Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) haut
de page
1.1
La CNUCED a commencé à prendre part aux travaux de facilitation des
échanges en 1970 lorsqu'il a été convenu, dans le cadre de la CEE,
que ces travaux devaient être coordonnés au niveau international et
que les capacités techniques dont disposaient les Nations Unies
devaient être renforcées dans ce domaine. Les commissions
économiques régionales ont alors décidé que le Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD) offrait un cadre
approprié à l'élaboration d'un projet interrégional en liaison
avec la CNUCED. Au fur et à mesure du développement du projet, il
est apparu nécessaire de séparer les activités d'assistance
technique financées par le PNUD et les travaux de secrétariat
assurés par la CNUCED. En 1973, la CNUCED et la CEE sont convenues
que la CNUCED fournirait des services de secrétariat technique à
échelon global. En 1975, il a été établi une unité distincte au
sein du Secrétariat sous le nom de Programme spécial pour la
facilitation du commerce (FALPRO).
1.2
Le FALPRO (qui a par la suite été englobé dans le Programme
spécial pour l'efficacité commerciale - voir ci-dessous) ne relevait
d'aucun des organismes formant la structure permanente de la CNUCED et
n'entrait pas dans le cadre des travaux d'orientation et de
négociation de la CNUCED. Son lien avec la CNUCED lui permettait de
travailler à l'échelon global avec les commissions économiques et
régionales, et notamment la CEE/ONU, et avec le Centre du commerce
international (CCI). Le mandat qui avait originellement été confié
au FALPRO visait principalement à assurer la pleine participation des
pays en développement aux travaux de facilitation du commerce
international et à traiter des questions de facilitation
intersectorielles de concert avec d'autres programmes de la CNUCED
notamment ceux des accords de produit, du système généralisé de
préférences, des travaux dans le domaine des transports, de
l'harmonisation des procédures douanières, etc. Il était
nécessaire pour ce faire de créer, au niveau national, des
organismes de facilitation représentatifs et de veiller à ce que les
fonctionnaires des pays concernés reçoivent une formation qui leur
permette de mener à bien des travaux de facilitation des échanges
dans leur propre pays et de participer aux ré unions internationales.
1.3
En 1992, les participants à la huitième session de la CNUCED à Carthagène(1)
ont convenu de constituer un groupe d'experts sur l'efficacité
commerciale dans le cadre de la CNUCED. Le Groupe devait tenir dûment
compte des travaux effectués par d'autres organisations
internationales pour “les soutenir, les stimuler et les favoriser
... Le groupe [était] chargé d'établir les directives nécessaires
pour progresser concrètement dans la voie d'une plus grande
efficacité commerciale aux niveaux national et international, en
particulier dans les pays en développement ... Les activités du
groupe d'experts [devaient] aboutir à l'organisation, en 1994,
d'un colloque international sur l'efficacité commerciale”. Cette
réunion devait renforcer les discussions internationales sur la
promotion d'infrastructures nationales et régionales harmonisées
pour le commerce et l'efficacité commerciale(2).
Les travaux de la CNUCED menés dans le cadre du programme
intersecrétariat du FALPRO ont été incorporés dans le Programme
spécial pour l'efficacité commerciale. Après la réorganisation de
la CNUCED en 1996, ce programme spécial est devenu la Division
de l'infrastructure des services pour le développement et
l'efficacité commerciale (SITE) et les activités concernant la
facilitation des échanges ont été confiées à l'intérieur de
cette division, à la Section de la facilitation du commerce.
L'objectif de cette division est de simplifier et d'harmoniser les
procédures commerciales dans le monde entier et de faire en sorte que
les gouvernements et les opérateurs commerciaux aient accès à des
technologies de pointe et à des réseaux d'information.
1.4
Le Plan d'action(3) de la Déclaration
de Bangkok(4), élaboré à l'issu de la
dixième session de la CNUCED à Bangkok, donne un nouveau mandat au
Secrétariat de la CNUCED, notamment en ce qui concerne les
transports, la facilitation des échanges et le commerce électronique:
“150.
La CNUCED devrait mettre à profit son avantage comparatif dans les
domaines de l'économie appliquée des transports, de la facilitation
du commerce et des transports multimodal. Elle doit traiter les
problèmes concernant la fourniture de services de transport
international et l'accès à ces services dans le cadre des mesures
internationales d'appui visant à permettre aux entreprises
industrielles et commerciales des pays en développement, et en
particulier des pays les moins avancés, des pays en développement
sans littoral et des pays en développement de transit, de participer
plus efficacement à la mondialisation.
152.
En étroite coopération avec d'autres organisations internationales
compétentes, la CNUCED devrait continuer de réaliser des études sur
l'application des règles de transport multimodal.
156.
La CNUCED devrait contribuer à alimenter le débat international sur
les conséquences des réseaux mondiaux d'information pour le
développement, en particulier sur les problèmes propres aux pays en
développement tels que l'accès aux technologies de l'information, le
manque d'infrastructure et le renforcement des capacités humaines”.
La
SITE exécute une large gamme d'activités décrites ci-dessous.(5)
Symposium
des Nations Unies sur l'efficacité commerciale
1.5
Le Symposium international des Nations Unies sur l'efficacité
commerciale(6) a été organisé, à
l'échelon ministériel, à Columbus (Ohio) en octobre 1994. La
Déclaration ministérielle de Columbus sur l'efficacité commerciale
énonce les résultats concrets obtenus lors du Symposium. Les
participants ont noté que la signature de l'Acte final du Cycle
d'Uruguay, à Marrakech, marquait “l'heureux aboutissement de
nombreuses années de négociations sur le cadre macroéconomique
nécessaire à la mise en place d'un système commercial ouvert,
prévisible, sûr et non discriminatoire. Toutefois, les efforts
déployés pour garantir un environnement commercial ouvert ne
porter[aient] tous leurs fruits que si les entreprises de toutes les
nations [pouvaient] importer et exporter avec efficacité ... [Les
délégués s'étaient réunis] pour apporter des solutions à ces
problèmes microéconomiques de commerce international”.
1.6
Les participants au Symposium ont constaté que l'“adoption de
mesures d'efficacité commerciale [pouvait] sensiblement abaisser le
coût des transactions commerciales. D'après les estimations, ce
coût s'établi[ssait] dans une fourchette de 7 à 10 pour cent
de la valeur totale du commerce mondial”. La Déclaration
ministérielle de Columbus prévoit un ensemble de mesures, de
recommandations et de principes directeurs pratiques à l'intention
des gouvernements, des organisations nationales et internationales et
des entreprises. Ces mesures, recommandations et principes portaient
sur six domaines considérés comme susceptibles de donner des
résultats concrets pour le commerce international, à savoir les
douanes, les transports, les services bancaires et les assurances,
l'information commerciale, les pratiques commerciales et les
télécommunications. Les participants ont par ailleurs convenu que la
CNUCED devait être l'élément moteur de la mise en œuvre de la Déclaration,
qui exigerait des efforts coordonnés de la part de nombreux
organismes nationaux et internationaux, notamment les Nations Unies.
Ils ont en particulier préconisé la “coordination avec le
GATT/OMC et avec toutes les commissions économiques régionales de
l'Organisation des Nations Unies ... [considérée comme étant]
d'une importance particulière pour la facilitation du commerce”.
1.7
La Déclaration comprend une recommandation relative au domaine des
douanes: “les gouvernements, à travers leurs autorités
douanières, devraient ... simplifier les procédure d'évaluation en
douane, qui peuvent occasionner d'importants retards dans le
dédouanement des marchandises à l'importation, en utilisant la
méthode d'évaluation en douane prévue dans l'accord pertinent du
GATT, tel qu'il est administré par le Conseil de coopération
douanière, qui est administrativement moins complexe que d'autres
méthodes actuellement employées dans certains pays ...”. En
outre, la Déclaration invite les gouvernements à “éviter,
autant que possible, ... de recourir aux services d'organismes
d'inspection avant expédition pour l'exécution de certaines
activités se rapportant aux douanes. Bien que le recours à de tels
services puissent être nécessaire dans certains cas, il ne devrait
s'agir que d'une mesure temporaire, exécutée en conformité avec les
dispositions de l'Accord sur l'inspection avant expédition annexé à
l'Accord de Marrakech ...”.
Programme
des pôles commerciaux
1.8
Le programme des pôles commerciaux de la CNUCED a été lancé en
1992, dans le cadre d'une campagne plus large visant à améliorer
l'efficacité commerciale. Il a pour principal objectif de faciliter
l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés
internationaux, et notamment par le biais des nouvelles technologies
de commerce électronique. Grâce au réseau de pôles commerciaux
interconnectés par voie électronique, plus connu sous le nom de
réseau mondial de pôles commerciaux (GTPNet)(7),
les PME ont accès, dans beaucoup de pays du monde, aux informations,
aux technologies et aux services en matière de télécommunications
les plus récents, ce qui leur permet de faire connaître leurs
produits à d'éventuels clients et de trouver des partenaires
commerciaux dans d'autres pays. Ces services sont fournis à un coût
raisonnable, l'objectif général étant de réduire le risque
d'exclusion et d'accroître la participation des PME,
particulièrement celles des pays en développement et des pays en
transition, dans le commerce international.
