Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur l'Israël

Le rapport relève le niveau élevé de protection toujours en place en ce qui concerne l'agriculture. Il souligne que la poursuite des réformes structurelles et commerciales, y compris d'autres privatisations, la réduction des droits NPF (notamment sur les produits agricoles) et la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués, amélioreraient la prévisibilité et la transparence du régime de commerce extérieur; d'autres réformes des droits d'importation permettraient à Israël de mieux respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC.

Le rapport souligne également qu'Israël a unilatéralement levé l'interdiction générale d'importer des marchandises provenant de Membres de l'OMC qui n'ont pas de relations diplomatiques avec lui ou qui prohibent l'importation de produits israéliens, une mesure dont les autorités espèrent qu'elle sera appréciée et qu'elle donnera lieu à des mesures de réciprocité.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (12 pages, 95 Ko)
  > Environnement économique (10 pages, 232 Ko)
  > Régimes du commerce et de l'investissement (13 pages, 146 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (44 pages, 690 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (39 pages, 557 Ko)
  > Appendice — tableaux (39 pages, 1839 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (17 pages, 151 Ko)
    
• Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.
    
• Remarques finales du Président (temporairement en anglais)
    
• Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
    
• Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.
    

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Angola: 14 et 16 février 2006
Djibouti: 27 février et 1 mars 2006
États-Unis: 13 et 15 mars 2006