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Voir aussi:
Le rapport de l’OMC, ainsi
qu’une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l’examen de la politique commerciale auquel procédera l’Organe
d’examen des politiques commerciales de l’OMC.
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Le Maroc a pris des mesures en
vue de libéraliser les divers secteurs de son économie, en particulier
des services clés. Il a réduit le niveau de sa protection tarifaire
moyenne de 13,2 points pour l'établir à 20,2 pour cent. Le Maroc
continue cependant d'appliquer certains droits de douane à des taux
supérieurs aux taux consolidés et maintient un régime de TVA qui ne
respecte pas le principe du traitement national.
Il ressort du rapport qu'une réforme fiscale, incluant la simplification
de la structure tarifaire par la suppression des droits variables, ainsi
que la réduction du nombre et des niveaux des taux, en particulier dans
le secteur agricole, aideraient le Maroc à honorer pleinement ses
engagements multilatéraux et contribueraient à simplifier encore son
régime commercial.
Une amélioration de ses engagements au titre de l'AGCS permettrait au
Maroc de consolider ses réformes dans des domaines tels que le tourisme
et les télécommunications, pour lesquels les engagements restent en deçà
des efforts de libéralisation déjà accomplis.
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du
gouvernement marocain serviront de base au quatrième examen de la
politique commerciale (EPC) du Maroc auquel l'Organe d'examen des
politiques commerciales de l'OMC procédera les 24 et 26 juin 2009.
Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
Note à l’intention des journalistes haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l’objet
d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l’objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens haut de page
Guyana: 8 et 10 juillet 2009
Zambie: 27 et 29 juillet 2009
Chili: 7 et 9 octobre 2009

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