ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MOZAMBIQUE
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Mozambique qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu un bon débat instructif sur la politique commerciale du Mozambique. Les Membres ont été très impressionnés par les excellents résultats économiques obtenus par le Mozambique au cours des dernières années, attribuant ceux-ci aux réformes économiques que le pays a engagées, et notamment à la privatisation d'entreprises, à la suppression de la plupart des restrictions à l'exportation et des mesures de contrôle des changes ainsi qu'à la simplification de son tarif douanier. Les Membres ont salué le fait que le Mozambique avait obtenu ces bons résultats en dépit de graves difficultés climatiques. Ils ont aussi noté que le Mozambique avait bénéficié de programmes d'allègement de la dette, certains préconisent un allègement encore plus important. Les Membres ont aussi apprécié les efforts déployés par le Mozambique pour attirer l'investissement étranger et ont demandé instamment que ces efforts soient renforcés et soutenus.

Les Membres ont apprécié le fait que le Mozambique participait activement au système commercial multilatéral. Ils lui ont demandé d'élargir ses engagements au titre de l'AGCS et de tout mettre en œuvre pour s'acquitter de ses obligations en matière de notification à l'OMC. Certains Membres ont demandé de plus amples renseignements sur l'expérience du Mozambique dans le contexte du Cadre intégré et sur ses besoins en matière d'assistance technique, et se sont dits prêts à continuer à lui fournir une assistance, soit à titre individuel, soit par l'intermédiaire de divers programmes. Certains Membres ont uni leurs voix à celle du Mozambique pour demander instamment que le budget ordinaire de l'OMC soit augmenté pour mieux répondre à certains de ces besoins. Les Membres ont aussi fait part de leur intérêt pour le rôle joué par les accords commerciaux régionaux et bilatéraux dans l'expansion du commerce mozambicain, mais ont appelé à une plus grande transparence de ces accords.

Les Membres ont encouragé le Mozambique à renforcer le processus interne de coordination de la politique commerciale et à poursuivre les réformes entreprises. Certains d'entre eux ont suggéré que le Mozambique réduise encore davantage les barrières commerciales à la frontière et accroisse le nombre de ses consolidations tarifaires. Les Membres ont noté avec une certaine préoccupation que le Mozambique n'avait pas mis en œuvre les dispositions de l'Accord sur l'OMC relatives à l'évaluation en douane, mais se sont félicités de son intention d'appliquer cet accord d'ici à 2003. Des questions ont porté sur les droits de douane (notamment sur les consolidations et les taux effectivement appliqués) et sur d'autres droits et impositions (en particulier les surtaxes à l'importation sur des produits tels que le sucre). Les Membres ont encouragé le Mozambique à poursuivre la mise en œuvre de son programme de privatisation.

Certains Membres ont noté qu'il existait de réelles possibilités d'expansion des exportations dans les secteurs des industries extractives et de l'énergie, et ont souligné que les exportations mozambicaines, presque exclusivement limitées aux produits agricoles, pourraient augmenter si les marchés des pays développés étaient plus ouverts. Il a aussi été reconnu qu'un nouvel accroissement des exportations reposait dans une large mesure sur l'amélioration des infrastructures et sur l'investissement étranger. Certains Membres ont exprimé leurs préoccupations quant à l'intervention du gouvernement dans le secteur agricole, surtout en ce qui concerne des produits tels que la noix de cajou et le sucre, et à des fins de sécurité alimentaire.

Les Membres ont aussi demandé des précisions sur un certain nombre de questions, notamment les suivantes:

• l'inspection avant et après expédition;

• les normes et autres prescriptions techniques;

• les marchés publics et la participation éventuelle du Mozambique à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics;

• la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC en janvier 2006;

• le régime d'investissement, y compris les incitations offertes dans les zones de transformation pour l'exportation et dans les zones industrielles;

• les industries extractives, notamment le projet MOZAL;

• la stratégie industrielle et les corridors de développement; et

• les réformes structurelles dans le secteur des services, notamment les services financiers et les télécommunications.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation mozambicaine à la plupart des questions posées au cours de la réunion.

En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen a permis à l'OEPC de très bien comprendre l'évolution de la politique et des pratiques commerciales de l'un des PMA qui réussit le mieux. Les résultats économiques du Mozambique ont été un encouragement pour les Membres. Ceux-ci l'ont incité à maintenir à la fois le rythme et l'orientation de ses réformes et l'ont exhorté à faire en sorte que les accords bilatéraux et régionaux auxquels il est partie soient compatibles avec l'Accord sur l'OMC. À titre personnel, j'invite tous les Membres à soutenir les efforts déployés par le Mozambique. À cet égard, nous devrions accorder une attention particulière à la demande d'assistance technique que le Mozambique a adressée aux Membres.