1.9
Les pôles commerciaux peuvent être subventionnés par le
gouvernement, uniquement gérés par le secteur privé, ou gérés à
la fois par les secteur public et privé. Ils peuvent être établis
dans des institutions telles que des ministères, organisations de
promotion des échanges ou des universités.
1.10
Le réseau mondial de pôles commerciaux, lancé lors du Symposium de
Colombus, est un réseau électronique reliant le site Web central du
programme de pôles commerciaux et les sites Web de chaque pôle
commercial. Il a récemment été considérablement modifié afin de
s'adapter aux tendances les plus récentes du marché et de la
technologie. Il apparaît que la prolifération de nouveaux sites et
de services d'information sur Internet ne facilite en règle
générale pas la tâche des utilisateurs qui souhaitent trouver la
bonne information. Cela ne garantit pas non plus automatiquement aux
fournisseurs d'informations qu'ils trouveront des clients. De l'avis
des gestionnaires de pôles commerciaux de la CNUCED, il semble que la
demande s'oriente vers a) la qualité et non pas la quantité
d'informations; b) des informations complètes et non pas
sommaires; c) des informations fiables; et d) un accès
facile à l'information. Le nouveau GTPNet est conçu pour répondre
à ces demandes. L'approche adoptée se fonde sur une structure
décentralisée et sur la participation active des pôles commerciaux,
pour que ceux-ci aient, par la suite, les moyens de s'approprier
réellement le système.
1.11
La nouvelle version du réseau mondial de pôles commerciaux, ou
GTPNet, est un Internet fondé sur des bases de données (avec des
zones protégées par des mots de passe) fournissant aux négociants
internationaux des listes actualisées d'acheteurs et de vendeurs
potentiels de produits et de services ainsi que d'autres informations
d'ordre commercial qui ne sont pas généralement disponibles en ligne.
Les clients – pour la plupart, des petites et moyennes entreprises
– accèdent au réseau par l'intermédiaire de “pôles
commerciaux” de la CNUCED qui recueillent, standardisent,
centralisent et mettent à jour les informations au niveau national ou
local.
1.12
L'interactivité et la décentralisation sont les éléments-clés de
la nouvelle architecture du réseau qui utilise des outils de pointe
pour télécharger, mettre à jour automatiquement et rechercher des
informations. Sur le GTPNet, l'information est mise en commun dans des
bases de données centrales, ce qui permet une extraction plus facile
et plus rapide des données. Une fonction de recherche en texte
intégral et des outils de recherche personnalisés, y compris des
champs définis par l'utilisateur pour effectuer des tris et des
correspondances, sont disponibles. Les possibilités de transactions
électroniques sont postées pendant huit jours pour les clients
enregistrés, avant d'être inscrites dans la partie du site
accessible au grand public. Toutes les informations sur chaque pôle
commercial ont été formatées en catégories et codes standardisés,
et les pôles commerciaux vérifient périodiquement à leur tour les
données concernant leurs entreprises membres.
1.13
Trois types d'informations peuvent être trouvés sur le site Web du
GTPNet:
-
des informations générales fournies par la CNUCED, y compris une
liste des pôles commerciaux dans le monde, leur page d'accueil et
leur statut, des lignes directrices utiles et une foire aux questions;
-
des informations spécifiques sur les pôles commerciaux, avec des
détails sur leurs services et tarifs, des contacts commerciaux
directs et les réglementations nationales en matière de commerce,
postées par les pôles commerciaux grâce à des formulaires en ligne
sécurisés ou à des processus de reproduction automatique; et
-
des espaces ouverts pour l'échange d'informations, par exemple sur
les possibilités de transaction commerciale électronique ou les
progrès technologiques, et pour les réactions des utilisateurs, une
base de données de discussions, des bulletins d'informations et des
annonces spéciales. Un cadre pour la gestion des connaissances sera
bientôt mis en place afin de faciliter encore ce type de mise en
commun entre pôles commerciaux des connaissances, des informations et
des expériences.
1.14
Il existe actuellement plus de 200 pôles commerciaux dans 130 pays,
54 d'entre eux étant en activité(8). Avec
l'augmentation constante de ces chiffres, ainsi que du volume même
des informations commerciales disponibles, et les progrès décisifs
des technologies de l'information, le GTPNet devrait encore prendre de
l'ampleur.
1.15
L'objectif à long terme est de rendre les pôles commerciaux
autonomes et de leur permettre de s'approprier le GTPNet. La sixième
réunion mondiale des pôles commerciaux qui se tiendra à Genève, du
6 au 10 novembre 2000, sera une excellente occasion de renforcer et
d'institutionnaliser la communauté en expansion des pôles
commerciaux.
SYDONIA(9)
1.16
S'agissant de l'assistance technique fournie dans le cadre de la
Division de l'infrastructure des services pour le développement et
l'efficacité commerciale (SITE), le programme informatisé douanier
SYDONIA constitue le projet d'assistance technique le plus ambitieux
de la Conférence. L'élément fondamental de ce programme est un
logiciel qui a été installé à partir de 1985 dans plus de
80 pays en développement et économies en transition. Il a pour
objectif de simplifier et de réduire les formalités et procédures
douanières; il s'inspire des recommandations et normes de la CEE/ONU
et de l'OMD (y compris celles qui se rapportent à la Formule-cadre
des Nations Unies pour les documents commerciaux), des codes et
autres normes. L'idée de base est d'éliminer les procédures et
pratiques archaïques qui subsistent dans les systèmes douaniers et
de les remplacer par des pratiques et des normes internationales, pour
accroître les recettes douanières des pays en réduisant les coûts
et les délais de dédouanement. La première version du programme a
été mise au point par la CNUCED en 1983 sur micro-ordinateur. Depuis
lors, le programme a été mis à jour et révisé de nombreuses fois
pour améliorer ses capacités et performances. Le logiciel peut être
adapté aux méthodes d'évaluation en douane appliquées par chaque
pays et traduites dans toutes les langues officielles.
1.17
La version améliorée de SYDONIA (SYDONIA++) offre aux utilisateurs,
outre les mêmes éléments fondamentaux (administration de systèmes,
configuration nationale, tenue à jour du tarif et du fichier-maître,
traitement des manifestes de marchandises et des déclarations et
comptabilité), un certain nombre de nouveaux éléments importants,
dont le principal est l'application intégrale du Document
administratif unique de l'Europe (SAD). Le système a également la
capacité technique d'intégrer de nouveaux modes de présentation des
déclarations fondés sur d'autres normes régionales. Le concept des
informations provenant directement du négociant (DTI) offre
d'importants avantages aux douaniers et aux courtiers, ces derniers
pouvant d'ores et déjà introduire un certain nombre de déclarations
localement avant même d'entrer en contact avec les douanes pour les
faire traiter. Le concept des informations provenant directement de
l'expéditeur (DSI) offre des avantages semblables aux douaniers et
aux expéditeurs, ces derniers pouvant maintenant introduire les
informations figurant sur le manifeste depuis leur bureau et les
transmettre ensuite aux douanes aux fins du traitement. Enfin, la
communication avec un système externe s'effectue à l'aide de
messages EDIFACT/ONU, et un langage moderne et convivial a été mis
au point pour permettre aux douanes de tenir à jour leurs règles et
algorithmes relatifs aux tarifs sans devoir programmer ou recompiler
des éléments de leur système. Ce langage peut comprendre toutes les
données figurant sur les déclarations et les regrouper par des
formules utilisant des opérateurs et des fonctions logiques et
mathématiques standard. Un module souple de sélectivité fournit aux
douanes un outil puissant qui accélère considérablement le
processus de dédouanement des marchandises tout en en améliorant la
capacité de contrôle. En effet, il choisit efficacement les
cargaisons qui seront soumises à inspection compte tenu de critères
prédéterminés (dont un taux aléatoire) pouvant être tenus à jour
aux niveaux national, régional et local. La vérifiabilité totale
des dossiers de la transaction rend par ailleurs plus rigoureuse la
sécurité fonctionnelle du système.
SYDONIA
et questions relatives au transit
1.18
En mai 1997, la CNUCED a convoqué une réunion d'experts sur
l'utilisation de l'informatique pour accroître l'efficacité des
systèmes de transit. Cette réunion avait pour principal objectif de
donner aux experts l'occasion d'étudier la façon dont les
technologies de l'information peuvent faciliter les opérations de
transit, renforcer le contrôle du transit douanier et simplifier les
procédures de transit.
