous n'avons pas noté, lors de notre examen, le moindre relâchement des efforts en ce qui concerne les réformes structurelles. Les Membres ont exhorté la Corée à maintenir le rythme de ces réformes de manière à ce que la reprise soit durable. J'ai le sentiment que les Membres ont été rassurés par le fait que la Corée avait réitéré son attachement indéfectible au système commercial multilatéral, mais ils l'ont tout de même prié instamment de veiller à ce que les accords bilatéraux et régionaux qu'elle envisage de conclure soient compatibles avec les règles de l'OMC. Ceci ne servira pas seulement les intérêts économiques à long terme de la Corée mais profitera aussi au système commercial multilatéral.