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Voir aussi:
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La Suisse et le Liechtenstein ont poursuivi la libéralisation de leurs
régimes commerciaux en concluant des accords multilatéraux, régionaux et
bilatéraux. Au niveau bilatéral, la priorité a été donnée à la
libéralisation des échanges avec les Communautés européennes, conduisant
à une harmonisation des instruments de politique commerciale avec ceux
des CE. Le Secrétariat de l'OMC note toutefois dans son rapport que la
participation des deux pays à divers accords commerciaux préférentiels
rend assez complexes leurs régimes commerciaux.
La réforme apportée à la Loi sur les cartels a renforcé le régime suisse
de la concurrence. Toutefois, celle-ci reste quelque peu limitée dans
des domaines tels que l'agriculture, la santé et les transports publics,
ce qui favorise le maintien de prix plus élevés. De nouvelles réformes,
y compris l'élimination prévue des subventions aux produits agricoles de
base, et une intensification de la concurrence sous l'effet, notamment,
de la réduction ou de la suppression des droits de douane, surtout sur
les produits agricoles, profiteraient aux consommateurs et
amélioreraient la répartition des ressources.
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale des
gouvernements de la Suisse et du Liechtenstein serviront de base au
troisième examen commun de la politique commerciale de la Suisse et du
Liechtenstein auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC
procédera les 15 et 16 décembre 2008.
Les
documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
Note
à l'intention des journalistes
haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet
d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l'objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier
des prochains examens
haut de page
Guatemala: 2 et 4 février 2009
Japon: 18 et 20 février 2009
Brésil: 9 et 11 mars 2009
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Le rapport de l'OMC, ainsi
qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC. |
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