1.19
Selon les recommandations de la réunion, “la CNUCED devrait, en
coopération avec toutes les autres parties intéressées, s'employer
à mettre au point un module sur le transit, dans
le contexte du SYDONIA et du SIAM”(10).
En outre, “ce module pouvait couvrir toutes les fonctions de
contrôle douanier et de suivi du transport des marchandises en
transit du début à la fin d'une opération de transit, y compris la
décharge des garanties le cas échéant”.
1.20
Suite à la réunion d'experts, SYDONIA++ a été amélioré afin
d'englober un nouveau module pour la gestion des procédures de
transit (module MODTRS). Une version de ce module est sortie en avril 1999
pour être testée en conditions réelles dans certains pays
utilisateurs, et le module totalement opérationnel a été inclus
dans une version améliorée du logiciel (version 1.15) et fourni à
tous les pays utilisateurs.
1.21
Ce module traite trois documents de transit, à savoir le T1, le
carnet TIR et la première procédure d'identification (FIP). Il peut
être utilisé pour tous les types de transit tels qu'ils sont
définis dans la Convention de Kyoto, et couvre les mouvements:
-
du bureau d'entrée à la frontière vers le bureau intérieur
(transit d'importation);
-
du bureau d'entrée à la frontière vers un bureau de sortie à la
frontière (transit direct);
-
d'un bureau intérieur vers un bureau de sortie à la frontière
(transit d'exportation);
-
d'un bureau intérieur vers un autre bureau intérieur (transit
intérieur).
1.22
Ces trois documents sont différents et présentent des
caractéristiques spécifiques, mais tous respectent le principe
suivant: le système permet aux négociants de saisir des données
grâce au module DTI et/ou par l'intermédiaire d'agents des
douanes. Après validation du document, un message est transmis
automatiquement au bureau de destination grâce au logiciel SYDONIA
approprié, A++ GATE, (SYDONIA accès global à l'efficacité
commerciale), via le réseau national de télécommunication. Ce
message informe le bureau de destination qu'une cargaison devrait
arriver dans un délai donné. Lorsque la cargaison arrive à
destination, le message de transit est récupéré, la transaction
achevée et un message de dédouanement est automatiquement envoyé au
bureau de départ. Grâce à cette fonction, les douanes disposent en
temps opportun d'informations complètes sur toutes les opérations.
1.23
Le module fonctionne de manière satisfaisante à l'échelle nationale
et a été récemment amélioré grâce à la mise au point de
nouvelles fonctions telles que le déroutement (changement de bureau
de destination). Étant donné que les douanes reçoivent à l'avance
et en temps opportun des informations complètes sur toutes les
opérations et qu'il n'est pas nécessaire de saisir à nouveau les
informations dans le bureau de destination, les délais de traitement
sont considérablement réduits à la frontière, ce qui facilite le
commerce.
1.24
D'un point de vue technique, le système est conçu pour permettre une
extension future et couvrir les opérations de transit international (échange
de messages entre pays).
Accords
de transit bilatéraux et régionaux
1.25
Depuis le milieu des années 70, la CNUCED a fourni une assistance
technique afin d'aider les pays en développement sans littoral et
leurs voisins de transit à renforcer leurs arrangements de
coopération pour le développement de l'infrastructure, des
institutions et des services de transit, de façon à accélérer les
mouvements des marchandises en transit. Cette assistance découle du
constat que les coûts élevés du transport de transit sont un
désavantage considérable pour les pays en développement sans
littoral et pour les pays en transition; de surcroît, des délais de
transit à la fois longs et imprévisibles sont préjudiciables à la
compétitivité de nombreux pays en développement.
1.26
La réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans
littoral et de pays en développement de transit ainsi que de
représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de
développement, qui a lieu tous les deux ans, a permis un débat
interactif et ses conclusions et recommandations sur les mesures à
prendre aux niveaux national, régional et international ont été
transmises à l'Assemblée générale des Nations Unies afin
d'être examinées et adoptées.
1.27
Parmi les domaines prioritaires pour lesquels des progrès ont été
réalisés figurent: l'assistance à la négociation et/ou à la mise
en œuvre d'accords et d'arrangements bilatéraux et régionaux de
transit; la rationalisation et l'harmonisation des procédures et
documentations administratives et douanières; l'assistance à la mise
en œuvre de politiques et de procédures pour limiter les coûts du
transit; et l'assistance au renforcement des institutions et au
développement des ressources humaines dans le domaine du transit.
1.28
Par le passé, la majorité des travaux d'assistance technique de la
CNUCED était orientée vers l'Afrique, mais l'assistance a récemment
été élargie à d'autres pays et d'autres régions, notamment aux
nouveaux pays indépendants et en développement d'Asie centrale où,
en coopération avec l'Organisation de coopération économique (OCE),
un accord-cadre sur le transit a été adopté (1998). Un accord
similaire est actuellement en cours de négociation, sous les auspices
de la CNUCED, entre la République populaire de Chine, la Mongolie et
la Russie. La CNUCED poursuit sa collaboration étroite avec des
regroupements d'intégration régionale (CEDEAO, COMESA, SADC, OCE),
qui jouent un rôle important dans la promotion de normes, procédures,
documentations et pratiques régionales visant à accélérer les
mouvements des marchandises en transit.(11)
Transports
1.29
De tous les secteurs de l'activité économique, c'est celui des
transports qui a occupé la plus large place dans les travaux de
facilitation des échanges de la CNUCED. Celle-ci encourage notamment,
par le biais de services consultatifs et d'activités d'assistance
technique et de formation, la création de comités nationaux de
facilitation du commerce et des transports, ainsi que cela est
suggéré dans la Recommandation n° 4 du CEFACT/CEE-ONU.(12)
Ces comités, qui ont un rôle consultatif, servent de cadre, au
niveau national, à l'établissement de formalités, de procédures et
de documents utilisés dans les transports et les échanges
internationaux; ils sont chargés de formuler des recommandations et
de donner des avis sur des questions de politique intérieure et
étrangère touchant au développement du commerce et des transports
qu'ils présentent sous la forme de propositions aux institutions
concernées et au pouvoir exécutif. La CNUCED et l'Association
latino-américaine d'intégration (ALADI) ont signé un mémorandum
d'accord en vue de promouvoir conjointement la création de comités
nationaux de facilitation du commerce et des transports en Amérique
latine. Ces comités peuvent, dans une sous-région donnée, jouer le
rôle de centre de liaison surveillant et coordonnant les initiatives
régionales relatives à la facilitation des échanges.
1.30
Les travaux menés dans le secteur des transports ont également
porté sur le recours accru au transport multimodal dans les services
de transport et sur la mise en place de nouvelles conditions
d'expédition (par exemple c.a.f. ou f.o.b.), notamment dans les
transports maritimes et les ports. Dans ce dernier secteur, les
travaux sont souvent menés en collaboration avec l'Organisation
maritime internationale, qui s'occupe des problèmes techniques et de
sécurité dans les transports maritimes et dans les ports.
L'assistance technique consiste principalement à apporter des
conseils, une aide en matière de gestion et une formation concernant
les aspects économiques et la gestion des transports maritimes, et
des entreprises de ce secteur, y compris la planification des
entreprises et l'exploitation de la flotte. Elle permet de donner des
conseils sur la mise en œuvre de conventions négociées dans le
cadre de la CNUCED, ainsi que sur l'administration maritime et le
droit de la mer. S'agissant des ports, la CNUCED a principalement axé
ses activités d'assistance sur les domaines économiques et
commerciaux, notamment l'exploitation, l'administration et
l'organisation des ports (y compris la législation et les règles
portuaires), la gestion financière, le contrôle des coûts et les
systèmes d'information.
SIAM
1.31
La CNUCED a mis au point et installe actuellement un nouvel outil de
gestion des transports, le Système d'informations anticipées sur les
marchandises (SIAM). Ce système a pour objectif de réduire le coût
élevé du transport résultant des temps de transit trop longs dans
les expéditions porte-à-porte. Le SIAM est un ensemble
d'applications informatiques conçues pour fournir des données de
gestion en vue de régler les problèmes posés par le transit et le
transport multimodal des marchandises. Le système a quatre modules
principaux, chacun permettant de localiser les marchandises pour un
mode ou une interface: chemin de fer (RailTracker), port (PortTracker),
lac/cours d'eau (Lake/RiverTracker) et route (RoadTracker). Ces
modules sont reliés entre eux par le Système central d'information
(Backbone Information System), qui peut se connecter avec SYDONIA.
Chacun de ces modules est organisé en sous-modules qui ont des
fonctions différentes mais liées, notamment en ce qui concerne les
statistiques et les indicateurs de résultats. Le SIAM fournit une
meilleure information permettant de mieux suivre les opérations de
chacun des exploitants de services de transport et facilite une
planification rationnelle des entreprises. Il constitue également une
base de données accessible à toute partie enregistrée comme étant
intéressée par un chargement et son expédition, qui l'informe du
dernier point d'arrivée connu et de la dernière situation connue des
marchandises et du matériel de transport utilisé. Comme il donne des
relevés à long terme sur des mouvements de transport, il permet aux
gouvernements et aux institutions d'analyser les problèmes nationaux,
sous-régionaux et régionaux et d'examiner d'autres possibilités
d'investissement dans le secteur du transport.
