|

Voir aussi:
Le rapport de l’OMC, ainsi
qu’une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l’examen de la politique commerciale auquel procédera l’Organe
d’examen des politiques commerciales de l’OMC.
|
Depuis le précédent examen,
effectué en 2003, le Chili a adopté des mesures de modernisation
douanière et de facilitation des échanges, maintenu un taux de droit NPF
unique de 6 pour cent avec quelques exceptions, supprimé certaines
impositions à l'importation et subventions à l'exportation, et largement
réformé ses systèmes de concurrence, de marchés publics et de propriété
intellectuelle.
Le rapport note que des avantages pourraient découler d'un réexamen et
en fin de compte d'une modification des mesures telles que l'imposition
de tarifs non ad valorem sur certains produits agricoles, et la
prescription de réciprocité pour un petit nombre d'activités.
Le rapport note aussi que l'un des traits les plus distinctifs du régime
de politique commerciale du Chili est la place de choix qui est faite
aux Accords commerciaux régionaux (ACR); le Chili compte 21 ACR en
vigueur avec 57 partenaires commerciaux. Dans le même temps, le Chili
reste un fervent défenseur du système commercial multilatéral.
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du
gouvernement chilien serviront de base au quatrième examen de la
politique commerciale du Chili auquel procédera l'Organe d'examen des
politiques commerciales de l'OMC les 7 et 9 octobre 2009.
Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
Note à l’intention des journalistes haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l’objet
d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l’objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens haut de page
Maldives: 26 et 28 octobre 2009
Union douanière d'Afrique australe (SACU): 4 et 6 novembre 2009
Niger/Sénégal: 11 et 13 novembre 2009

|
> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.
|