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Voir aussi:
> Pour
en savoir plus sur le Togo
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De telles réformes consolideraient la situation macro-économique
actuelle et stimuleraient l'investissement privé si nécessaire qui est
actuellement quasiment absent à cause, entre autres choses, de
l’instabilité sociopolitique au Togo et des médiocres résultats
macro-économiques du pays. Le rapport note que ces efforts seraient
appuyés par la communauté internationale par un accès aux marchés
amélioré pour les biens et services du Togo et une réponse favorable à
ses demandes d'assistance technique.
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Le rapport de l'OMC, ainsi
qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de
base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC. |
Les
documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
- Rapport du Secrétariat
> Table des matières et observations récapitulatives
(12 pages, 107 Ko)
> Environnement économique (8 pages,
188 Ko)
> Régimes du commerce et de
l'investissement (25 pages, 181 Ko)
> Politique et pratiques commerciales
par mesure (47 pages, 307 Ko)
> Politiques commerciales par secteur
(74 pages, 307 Ko)
> Appendice — tableaux (93 pages,
1056 Ko)
- Rapport du gouvernement (19 pages,
121 Ko)
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Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.
- Remarques finales du Président
-
Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
-
Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.
Note
à l'intention des journalistes
haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet
d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par
l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus
des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.
Les
examens des politiques commerciales font l'objet de publications
disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie
en ligne.
Ces
publications peuvent également être obtenues auprès de notre
éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham,
MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier
des prochains examens
haut de page
Nicaragua: 24 et 26 juillet
2006
Bangladesh: 13 et 15 septembre 2006
Congo : 27 et 29 Septembre 2006
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