1.32
Les modules Port Tracker et Rail Tracker du SIAM ont été installés
dans 15 pays et le système est actuellement en train d'être mis en
place dans cinq autres pays. Les dossiers de projets font actuellement
l'objet de négociations avec un certain nombre de pays d'Extrême-Orient
(Sri Lanka, Mongolie, Viet Nam, Thaïlande), et d'autres devraient
être mis en œuvre en septembre 2000 au Nigéria, au Brésil et
au Liban. L'installation dans le port de Bandar-Abbas en République
islamique d'Iran, après une réunion internationale à Téhéran,
pourrait constituer un premier pas vers l'élargissement à
l'Organisation de coopération économique et aux pays arabes.
TRAINFORTRADE(13)
1.33
Le programme TRAINFORTRADE vise à renforcer les capacités de
formation dans les pays en développement, notamment dans les pays les
moins avancés (PMA), dans le domaine du commerce international et des
services liés au commerce.
1.34
Afin d'intensifier les activités de formation dans le domaine des
aspects légaux du commerce électronique en particulier pour les pays
en développement et leurs TNE, un nouveau cours sur les “aspects
légaux et réglementaires du commerce électronique” est
actuellement en préparation.
Commission
économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) haut
de page
2.1
La CEE a engagé des travaux sur les activités de facilitation des
échanges en 1960 quand, à la suite d'une initiative présentée
en 1959 par les pays nordiques, il a été décidé d'établir un
groupe d'experts chargé d'étudier les moyens de simplifier et de
normaliser les documents d'exportation. En 1971, les travaux
concernant la facilitation des échanges ont été réorganisés et
confiés à un nouvel organe, le Groupe de travail de la facilitation
des procédures du commerce international, également appelé “Groupe
de travail 4” ou “WP.4”. Les activités du WP.4
ont été axées sur les deux objectifs décrits ci-après, et ont
été menées, dans chaque cas, par un groupe d'experts (GE.1 et
GE.2):
-
“analyser les “formalités” et procédures commerciales,
qui reflètent les besoins des participants au commerce international
en matière d'informations (juridiques, administratives, commerciales
ou opérationnelles); et
-
mettre au point des méthodes améliorées de transmission des
informations commerciales (traitement informatisé et
télétransmission) susceptibles de remplacer les documents sur papier
traditionnels.“
2.2
Les groupes d'experts étaient composés de représentants des
gouvernements membres de la CEE ainsi que de représentants des
organismes nationaux de facilitation des échanges, de grandes
organisations internationales et de pays ne faisant pas partie de la
CEE.(14)
2.3
Les travaux des deux groupes d'experts avaient les objectifs de
facilitation des échanges suivants:
-
chercher à améliorer les procédures commerciales afin d'aider les
gouvernements et les partenaires commerciaux à agir de manière plus
efficace et plus rationnelle tout en réduisant au minimum les retards
et les coûts, ce qui implique notamment de ... réduire ainsi les
obstacles “artificiels” à un accroissement de la
participation au commerce mondial;
-
réduire le coût de l'établissement des documents utilisés dans le
commerce en cherchant, en coopération avec les parties intéressées
et les autorités concernées, à réduire, à simplifier et à
harmoniser au niveau international l'information et les documents
exigés pour le commerce extérieur;
-
normaliser les formats utilisés au niveau international pour
acheminer (que ce soit par des moyens électroniques ou sur papier)
les informations nécessaires aux transactions dans les domaines de
l'administration, du commerce et du transport;
-
faire en sorte que les flux d'information relatifs à la distribution
de biens et des services facilitent le développement industriel
national ou la croissance des échanges extérieurs au lieu de les
entraver.
2.4
En février 1997, le WP.4 a été remplacé par le Centre pour la
facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration,
le commerce et les transports (CEFACT) conformément à une décision
prise par le Comité pour le développement du commerce à sa 45ème
session. En mars 2000, estimant que la facilitation des échanges
et le commerce électronique étaient au cœur même de sa mission et
essentiels pour améliorer la coordination de la facilitation des
échanges dans le monde entier, la CEE/ONU a changé le nom du Centre,
désormais appelé Centre pour la facilitation du commerce et le
commerce électronique (CEFACT/ONU), ce qui traduit
cette nouvelle approche.(15) Le CEFACT/ONU a
réorganisé les travaux du WP.4 de façon à rationaliser le
processus de prise de décision, promouvoir les efforts de
collaboration et déléguer la prise de décision technique aux
experts travaillant sur le terrain. Les travaux du Centre sont
effectués au sein de groupes techniques informels; le CEFACT/ONU
autorise les pays non membres de la CEE, ainsi que les organisations
internationales et les ONG reconnues qui le désirent, à participer
pleinement à ses réunions ainsi qu'à sa structure de gestion; il
utilise les services des centres de liaison des commissions
régionales de l'ONU intéressées ainsi que ceux d'une équipe de
travail intersecrétariats composée de membres du personnel de la CEE,
de la CNUCED et du CCI. Il collabore également avec le secteur privé
et d'autres organisations intergouvernementales qui peuvent participer
directement à ses travaux.
2.5
Le CEFACT/ONU a élaboré, au cours des 37 dernières années,
28 recommandations CEE/ONU relatives à la facilitation des
échanges.(16) L'Organisation internationale
de normalisation (ISO) a adopté plusieurs de ces recommandations qui
sont devenues des normes internationales ISO (voir ci-dessous la
partie concernant l'ISO). La première recommandation a été la
Formule-cadre des Nations Unies qui établit un ensemble des règles
concernant la présentation des documents commerciaux nationaux. Avant
l'application de cette recommandation, les renseignements fournis sur
les nombreux documents nécessaires pour procéder aux transactions
commerciales étaient éparpillés à différents endroits sur les
diverses formules et il n'existait pas de système uniforme. Depuis la
mise en oeuvre de cette recommandation, qui s'est généralisée dans
les années 70, les formules sont imprimées sur du papier de
même format et comportent des éléments d'information communs
disposés de la même façon sur chacune d'entre elles. En ce qui
concerne le domaine des procédures commerciales, il convient de noter
la recommandation n° 18, intitulée “Mesures destinées à
faciliter les procédures du commerce international”, qui porte,
entre autres choses, sur certains aspects des procédures douanières
et de l'inspection avant expédition. La CEE est en train de
réexaminer et de mettre à jour cette recommandation. Le CEFACT/ONU a
également préparé un recueil de recommandations relatives à la
facilitation des échanges qui est actuellement révisé et devrait
servir de référence pour ceux qui entreprennent de simplifier,
d'harmoniser et de rationaliser les procédures et pratiques
commerciales.
2.6
Les travaux effectués sur la Formule-cadre des Nations Unies ont
fait prendre conscience de la nécessité de structurer les données
commerciales et de gestion et ont abouti à l'élaboration de codes
normalisés et d'éléments de données destinés à être utilisés
dans les échanges d'information sur support papier et sur support
électronique. Ces normes sont regroupées dans une publication
intitulée Répertoire d'éléments de données commerciales des
Nations Unies (UNTDED), et figurent également dans certaines
recommandations de la CEE. Le volume I du Répertoire comprend
les définitions d'éléments de données, y compris ceux du système
EDIFACT/ONU et constitue une norme ISO (ISO 7372) qui est tenue
à jour conjointement par la CEE et le Secrétariat central de l'ISO.
Le volume III contient les recommandations de la CEE.(17)
Échange
de données informatisé (EDI)
2.7.
L'utilisation d'ordinateurs dans les opérations d'achat ou de vente
entre particuliers, entre particuliers et sociétés ou entre
sociétés, également appelée “commerce électronique”, a
permis dans une large mesure de faciliter le commerce international en
réduisant le volume de documents écrits utilisés lors d'une
opération commerciale. Plusieurs moyens sont disponibles: Internet,
le World Wide Web, le courrier électronique et l'échange
de données informatisé (EDI). L'EDI peut être défini comme un
échange structuré de données entre des applications installées
dans différentes sociétés. Un message structuré est mis en forme
conformément à un arrangement prédéfini concernant la façon
d'introduire des informations sur un fichier. Pour les documents sur
papier, on utilise une “formule”. Le format généralement
utilisé pour échanger des données informatisées est le système
EDIFACT/ONU (Règles des Nations Unies concernant l'échange de
données informatisé pour l'administration, le commerce et le
transport).
