ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: PÉROU
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Pérou qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu des débats très francs et très constructifs. Les membres ont loué le Pérou pour la consolidation du programme de libéralisation et de stabilisation économiques qu'il applique depuis le début des années 90. Malgré des chocs exogènes, dont le phénomène El Niño et la crise financière internationale, le Pérou a atteint une croissance significative, a réduit de façon marquée l'inflation et a attiré beaucoup de capitaux étrangers. Des politiques macro-économiques saines, la libéralisation soutenue des régimes de commerce et d'investissement du Pérou, le processus de privatisation et les efforts déployés pour élaborer un cadre réglementaire fiable avaient sans doute contribué à ces résultats.

Les membres jugeaient les régimes de commerce et d'investissement du Pérou relativement ouverts. Ils ont constaté que le taux moyen des droits de douane effectivement appliqué avait été réduit depuis le dernier examen et que le recours aux obstacles non tarifaires demeurait restreint. La libéralisation des règles régissant l'investissement et l'établissement d'un cadre juridique favorable à la promotion et à la protection de l'investissement avaient produit des résultats impressionnants, l'investissement étranger direct ayant quintuplé depuis 1993. Les membres se sont félicités du fort attachement du Pérou au système commercial multilatéral. En particulier, ils ont relevé la mise en œuvre intégrale par le Pérou de l'Accord sur l'évaluation en douane en avril 2000. Ils ont également salué les efforts faits par le Pérou pour libéraliser les activités de services, notamment le secteur des services financiers et le secteur des télécommunications.

En opposition à cette évaluation positive, des membres ont exprimé un certain nombre de préoccupations. Ils ont fait remarquer que l'application de surtaxes tarifaires et de droits spécifiques variables à plusieurs produits agricoles décourageait le commerce. Les membres ont également invité le Pérou à envisager de prendre de nouveaux engagements multilatéraux pour réduire le large écart entre les taux des droits de douane effectivement appliqués et les taux des droits de douane consolidés. Certains ont exhorté le Pérou à signer l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. En ce qui concerne ce dernier point, les membres ont noté que, malgré l'adoption récente d'un nouveau cadre juridique, certaines dispositions s'écartaient du principe du traitement national.

Le Pérou a donné oralement et par écrit des précisions sur un certain nombre d'autres caractéristiques de son régime de commerce et d'investissement, dont sur les suivantes:

· importance des concessions accordées dans le cadre des régimes préférentiels comme le Système généralisé de préférences de l'UE et la Loi des États-Unis sur les préférences commerciales en faveur des pays andins;
· évaluation en douane et régime d'inspection avant expédition;
· révision des droits antidumping définitifs et certificats d'origine non préférentiels pour les produits assujettis à ces mesures;
· avantages fiscaux, notamment dans le cadre du régime des nouvelles zones franches;
· baisse des droits d'accise sur les véhicules d'occasion importés passant par les nouvelles zones franches;
· teneur en éléments d’origine nationale et mesures concernant l'investissement et liées au commerce;
· responsabilités de l'INDECOPI, y compris la Commission des règlements techniques et commerciaux;
· pratiques liées à la politique de la concurrence, en particulier en ce qui concerne les taux d'interconnexion pour les services de téléphonie fixe;
· participation aux forums régionaux;
· régime de la propriété intellectuelle;
· problèmes éprouvés par l'industrie de la pêche;
· suspension des importations de riz;
· liste d'engagements annexée à l'AGCS; et
· conditions applicables aux services professionnels fournis par les étrangers.

Les Membres se sont dits satisfaits des réponses et des précisions données par la délégation du Pérou.

Pour conclure, j'estime que ce deuxième examen de la politique commerciale du Pérou a été très réussi. La réforme économique a porté fruits, ayant donné lieu à une croissance du PIB, des échanges commerciaux et de l'investissement. Néanmoins, cette croissance a à peine permis de ramener le PIB réel par habitant à son niveau relativement modeste du milieu des années 60. Je crois que le Pérou doit tenir compte de l'avis des membres selon lequel il faut améliorer encore plus la qualité de vie de la population péruvienne. Je remarque avec plaisir que la délégation péruvienne est d'accord avec cette idée. C'est à cette fin et dans le but de se donner la souplesse nécessaire pour résister aux chocs exogènes futurs et y survivre que les membres ont encouragé le Pérou à poursuivre ses réformes intérieures, dont une libéralisation encore plus poussée du commerce. Pendant que le Pérou applique ces politiques, j'espère que les autres membres pourront l'appuyer dans ses efforts en ouvrant leurs marchés à ses exportations.