ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: OUGANDA
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Ouganda qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Le deuxième examen de la politique commerciale de l'Ouganda a été l'occasion d'un échange de vues très intéressant. Celui-ci a été facilité par la présence d'une importante délégation ougandaise, dirigée par le Professeur Rugumayo, Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie. Les Membres ont formulé des observations positives au sujet de la croissance spectaculaire qu'a connue l'économie de l'Ouganda ces dernières années, croissance qui a été favorisée par des réformes structurelles et de bons résultats macro-économiques, grâce auxquels l'Ouganda a pu compter rapidement parmi les bénéficiaires de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Divers programmes mis en place par les pouvoirs publics font une large place à la lutte contre la pauvreté, à la diversification de l'économie et à la promotion du secteur privé. Cependant, les coûts de production élevés, la détérioration des termes de l'échange, les conditions climatiques, la présence d'obstacles non tarifaires sur les marchés d'exportation et l'appréciation du shilling ougandais se sont répercutés sur les résultats économiques du pays et, en particulier, sur la compétitivité de ses exportations.

Les Membres ont constaté que l'Ouganda avait mené avec sérieux son programme de privatisation, mais ont néanmoins noté un ralentissement au cours des dernières années. Il a été mentionné qu'en accélérant le processus pour les entreprises restantes, en réglant les questions de gestion des affaires publiques et les problèmes de sécurité, et en remédiant aux faiblesses des institutions et de la réglementation, l'Ouganda pourrait probablement faciliter encore les échanges et offrir un contexte plus attractif pour les investissements. Les Membres ont été encouragés par les assurances données par l'Ouganda et les mesures qu'il a prises à cet égard. Certains Membres ont, toutefois, fait remarquer qu'il convenait d'aborder avec prudence les questions de gestion des affaires publiques dans le cadre des examens des politiques commerciales.

Les Membres ont félicité l'Ouganda pour sa participation active au système commercial multilatéral. Ils lui ont demandé de présenter une notification concernant l'application dans le pays de procédures d'évaluation en douane compatibles avec les règles de l'OMC, et de participer à l'Accord sur les technologies de l'information compte tenu de l'importance qu'accordait manifestement le gouvernement au secteur des technologies de l'information sur le plan économique. Les Membres se sont enquis des priorités liées au commerce de l'Ouganda et ont prié instamment le gouvernement de veiller à ce qu'il y ait une meilleure coordination entre les ministères et une plus grande cohérence de leurs travaux dans ce domaine. Ils ont relevé que l'Ouganda pensait et savait d'expérience que le fait qu'il octroie un traitement préférentiel non réciproque et soit partie à des accords régionaux imprimait une impulsion au processus de libéralisation, notamment grâce à la participation active du secteur privé. Des Membres se sont dits préoccupés par la participation croisée d'un certain nombre de pays aux accords régionaux dont l'Ouganda était signataire et par l'augmentation des droits de douane qui risquait de se produire si un tarif extérieur commun était adopté dans le cadre de ces accords.

Les Membres se sont déclarés satisfaits de l'engagement pris par l'Ouganda et des efforts soutenus qu'il a déployés pour libéraliser son régime de commerce. Ils ont félicité l'Ouganda d'avoir simplifié la structure de son tarif douanier en ramenant à trois le nombre de fourchettes et en abaissant le taux maximal à 15 pour cent. Les Membres ont invité l'Ouganda à resserrer l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués et à consolider un nombre plus grand de lignes tarifaires concernant les produits autres qu'agricoles. Des inquiétudes ont été exprimées quant à la compatibilité de la commission pour la licence d'importation et de la retenue à la source avec les règles de l'OMC, alors que l'Ouganda avait consolidé à zéro d'autres droits et impositions. Les Membres ont pris note de l'engagement de l'Ouganda de mettre en place des moyens qui leur permettent d'élaborer un ensemble de normes, bien que cette démarche ait été entravée par des contraintes financières, et ils ont formulé des suggestions pour simplifier la normalisation en Ouganda.

Les Membres ont fait observer que l'économie de l'Ouganda dépendait fortement de l'agriculture et, en particulier, de la culture du café. Si des réformes récentes avaient mis l'accent sur la diversification et la modernisation de l'agriculture, il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine. Dans le secteur manufacturier, en raison du faible taux d'utilisation des capacités et des coûts de production élevés, seuls quelques produits ougandais étaient compétitifs. Dans le domaine des services, les Membres ont encouragé l'Ouganda à accélérer les réformes en matière de libéralisation et à prendre des engagements plus importants dans le cadre de l'AGCS.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements supplémentaires sur les points suivants, notamment:

• les formalités douanières;

• les interdictions et restrictions à l'exportation, et leur raison d'être;

• les mesures incitatives et le financement des exportations;

• les mesures commerciales correctives contingentes;

• le régime de passation des marchés publics;

• la politique de la concurrence; et

• la protection de la propriété intellectuelle.

Les Membres ont été satisfaits des réponses fournies par la délégation de l'Ouganda pendant la réunion et attendaient avec intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.

En conclusion, cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre l'évolution de la politique et des pratiques commerciales de l'Ouganda depuis 1995. Ils ont félicité l'Ouganda d'avoir intégré une dimension sociale dans les réformes de l'économie. Ils ont néanmoins exhorté l'Ouganda à intégrer davantage ses politique et pratiques commerciales dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Ils l'ont encouragé à poursuivre ses réformes et à intégrer plus encore son économie dans le système commercial multilatéral. Plusieurs Membres ont prié instamment les autorités ougandaises de doter la Mission de l'Ouganda à Genève de ressources plus importantes de façon à lui permettre de défendre pleinement les intérêts ougandais, et notamment pour qu'elle puisse prendre une part active au Programme de Doha pour le développement. Certains Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à fournir une assistance technique liée au commerce à l'Ouganda. Pour ma part, je souhaite que tous les Membres soutiennent l'Ouganda dans ses efforts en ouvrant leur marché aux produits ougandais et en aidant l'Ouganda à renforcer ses capacités pour ce qui a trait au commerce et à devenir plus compétitif. à cet égard, il est fondamental de veiller à ce que le Cadre intégré pour l'Ouganda soit concrètement et pleinement mis en œuvre.