2.8
Le système EDIFACT/ONU est une norme internationale applicable à la
mise en forme et au classement des données dans l'EDI. Il a été
conçu dans le cadre des travaux effectués par le WP.4 en vue
d'élaborer une norme internationale susceptible de remplacer les deux
normes nationales qui étaient appliquées aux États-Unis et en
Europe et dont l'incompatibilité créait des entraves au commerce
international. L'EDIFACT/ONU est un ensemble de normes, de
répertoires et de directives pour l'échange électronique de
données structurées, portant en particulier sur le commerce des
biens ou des services, entre des systèmes informatiques autonomes
installés dans différentes organisations, ne tenant pas compte du
type d'ordinateurs ou de logiciels utilisés. En d'autres termes,
l'EDI devrait remplacer l'échange de documents commerciaux sur
support papier.
2.9.
Le CEFACT/ONU est chargé, entre autres activités, d'examiner, de
surveiller et d'évaluer les faits nouveaux survenant dans le domaine
des technologies de l'information; il peut ainsi incorporer dans ses
travaux les nouvelles technologies qui présentent un intérêt, comme
celles qui touchent au commerce électronique. La recommandation
n° 25 (adoptée en tant que recommandation de l'ONU par le
Conseil économique et social en juillet 1997) encourage les
pouvoirs publics à utiliser la norme EDIFACT/ONU au sein même des
administrations et dans leurs communications EDI avec le secteur
privé. On trouvera à l'annexe II une description des aspects
techniques de l'EDI et de l'EDIFACT/ONU. Récemment, et afin de tirer
parti des technologies de l'information, le CEFACT/ONU a décidé
d'évaluer l'utilisation de la technologie d'Internet et des nouvelles
techniques et méthodologies pour le transfert de données dans les
travaux effectués au cours des années (Stratégie du CEFACT/ONU pour
le commerce électronique, document TRADE/CEFACT/2000/21, février 2000).
Autres
travaux de la CEE
2.10
Les travaux ont également porté sur les questions juridiques liées
aux initiatives de facilitation des échanges compte tenu du fait que
la levée des obstacles juridiques est une condition essentielle au
développement et à la facilitation du commerce mondial. Pour
s'acquitter du volet juridique de son programme de travail, le CEFACT/ONU
collabore avec d'autres organisations, notamment la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et
la Chambre de commerce internationale (CCI). En mars 2000, la
plénière du CEFACT/ONU a approuvé une recommandation concernant
l'Accord sur le commerce électronique qui propose un modèle
d'approche contractuelle pour les transactions commerciales
électroniques. Cette approche tient compte de la nécessité pour les
entités commerciales d'arrêter un cadre de dispositions de base,
associé à la flexibilité nécessaire pour pouvoir effectuer des
transactions commerciales au jour le jour.
2.11
Le Groupe de travail des procédures commerciales internationales du
CEFACT/ONU a pour tâche de définir, de simplifier, d'harmoniser et
d'aligner les pratiques, les procédures et les flux d'informations
des secteurs public et privé en ce qui concerne les transactions
commerciales internationales, tant pour les marchandises que pour les
services connexes. Ses principaux résultats sont les suivants:
-
élaboration d'instruments et de recommandations utiles pour la
facilitation des échanges, et propositions de révision, de
modification ou d'abolition de ces recommandations, en coopération
avec d'autres groupes de travail;
-
évaluation de la situation et des progrès réalisés dans la mise en
œuvre des mesures de facilitation des échanges; examen et
surveillance systématiques de la mise en œuvre des recommandations
relatives à la facilitation des échanges; notification aux autres
groupes de travail des difficultés rencontrées dans le domaine des
procédures commerciales internationales;
-
contributions à l'appui des travaux analogues effectués dans
d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales
compétentes, et pour influencer ces travaux; et
-
fourniture du savoir-faire, ainsi que du matériel d'éducation et de
promotion appropriés.
2.12
Le Groupe de travail des analyses de transactions professionnelles du
CEFACT/ONU a pour tâche d'analyser les transactions professionnelles
actuelles, d'identifier les difficultés et d'élaborer des
propositions en vue d'apporter les modifications nécessaires auxdites
transactions. Ses principaux résultats sont les suivants:
-
analyses des transactions professionnelles correspondant à la mission
et aux objectifs du CEFACT/ONU, en utilisant des techniques
descriptives et une méthodologie convenues dans le cadre du Centre;
-
identification des difficultés qui entravent l'efficacité des
transactions professionnelles;
-
propositions, y compris projets de recommandations, visant à
améliorer l'efficacité des transactions professionnelles;
-
assistance aux autres groupes de travail afin de comprendre les
propositions qui ont été approuvées, leur permettant ainsi
d'élaborer des solutions, sur la base desdites propositions, pour
passer aux nouvelles transactions professionnelles.
Organisation
mondiale des douanes (OMD) haut
de page
3.1
L'Organisation mondiale des douanes a été fondée en 1953 sous le
nom de Conseil de coopération douanière (CCD). Réunissant à
l'origine 13 pays européens, sa composition s'est élargie et
elle compte aujourd'hui 151 membres. Tous les aspects des travaux
de l'OMD ont un rapport étroit avec la facilitation des échanges.
L'OMD a pour mission d'améliorer l'efficacité des administrations
douanières en ce qui concerne le respect de la réglementation
commerciale, la protection de la société et le recouvrement des
recettes. Ses principales activités consistent:
-
à examiner les aspects techniques des systèmes douaniers ainsi que
les facteurs économiques connexes et à faciliter la communication et
la coopération entre les membres et avec les autres organisations
internationales;
-
à encourager le développement des ressources humaines et à
favoriser l'amélioration des méthodes de travail et de gestion des
administrations douanières et la mise en commun des meilleures
pratiques;
-
à préparer des projets de conventions et d'autres instruments
juridiques visant à l'harmonisation et à l'application uniforme de
systèmes et procédures douanières simplifiés et efficaces
régissant la circulation transfrontière des marchandises;
-
à faire des recommandations visant à garantir l'interprétation et
l'application uniformes des conventions;
-
à faire des recommandations aux fins du règlement des différends
concernant l'interprétation et l'application des conventions;
-
à fournir aux gouvernements intéressés des renseignements ou des
conseils sur les questions douanières; et
-
à encourager la coopération entre les administrations douanières
d'une part, et entre les administrations douanières et la communauté
commerçante d'autre part, en vue d'améliorer la communication et la
facilitation.
3.2
Bien qu'il ne soit pas possible de décrire dans le présent document
tous les aspects du programme de travail de l'OMD, les divers
instruments juridiques établis et administrés par elle sont
présentés ci-après. Étant donné la vaste quantité de matériel,
il n'est pas possible de traiter en détail de toutes les conventions.
Toutefois, la Convention de Kyoto, principal instrument régissant les
régimes douaniers, et la Convention d'Istanbul relative à
l'admission temporaire sont décrites plus en détail.
Convention
internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes
douaniers (Convention de Kyoto) 1973
3.3
La Convention de Kyoto, acceptée en mai 1973, se divise en deux
parties. La première comprend 19 articles énonçant les
dispositions générales qui sont essentielles pour la mise en oeuvre
de l'instrument. La seconde est constituée de 31 annexes (dont
26 qui sont entrées en vigueur), chacune étant consacrée à un
régime douanier spécifique.(18)
Une annexe entre en vigueur lorsque cinq parties contractantes
l'ont acceptée. Chaque annexe comprend une série de définitions
précisant les principaux termes douaniers qui y sont utilisés et les
règles régissant la mise en œuvre du régime en question. Ces
dispositions prennent la forme soit de Normes, dont l'application
générale et l'incorporation dans la législation nationale sont
jugées essentielles aux fins de l'harmonisation et de la
simplification, soit de Pratiques recommandées, qui sont des
dispositions dont il est reconnu qu'elles constituent un progrès vers
l'harmonisation et la simplification des régimes douaniers et dont
l'application est jugée souhaitable. Ces deux sortes de dispositions
peuvent être accompagnées de Notes, destinées à indiquer des
moyens d'application possibles de la norme ou de la pratique
recommandée.
3.4
La Convention de Kyoto est ouverte à l'adhésion des États et des
unions douanières ou économiques. Elle compte actuellement
59 parties contractantes. Les 31 annexes constituent les
véritables instruments d'harmonisation des régimes douaniers,
puisqu'elles énoncent les principes destinés à être incorporés
dans les législations nationales. Au moment d'adhérer à la
Convention, un État doit accepter au moins une annexe.
Ultérieurement, chacune des autres annexes peut être acceptée
individuellement. S'agissant des droits et obligations d'une partie
contractante, chacune des annexes qu'elle a acceptées constitue avec
le corps de la Convention un seul et même instrument juridique. Les
pays peuvent choisir des annexes s'ils veulent circonscrire leurs
obligations aux parties de leur législation qu'ils souhaitent
moderniser ou rendre conformes à la pratique internationale.
