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Voir aussi:
> Pour
en savoir plus sur l'Uruguay
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Le rapport indique que, durant la phase de contraction économique,
l'Uruguay n'a pas recouru à des mesures commerciales restrictives pour
faire face à la crise, n'a guère fait appel à des mesures contingentes,
a appliqué des obstacles non tarifaires limités et a apporté des
améliorations dans divers domaines dont les procédures d'importation,
l'évaluation en douane et la protection de la propriété intellectuelle,
tandis que de nouvelles réformes sont à l'étude.
Le rapport indique également que pour promouvoir une efficacité et une
diversité économiques accrues, il serait particulièrement important que
l'Uruguay libéralise davantage son économie sur une base NPF et ancre
ces efforts par le biais d'engagements multilatéraux.
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Le rapport de l'OMC, ainsi
qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC. |
Les
documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
- Rapport du Secrétariat
> Table des matières et observations récapitulatives
(12 pages, 92 Ko)
> Environnement économique (14 pages,
351 Ko)
> Régimes du commerce et de
l'investissement (13 pages, 112 Ko)
> Politique et pratiques commerciales
par mesure (77 pages, 1010 Ko)
> Politiques commerciales par secteur
(48 pages, 290 Ko)
> Appendice — tableaux (14 pages,
734 Ko)
- Rapport du gouvernement (17 pages,
109 Ko)
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Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.
- Remarques finales du Président
-
Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
-
Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.
Note
à l'intention des journalistes
haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet
d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l'objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier
des prochains examens
haut de page
Islande: 7 et 9 juin 2006
Taipei chinois: 20 et 22 juin 2006
Togo: 3 et 5 juillet 2006
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