Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur le Nicaragua

Le rapport indique que, au cours de la période considérée, le Nicaragua a éliminé la surtaxe à l'importation qu'il avait instaurée en 1994, a refondu ou modifié sa législation dans de nombreux domaines, a peu recouru à des mesures contingentes, a appliqué des obstacles non tarifaires limités et a apporté des améliorations dans divers domaines dont les procédures d'importation, l'évaluation en douane et la protection de la propriété intellectuelle; de plus, de nouvelles réformes sont à l'étude. Cependant, bien qu'il soit relativement peu élevé, le taux de droit NPF moyen a augmenté ces dernières années, ce qui s'explique dans une large mesure par la poursuite du processus d'harmonisation engagé dans le cadre du Marché commun centraméricain.

Le rapport indique également qu'il serait particulièrement important que, pour accroître l'efficience et la diversité économiques, le Nicaragua libéralise davantage son économie sur une base NPF et pérennise ces efforts au moyen d'engagements multilatéraux.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (12 pages, 99 Ko)
  > Environnement économique (13 pages, 308 Ko)
  > Régimes du commerce et de l'investissement (15 pages, 155 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (37 pages, 560 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (39 pages, 632 Ko)
  > Appendice — tableaux (18 pages, 870 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (56 pages, 2990 Ko)
    
• Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.
    
• Remarques finales du Président
    
• Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
    
• Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.
    

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Bangladesh: 13 et 15 septembre 2006
Congo: 27 et 29 Septembre 2006
République kirghize: 9 et 11 octobre 2006