3.5
Les parties contractantes qui ne sont pas encore en mesure de mettre
en oeuvre une disposition donnée dans une annexe peuvent formuler une
réserve au sujet de cette disposition en indiquant les différences
existant entre les dispositions de leur législation nationale et
celles de la norme ou de la pratique recommandée en question. Les
différends concernant l'interprétation ou l'application de la
Convention sont réglés par voie de négociations. Toute partie peut
porter un différend devant le Comité technique permanent de l'OMD
qui fait des recommandations en vue de son règlement.
3.6
Les annexes A à J de la Convention de Kyoto sont énumérées ci-après.
Pour de plus amples détails, se reporter à l'annexe III du
présent document.
Annexe
A: Formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration
de marchandises
Annexe
B: Mise à la consommation
Annexe
C: Exportation
Annexe
D: Règles d'origine
Annexe
E: Mainlevée conditionnelle et trafic de perfectionnement
Annexe
F: Régimes douaniers spéciaux
Annexe
G: Relations entre les personnes oeuvrant dans le commerce
international et les administrations douanières
Annexe
H: Différends et infractions
Annexe
J: Applications douanières des ordinateurs
Convention
de Kyoto révisée (1999)
3.7
En 1999, l'OMD a achevé la révision complète de la Convention de
1973. Cette révision visait à doter les administrations douanières
d'un ensemble moderne et uniforme de principes permettant de rendre
les régimes douaniers simples, efficaces et prévisibles, ainsi qu'un
contrôle douanier effectif. La Convention révisée est conçue pour
être le fondement de régimes douaniers normalisés et facilitatifs
au XXIe siècle.
3.8
Cette révision avait été rendue nécessaire par l'évolution
spectaculaire des échanges commerciaux, des transports et des
techniques administratives depuis que la Convention avait été
adoptée à l'origine. En outre, la Convention n'avait pas grandement
contribué à l'harmonisation et à la simplification des régimes
douaniers dans le monde. Dans le contexte commercial international
moderne, la structure initiale de la Convention et les obligations
limitées qu'elle imposait aux administrations pour l'application des
dispositions légales allaient à l'encontre de l'objectif de
simplification et d'harmonisation des régimes douaniers. De surcroît,
la version initiale de la Convention n'avait obtenu qu'une faible
participation des parties contractantes aux différentes annexes, bon
nombre d'entre elles ayant en outre formulé des réserves quant aux
dispositions légales des annexes qu'elles avaient acceptées.
3.9
La révision a été achevée en juin 1999, lorsque le Conseil de
l'Organisation mondiale des douanes a adopté le texte révisé ainsi
qu'un Protocole d'amendement qui mettrait en œuvre les modifications
lorsqu'il entrerait en vigueur.
3.10
Les articles existants de la Convention et les dispositions de ses
Annexes ont été révisés et actualisés afin de tenir compte des
régimes modernes et de répondre aux exigences des administrations,
tant douanières que commerciales. De nouvelles dispositions ont été
ajoutées et les textes comprennent désormais des méthodologies
modernes permettant de trouver un équilibre entre le rôle de
contrôle et de perception des recettes et celui de facilitation des
échanges joués par les douanes. L'utilisation des technologies de
l'information et des techniques de gestion du risque a été
intégrée à la base de la Convention révisée. Les douanes seront
ainsi en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités de manière
plus efficace et effective, ainsi que de faciliter les mouvements
internationaux de marchandises, tout en veillant à la pleine
conformité avec les législations nationales.
3.11
La Convention révisée est caractérisée principalement par une
nouvelle structure, constituée d'une Annexe générale et de dix
Annexes spécifiques. L'Annexe générale comprend les principales
procédures et pratiques en matière de dédouanement des marchandises
qui sont communes à tous les régimes douaniers. Les parties
contractantes qui souhaitent adhérer à la Convention et la mettre en
œuvre sont tenues de ratifier l'Annexe générale. Cette annexe
essentielle comprend dix chapitres qui couvrent des domaines liés au
dédouanement des marchandises, au paiement des droits et taxes, à la
coopération commerciale des douanes, aux renseignements qui doivent
être fournis par les douanes et aux recours en matière douanière
– autant de domaines qui intéressent tant les administrations
douanières que les milieux commerciaux. Elle couvre également le
contrôle douanier, y compris la gestion des risques, les contrôles
par audit et l'assistance administrative mutuelle entre les
administrations des douanes et avec les organisations extérieures,
ainsi que l'utilisation des technologies de l'information qui sont la
clef de la simplicité des régimes, tout en garantissant un contrôle
douanier approprié.
3.12
Aucune réserve ne peut être formulée quant aux normes et normes
transitoires de l'Annexe générale. Toutefois, reconnaissant que
beaucoup de pays ne seraient peut-être pas en mesure de respecter
immédiatement certaines normes, la Convention révisée prévoit une
période de transition permettant aux parties contractantes, actuelles
ou nouvelles, d'apporter les modifications nécessaires à leur
législation nationale afin de mettre en œuvre les dispositions. Les
parties contractantes disposent d'un délai maximal de trois ans pour
mettre en œuvre les normes, et de cinq ans pour mettre en œuvre les
normes transitoires.
3.13
La Convention révisée comprend dix Annexes spécifiques constituées
au total de 25 chapitres, chacun d'entre eux concernant un
régime douanier différent. Les parties contractantes ne sont tenues
d'adhérer qu'aux annexes spécifiques et/ou chapitres qui sont
appliqués par leur administration. De même que pour l'Annexe
générale, les normes ont un caractère obligatoire et contraignant
pour les parties contractantes lorsque celles-ci acceptent une/des
annexe(s) et/ou des chapitres, et il existe la même période de
transition pour l'application des normes. Toutefois, des réserves
peuvent être formulées concernant les pratiques recommandées dans
les Annexes spécifiques.
3.14
Un Comité de gestion, qui doit se réunir au moins une fois par an,
est chargé d'administrer la Convention révisée. Cela permettra de
veiller à ce que les dispositions de la Convention soient mises à
jour et, le cas échéant, révisées en temps opportun pour répondre
aux besoins des douanes et des milieux commerciaux. Le Comité de
gestion est également habilité à prolonger les délais de mise en
œuvre des dispositions de l'Annexe générale et des Annexes
spécifiques, si les parties contractantes en font la demande.
3.15
La Convention révisée comprend des directives complètes pour
chacune des annexes. Au cours du processus de révision, il a été
reconnu que des directives relatives à la mise en œuvre des régimes
douaniers simplifiés étaient essentielles si l'on voulait que les
principes énoncés dans la Convention soient appliqués de manière
satisfaisante par les administrations douanières. Des directives
relatives à la simplification, grâce à l'utilisation de techniques
de contrôle efficaces et à l'automatisation, avec des exemples de
meilleures pratiques, ont été élaborées pour chaque régime. Le
Comité de gestion procédera régulièrement à la mise à jour de
ces directives afin de fournir des renseignements sur les pratiques
nouvelles et modernes qui constitueront à l'avenir le fondement des
textes juridiques dans les annexes de la Convention.
3.16
La Convention révisée entrera en vigueur par le biais d'un Protocole
d'amendement. Quarante des parties contractantes actuelles devront
adhérer au Protocole pour que celui-ci entre en vigueur. En juillet 2000,
cinq parties contractantes avaient adhéré audit Protocole et neuf
autres avaient signé le Protocole sous réserve de ratification. De
nombreuses autres parties contractantes ont entamé les consultations
et les processus législatifs internes nécessaires pour adhérer au
Protocole. Le Secrétariat de l'OMD organise actuellement des missions
d'assistance technique et des séminaires régionaux visant à
promouvoir la Convention révisée et à aider les parties
contractantes dans leur processus d'adhésion.
3.17
Le texte de l'Annexe générale de la Convention, ainsi qu'un index
des Annexes spécifiques, figurent dans les annexes III et IV du
présent document.
Convention
relative à l'admission temporaire (Convention d'Istanbul)
3.18.
La Convention d'Istanbul, qui est entrée en vigueur le 27 novembre 1993,
réunit dans un même instrument juridique tous les accords existants
concernant l'admission temporaire dans un État ou une union
douanière de marchandises en provenance d'un autre État ou union
douanière, et elle crée un cadre permettant de répondre aux besoins
à venir. Elle prévoit aussi le maintien du carnet ATA (carnet de
passage en douane pour l'admission temporaire) et en élargit
l'application. Elle compte aujourd'hui 35 parties contractantes
et huit autres signataires sous réserve de ratification. Elle
est ouverte à l'adhésion des États et des unions douanières ou
économiques. Comme on prévoit qu'il faudra encore quelque temps
avant que tous ceux qui acceptent le carnet ATA et le carnet CPD
(carnet de passage en douane) ne deviennent parties contractantes à
la Convention d'Istanbul, le Conseil de l'OMD a adopté une
recommandation invitant les parties contractantes à accepter les
carnets ATA et CPD, qu'ils aient été délivrés ou non au titre de
la Convention d'Istanbul ou d'un autre instrument juridique.
