L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et le résumé du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Japon qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: JAPON
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu un débat très ouvert et très instructif sur la politique commerciale du Japon. Les Membres ont jugé encourageants les signes de reprise au Japon, car la prospérité économique de ce pays est importante pour le redressement durable de la région, pour la santé de l'économie mondiale et pour l'expansion des échanges. Ils ont estimé que cette amorce de reprise était due dans une large mesure aux politiques macro-économiques et aux réformes structurelles engagées par le Japon. Mais ils ont aussi reconnu que le système commercial multilatéral avait contribué à l'amélioration des perspectives économiques du pays en maintenant les marchés étrangers ouverts à ses exportations. Louant les efforts faits récemment pour mettre en œuvre la déréglementation et d'autres mesures structurelles, notamment pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises étrangères, les Membres ont demandé instamment au Japon de poursuivre le processus de réforme et d'améliorer l'accès à ses marchés de biens et de services.

Les Membres se sont félicités de la participation active du Japon aux travaux de l'OMC. Nombre d'entre eux ont souligné que leurs liens bilatéraux avec le Japon dans les domaines du commerce et de l'investissement s'étaient resserrés ces derniers temps. Notant que le Japon était davantage enclin à envisager la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux, ils ont demandé — et obtenu — l'assurance que ces accords seraient conformes aux règles de l'OMC.

S'agissant des politiques commerciales et liées au commerce, les Membres ont noté en particulier la complexité de la structure du tarif douanier (et des contingents tarifaires) et le fait que le recours à des droits autres qu'ad valorem semblait masquer le niveau élevé des droits appliqués. Certains Membres se sont aussi déclarés préoccupés par la complexité et le manque apparent de transparence des pratiques en matière de marchés publics. En outre, de nombreux Membres se sont inquiétés de la complexité de la réglementation sanitaire et phytosanitaire, notamment des procédures de quarantaine. Par ailleurs, soulignant le faible niveau des investissements étrangers directs (IED) au Japon, les Membres ont salué les efforts déployés par le pays pour ouvrir davantage son régime en la matière.

Pour ce qui est des politiques sectorielles, les Membres ont noté que le niveau du soutien interne à l'agriculture était disproportionné par rapport à la part du secteur dans le PIB. Bien que les Membres aient généralement admis que des problèmes autres que d'ordre commercial existaient dans le secteur agricole, certains ont demandé instamment au Japon (qui est l'un des premiers importateurs mondiaux de produits agricoles) de s'attaquer à ces problèmes d'une manière qui ne fausse pas indûment les échanges. Tout en reconnaissant que de profondes réformes avaient été entreprises dans les secteurs des services financiers et des télécommunications, les Membres ont estimé que le processus de réforme devait être poursuivi afin de stimuler la concurrence dans ces secteurs. Ils ont aussi demandé instamment au Japon d'engager des réformes dans d'autres secteurs, comme l'agriculture, les transports, les services juridiques et les services d'enseignement.

Les Membres ont demandé des précisions sur un certain nombre de questions, telles que:

- la classification tarifaire et le niveau élevé des droits sur certains produits;
- l'opacité et la complexité des contingents tarifaires et des restrictions quantitatives;
- l'harmonisation des normes nationales avec les normes internationales;
- la réforme des normes et des réglementations relatives à l'environnement;
- la politique de la concurrence;
- la nouvelle politique agricole définie dans la Loi fondamentale sur les produits alimentaires, l'agriculture et les zones rurales;
- les obstacles à l'accès aux marchés pour certains produits, comme le riz, le cuir et les produits forestiers;
- l'initiative du Japon visant à promouvoir les technologies de l'information;
- les pratiques commerciales restrictives en vigueur dans les ports japonais;
- l'indépendance des autorités de réglementation dans certains secteurs, comme les télécommunications et l'électricité.

Les Membres ont remercié la délégation japonaise de ses réponses orales et écrites aux nombreuses questions qu'ils avaient posées et de s'être engagée à répondre par écrit dans les meilleurs délais aux questions restées en suspens.

En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre les politiques commerciales et liées au commerce du Japon, en particulier les réformes réglementaires et structurelles. Les Membres ont noté avec satisfaction les signes de reprise économique et ont demandé instamment au Japon de poursuivre le mouvement de réforme structurelle pour faire en sorte que la reprise soit durable. Je pense que les Membres ont été rassurés quant à l'engagement du Japon en faveur du multilatéralisme; ils lui ont toutefois demandé de veiller à ce que les arrangements bilatéraux et régionaux soient compatibles avec les règles de l'OMC. Les Membres attendent aussi du Japon qu'il joue un rôle de premier plan dans la poursuite de la libéralisation multilatérale des échanges, notamment dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations à l'OMC.