La politique macro-économique récente des États-Unis a eu pour objectif principal, avec un succès croissant, d'assurer la reprise et le maintien de la croissance, avec des effets bénéfiques sur l'économie mondiale, notamment par le biais du commerce international. Toutefois, il subsiste des obstacles à l'accès aux marchés dans quelques domaines, certes peu nombreux mais importants: en particulier les aides apportées à certaines activités comme l'agriculture, la sidérurgie et les textiles et les vêtements ont été une charge pour les consommateurs, les contribuables et le commerce des États Unis.

Le rapport indique que, pendant la période examinée, les États Unis ont pris de nouvelles mesures pour libéraliser leur commerce extérieur sur une base NPF (nation la plus favorisée) ainsi que sur des bases préférentielles. Tout en reconnaissant que l'élargissement du réseau d'accords préférentiels des États Unis pourrait contribuer à intégrer des partenaires dans le système multilatéral, le rapport souligne qu'il faudrait veiller à ne pas réduire les ressources affectées au système multilatéral et éviter la formation de groupes d'intérêts qui rendraient plus difficiles les négociations multilatérales. Le rapport examine également les nouvelles considérations de sécurité suite aux attentats de septembre 2001 et souligne que les nouvelles politiques et pratiques liées à la sécurité nationale ne devraient pas se transformer en obstacles non nécessaires au commerce ou à l'investissement.

Le rapport exprime également des préoccupations quant aux “déficits jumeaux” et ajoute que les déficits commerciaux bilatéraux considérables qui caractérisent la position extérieure des États Unis pourraient entraîner une montée du protectionnisme.

Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement des États Unis serviront de base au septième examen de la politique commerciale (EPC) des États Unis auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 14 et 16 janvier 2004.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (16 pages, 85 Ko)
  > Environnement économique (18 pages, 479 Ko)
  > Évolution de la politique commerciale et de la politique de l'investissement (21 pages, 151 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (82 pages, 867 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (85 pages, 921 Ko)
  > Appendice — tableaux (31 pages, 1032 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (37 pages, 190 Ko)
    
• Remarques finales de la Présidente
    
• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.  

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Gambie: 4 et 6 février 2004
Sri Lanka: 3 et 5 mars 2004
Rwanda: 10 et 12 mai 2004