3.19
Le corps de la Convention comprend 34 articles qui renferment les
grands principes et les principales dispositions qui sont essentiels
à la mise en application uniforme de l'instrument: champ
d'application, gestion, adhésion et procédure d'amendement. Les
principales dispositions prévoient que chacune des parties
contractantes peut exiger la présentation d'un document et la
constitution d'une garantie aux fins de l'admission temporaire; le
montant de la garantie ne doit pas excéder le montant des droits et
taxes à l'importation dont la perception est suspendue. De manière
générale, des délais de réexportation minimaux de six ou 12 mois
sont fixés dans les annexes.
3.20
La Convention compte 13 annexes, dont l'annexe A (relative
aux titres d'admission temporaire (carnets ATA, carnets CPD)) et au
moins une autre annexe qui ont été acceptées par chacune des
parties contractantes:
Annexe A:
relative aux titres d'admission temporaire (carnets ATA, carnets CPD)
Annexe B.1:
relative aux marchandises destinées à être présentées ou
utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une
manifestation similaire
Annexe
B.2: relative au matériel professionnel
Annexe
B.3: relative aux conteneurs, palettes, emballages, échantillons et
autres marchandises importées dans le cadre d'une opération
commerciale
Annexe
B.4: relative aux marchandises importées dans le cadre d'une
opération de production
Annexe
B.5: relative aux marchandises importées dans un but éducatif,
scientifique ou culturel
Annexe
B.6: relative aux effets personnels des voyageurs et aux marchandises
importées dans un but sportif
Annexe
B.7: relative au matériel de propagande touristique
Annexe
B.8: relative aux marchandises importées en trafic frontalier
Annexe
B.9: relative aux marchandises importées dans un but humanitaire
Annexe
C: relative aux moyens de transport
Annexe
D: relative aux animaux
Annexe
E: relative aux marchandises importées en suspension partielle des
droits et taxes à l'importation
3.21
Jusqu'ici, seules les annexes A, B.1, B.2, B.5 et B.6 sont
entrées en vigueur. Les autres annexes ne comptent pas encore le
nombre minimal de cinq signataires. Les dispositions du corps de
la Convention et de ses annexes sont accompagnées de commentaires
explicatifs qui sont destinés à faciliter la mise en œuvre des
dispositions. On trouvera à l'annexe V du présent document de
plus amples renseignements sur les annexes à la Convention d'Istanbul.
3.22
Les autres instruments portant exclusivement ou essentiellement sur
l'admission temporaire que renferment les annexes pertinentes de
la Convention d'Istanbul seront abrogés et remplacés en ce qui
concerne les parties contractantes qui auront accepté ces annexes.
Convention
internationale sur le Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises
3.23
Le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (le Système harmonisé) est une nomenclature
internationale de produits qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1988.
Elle sert avant tout à des fins douanières comme la classification
et l'évaluation des marchandises, mais elle est aussi utilisée pour
la collecte de statistiques commerciales, les règles d'origine et
toutes sortes d'opérations commerciales internationales (transport,
assurance, etc.). Les listes de pratiquement tous les Membres de l'OMC
s'appuient sur le Système harmonisé, ce qui signifie que ce système
s'étend à plus de 95 pour cent du commerce mondial. Les
produits sont répartis en 96 chapitres et classés sous
1 241 positions et plus de 5 000 sous-positions.
Le Système harmonisé offre une structure juridique et logique pour
la classification tarifaire. La Convention prévoit que des
amendements seront apportés périodiquement pour que le Système
harmonisé reste à jour et qu'il tienne compte de l'évolution
technologique et de la mise au point de nouveaux produits. Deux
révisions ont déjà eu lieu (en 1992 et 1996) et une troisième
série d'amendements sera apportée en 2002.
3.24
Le Système harmonisé (SH) contribue à la facilitation du commerce
international en offrant une base commune pour le classement des
marchandises. Les parties contractantes à la Convention du SH sont
maintenant au nombre de 102, et quelque 170 pays appliquent des tarifs
douaniers et des nomenclatures fondés sur le SH (octobre 1998).
Pour garantir l'interprétation et l'application uniformes des textes
juridiques qui se rattachent au SH, l'OMD a mis en œuvre un certain
nombre de programmes qui concernent notamment le règlement des
questions de classement et des différends en la matière, la
diffusion sur Internet de renseignements ayant trait au classement (www.wcoomd.org),
l'élaboration d'une structure de classement et la définition des
meilleures pratiques à l'intention des pays en développement, des
programmes d'information sur le classement avant déclaration, et
l'établissement d'une base de données des marchandises (sur CD-ROM)
qui indique le classement de plus de 200 000 marchandises
faisant l'objet d'échanges.
Convention
internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de
prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
(Convention de Nairobi)
3.25
Face à l'augmentation de plus en plus grande des infractions
douanières dans tous les pays, le Conseil de l'OMD a jugé
nécessaire en 1974 d'aller au-delà de l'élaboration et de la
promotion d'accords bilatéraux ou multilatéraux qui avaient
constitué, jusque-là, les instruments types de la coopération
douanière. La Convention de Nairobi a été élaborée entre 1974 et
1977 pour lutter contre la fraude douanière. Elle comprend un corps
et onze annexes, dont une au moins doit être acceptée par
chacune des parties contractantes. L'acceptation ne peut être
subordonnée à des réserves (article 18). Un des principes
fondamentaux de la Convention est que les “administrations
douanières se prêtent mutuellement assistance en vue de prévenir,
rechercher et réprimer les infractions douanières”. La
Convention repose sur la notion de réciprocité: une partie
contractante a l'obligation de prêter assistance à une autre partie
contractante uniquement dans la mesure où l'une et l'autre ont
accepté la même annexe. La Convention de Nairobi compte actuellement
34 parties contractantes. Les onze annexes sont en vigueur (chacune
des annexes est entrée en vigueur après avoir été acceptée par au
moins deux parties contractantes) et elles sont énumérées à
l'annexe VI du présent document. La Convention est gérée par
le Conseil de l'OMD avec l'aide du Comité de lutte contre la fraude.
3.26
En 1996, l'OMD a actualisé son “Modèle d'accord bilatéral
d'assistance mutuelle administrative en vue d'appliquer correctement
la législation douanière, de prévenir, de rechercher et de
réprimer les infractions douanières”, qui datait de 1967. Le
modèle d'accord énonce et explique un certain nombre de dispositions
qui devraient être prises en considération au moment de
l'élaboration d'un accord bilatéral.
Autres
conventions douanières gérées par l'OMD
3.27
Les conventions douanières énumérées ci-après, au sujet
desquelles on trouvera plus de détails à l'annexe VII, sont
destinées à régler certains problèmes douaniers spécifiques:
-
Convention douanière relative à l'importation temporaire des
emballages
-
Convention douanière relative à l'importation temporaire de
matériel professionnel
-
Convention douanière relative aux facilités accordées pour
l'importation des marchandises destinées à être présentées ou
utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une
manifestation similaire
-
Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux
gens de mer
-
Convention douanière relative à l'importation temporaire de
matériel scientifique
-
Convention douanière relative à l'importation temporaire de
matériel pédagogique
-
Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de
marchandises (Convention ATA)
-
Convention douanière relative au transit international des
marchandises (Convention ITI)
-
Convention douanière relative aux conteneurs (1972)(19)
Autres
instruments et programmes
3.28
L'OMD a élaboré des Recommandations qui n'ont pas de caractère
contraignant. Elles doivent servir d'outils permettant aux
administrations douanières nationales d'améliorer leurs techniques
et sont conçues pour être acceptées par le plus grand nombre
d'États possible et pour s'appliquer à des facilités au sujet
desquelles il existe déjà un large consensus en définissant
précisément la nature des facilités qui sont accordées. Les
membres de l'OMD doivent indiquer s'ils acceptent la recommandation et
ils l'assortissent parfois de réserves. Les recommandations touchent
à cinq domaines, comme il est indiqué à l'annexe VIII.
3.29
Les Normes douanières internationales, élaborées par l'OMD, sont
destinées à orienter les administrations douanières qui se penchent
sur certaines questions douanières spécifiques. Chaque norme porte
sur un sujet de technique douanière et pose les principes
fondamentaux devant être incorporés dans la législation ou la
réglementation douanière. Ces normes seront revues et incorporées
au besoin dans les directives de la nouvelle Convention de Kyoto. On
trouvera à l'annexe IX la liste des normes existantes.
3.30
L'OMD a élaboré des “Directives relatives aux envois pour
lesquels un dédouanement immédiat est demandé” qui donnent aux
administrations douanières la possibilité de dédouaner rapidement
les envois pour lesquels un dédouanement immédiat est nécessaire,
tout en maintenant des mesures de contrôle. Ces directives portent
sur les documents nécessaires pour le dédouanement, l'évaluation,
le dédouanement conditionnel et inconditionnel et la différence
entre les envois de faible valeur et les envois de valeur élevée.
