Comité des négociations commerciales (Cliquez pour
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La première étape consiste à
se parler.
L'OMC est essentiellement un lieu où les
gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre
les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés.
Au coeur de l'Organisation, on trouve les Accords
de l'OMC, négociés et signés par la grande majorité
des nations commerçantes du monde.
Mais l'OMC ne se préoccupe pas uniquement
de la libéralisation des échanges commerciaux, et, dans
certaines circonstances, ses règles vont dans le sens du maintien
des obstacles au commerce — par exemple pour protéger les
consommateurs, empêcher la propagation des maladies ou protéger
l'environnement.
Questions qui se retrouvent dans
les accords, et points inscrits plus récemment au programme de
travail.
Les travaux de l’OMC ne se limitent pas
à des accords spécifiques énonçant des obligations
spécifiques. Les gouvernements membres débattent également
de diverses autres questions, en général dans le cadre des
comités ou de groupes de travail spéciaux. Certaines sont
déjà anciennes et d'autres nouvelles pour le système
du GATT/de l'OMC. Certaines sont des questions spécifiques, d'autres
touchent à plusieurs thèmes traités par l'OMC. Certaines
pourraient donner lieu à des négociations.
Le programme de travail porte sur
21 sujets. L'échéance initiale du 1er janvier 2005 n'a pas été
respectée. L'objectif officieux est désormais la fin 2006.
Ce texte a été rédigé
avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas
être considéré comme une interprétation juridique
officielle des accords.
Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair
et plus lisible, on a simplifié certains points.
En particulier, le terme “pays”
est fréquemment utilisé pour désigner les membres
de l’OMC, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires
douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel
du terme (voir la liste des membres). Il en est de même lorsque
les participants aux négociations commerciales sont désignés
par le mot “pays”.
Lorsqu’il y a peu de risques de malentendu,
le mot “membre” est supprimé de l’expression
“pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description
des accords de l’OMC. Il est évident que les accords et les
engagements ne s’appliquent pas aux non-membres.
Dans certaines parties du texte, le GATT
est décrit comme étant une “organisation internationale”.
Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le
GATT avant la création de l’OMC, et elle est utilisée
ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle.
Comme il ressort du texte, ce rôle a toujours eu un caractère
ad hoc et ne reposait sur aucun fondement juridique approprié.
En droit international, le GATT n’était pas reconnu comme
une organisation.
Pour plus de simplicité, on parlera
ici de “membres du GATT”. Officiellement, étant donné
que le GATT était un traité et non une organisation juridiquement
constituée, les signataires du GATT étaient des “parties
contractantes”.
Par ailleurs, afin de faciliter la lecture,
les articles du GATT et de l'AGCS ont été numérotés
en chiffres arabes et non en chiffres romains.