Les directives n'ont aucun caractère légal ni force contraignante.
Les principes énoncés dans la nouvelle Annexe générale de la
Convention de Kyoto révisée traduisent les mêmes principes que les
directives. L'OMD a récemment noté que l'expression “Directives
sur le dédouanement des envois express” était utilisée dans le
langage courant pour parler de ces directives, même si celles-ci
étaient applicables à tous les envois pour lesquels un dédouanement
immédiat est demandé. Il a été convenu de désigner ces directives
comme les “Directives relatives au dédouanement immédiat”.
Il a également été convenu de réexaminer les prescriptions en
matière de documents pour les différentes catégories de
marchandises visées par les directives et de tenir compte des
changements dans les prescriptions douanières et commerciales depuis
l'adoption des directives. Celles-ci devraient être révisées et
pouvoir être appliquées avant la fin de 2001.
3.31
L'OMD a pris trois résolutions. Elles concernent l'abolition du
manifeste de passagers pour l'arrivée et le départ des voyageurs
empruntant la voie aérienne; les facilités douanières en faveur des
touristes; et la suppression du contrôle aux frontières de
l'assurance des véhicules automobiles.
Éthique
des administrations douanières
3.32
Les administrations douanières du monde entier ont constaté qu'il
était nécessaire de régler de manière efficace le problème de
l'éthique au niveau de l'interface commerce/douanes et l'OMC a
adopté en 1993 la Déclaration d'Arusha. La Déclaration recommande:
-
une législation douanière claire et précise, des tarifs à
l'importation modérés, un nombre de taux limité, une
réglementation administrative régissant le commerce minimale, et des
dérogations aussi peu nombreuses que possible à la règle commune;
-
des procédures douanières simples, cohérentes, non
discrétionnaires et aisément accessibles, avec des voies de recours
légales possibles;
-
le recours à l'automatisation;
-
des mesures appropriées en matière de gestion des ressources
humaines, y compris la rotation des effectifs et les changements
d'affectation, un recrutement approprié, une formation adaptée et
une rémunération suffisante;
-
la responsabilité accrue des cadres intermédiaires pour constater
les lacunes et leur obligation de rendre des comptes;
-
des audits internes et externes plus efficaces;
-
une plus grande loyauté et fierté de la part des fonctionnaires des
douanes;
-
des indications claires concernant le comportement attendu de la part
des fonctionnaires des douanes;
-
la franchise et la transparence dans les relations avec les
différents secteurs d'activité commerciale.
3.33
En avril 1998, le Secrétariat de l'OMD a organisé à Bruxelles
un débat ouvert sur cette question. Des directeurs d'administrations
douanières et d'organisations internationales concernées (OCDE, CCI,
Interpol, Transparency International) et des représentants du milieu
des affaires ont assisté au Forum sur l'éthique professionnelle pour
les administrations des douanes.
3.34
Les recommandations issues du Forum ont été examinées à la
réunion annuelle du Conseil de l'OMD qui s'est tenue au Maroc en juin 1998,
et il a été décidé d'établir un Groupe de travail de l'éthique
professionnelle afin d'élaborer un Plan d'action en matière
d'éthique visant à aider les membres à mettre en œuvre les
dispositions de la Déclaration d'Arusha et à améliorer le niveau
d'éthique professionnelle au sein de leurs administrations. Le Groupe
de travail s'est réuni trois fois depuis lors et a élaboré un Plan
d'action complet qui a été approuvé par le Conseil en juin 1999.
3.35
Dans le cadre du Plan d'action en matière d'éthique, le Secrétariat
de l'OMD, avec l'aide de plusieurs administrations Membres, a:
-
élaboré un guide d'auto-évaluation de l'éthique aidant les
administrations à examiner leur propre système et régime et à
identifier quels sont les domaines qui nécessitent des améliorations;
-
élaboré et dirigé un atelier sur l'éthique afin d'aider les
administrations Membres à concevoir et à mettre en œuvre des plans
d'action dans ce domaine, en fonction de leurs propres besoins et de
leur contexte particulier. À ce jour, des ateliers ont été
organisés au niveau national par la République tchèque, le
Sri Lanka, la Zambie, l'Inde et le Viet Nam, ainsi qu'au
niveau régional, au Japon, au Lesotho et en Australie;
-
élaboré un Modèle de code d'éthique et de conduite pouvant être
utilisé par les Membres pour élaborer un code de conduite approprié,
ou pour réviser et améliorer un code existant;
-
établi un centre de documentation sur l'éthique professionnelle
donnant aux Membres accès à une large gamme d'informations et
d'ouvrages de référence concernant l'éthique.
Programme
de réforme et de modernisation douanières
3.36
Le Programme de réforme et de modernisation douanières (CRM)
constitue un moyen global d'améliorer les résultats d'ensemble des
administrations douanières et de répondre aux besoins de la
société, des entreprises et des gouvernements. Le Programme offre
aux administrations douanières un ensemble d'outils de gestion qui
les aide à mieux comprendre les nouvelles réalités externes et
internes et à acquérir des capacités d'auto-évaluation et les
compétences requises pour mettre en œuvre un programme complet et
viable d'amélioration de l'organisation et de changement.
3.37
Le programme actuel comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, une
mission initiale est entreprise afin de déterminer quels sont les
besoins de l'administration et dans quelle mesure celle-ci est prête
à mettre en œuvre le programme. Cette mission comprend également
une séance d'orientation des décisionnaires, au cours de laquelle on
explique le rôle des administrations douanières modernes et leur
importance pour la société, les entreprises et le gouvernement. Au
cours de la mission initiale, l'on veille à obtenir l'engagement
politique et les ressources financières nécessaires tant auprès du
gouvernement participant que du secteur privé. La deuxième étape
comprend un diagnostic approfondi et une mission de planification
consistant notamment à aider les principaux dirigeants des douanes à
effectuer une évaluation complète de la situation actuelle et à
élaborer diverses solutions concrètes et viables. Le principal
résultat de cette étape est l'élaboration d'un plan de mise en
œuvre convenu. Selon la nature des solutions trouvées au cours de la
phase de diagnostic, des missions d'assistance, de suivi et
d'évaluation supplémentaires peuvent être entreprises. De même, en
fonction de la nature des stratégies correctives définies, l'OMD
peut aider les administrations Membres en leur apportant une
assistance technique dans la limite de ses compétences, ou en aidant
les administrations participantes à trouver d'autres sources de
soutien de la part de donateurs.
3.38
Le programme de réforme et de modernisation douanières de l'OMD a
été mis en œuvre en Lettonie, au Sénégal et en Ouganda et est en
voie d'exécution à Cuba, en Lituanie, à Maurice, en Namibie, au
Sri Lanka et au Viet Nam ainsi que dans la Communauté pour
le développement de l'Afrique australe (SADC). On s'apprête à
l'appliquer au Bangladesh et en Mongolie.
3.39
L'OMD a mis au point les instruments de mise en œuvre nécessaires et
formé 150 douaniers d'expérience à l'utilisation de ces
instruments; elle maintient en outre un bassin de facilitateurs
agréés qui assistent les pays bénéficiaires dans leur auto-évaluation.
Le Secrétariat de l'OMD réexamine actuellement le programme dans le
but d'en améliorer l'efficacité et de veiller à ce qu'il
corresponde toujours aux besoins des administrations Membres.
Autres
activités d'assistance technique de l'OMD
3.40
Les principaux objectifs des programmes de formation et d'assistance
technique de l'OMD sont les suivants:
-
veiller à l'exécution et à l'application uniforme de la Convention
douanière et des recommandations (comme la Déclaration unique de
marchandises) élaborées et administrées par l'OMD;
-
accroître l'efficacité et l'efficience des administrations
douanières au chapitre du respect des règlements et de la prestation
d'un service de qualité aux consommateurs, aux entreprises et au
gouvernement;
-
aider les administrations douanières Membres à réformer et à
moderniser leur organisation, à recourir à des technologies modernes
pour instaurer de meilleures pratiques de gestion et mieux gérer
leurs ressources humaines (élaboration d'un système de formation,
transparence accrue des procédures) et à accroître l'éthique
professionnelle de leur personnel.
3.41
L'OMD offre 38 programmes de formation types qui portent sur le
Système harmonisé, l'évaluation en douane, l'origine des
marchandises, les procédures douanières, l'informatisation des
services douaniers, le respect des règles, et l'organisation et le
développement des ressources humaines des administrations douanières.
L'OMD a mis au point 66 modules de formation destinés à faciliter la
formation technique des fonctionnaires des douanes. Elle tient 250
séminaires, séances de formation et missions d'experts tous les ans.
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