Remarques finales du Président

1. Ce quatrième examen de la politique commerciale d’Israël nous a permis de mieux comprendre les politiques et les pratiques commerciales de ce pays, ainsi que la manière dont elles ont évolué depuis 2006.  Je tiens à remercier le Directeur général adjoint, M. Ohad Cohen, S.E. M. Eviatar Manor et les autres membres de la délégation israélienne de leur attitude ouverte et coopérative.  J’aimerais aussi remercier le présentateur, S.E. M. Fook Seng KWOK, de sa précieuse contribution au débat.

2. Les Membres ont félicité Israël qui a enregistré des résultats économiques impressionnants et s’est rapidement relevé de la crise économique mondiale grâce à des fondamentaux sains et à une réglementation prudente de ses marchés financiers.

3. Les Membres ont salué l’attachement profond du pays au système commercial multilatéral et les efforts constructifs qu’il menait pour faire aboutir les négociations dans le cadre du PDD.  Certains d’entre eux ont relevé la participation active d’Israël à la révision de l’Accord sur les marchés publics, ainsi que son action en faveur de la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l’OMC et de l’actualisation de l’Accord sur les technologies de l’information.  Les Membres se sont félicités des récentes initiatives unilatérales prises par Israël en matière de libéralisation commerciale.  En effet, les droits NPF applicables à divers produits de consommation ont été éliminés en 2012, et d’autres réductions ou éliminations de droits sont prévues dans les années à venir pour les textiles, les vêtements et certains produits agricoles et alimentaires.  Plusieurs Membres ont souligné les progrès réalisés par Israël dans l’harmonisation de ses règlements techniques avec les normes internationales.  De même, le projet de réforme fiscale visant les boissons alcooliques a été accueilli avec intérêt.

4. Plusieurs délégations ont fait remarquer qu’Israël avait un certain nombre de notifications en suspens et qu’il pouvait davantage s’appliquer à présenter des notifications à jour, en vue d’accroître la transparence de son régime commercial.  Nous avons pris note qu’Israël s’engageait à améliorer sa pratique à cet égard.

5. Il ressort des observations et des questions formulées par les délégations lors de cet examen que les aspects suivants mériteraient une attention et une réflexion accrues de la part des autorités israéliennes, même si nous avons pris note des commentaires détaillés faits par Israël ce matin:

• Agriculture:  Les Membres ont manifesté un vif intérêt pour les politiques agricoles d’Israël.  Des préoccupations ont été exprimées au sujet du niveau élevé de protection tarifaire dont bénéficiait l’agriculture, notamment les produits laitiers.  Les Membres ont encouragé Israël à examiner la portée de ses réformes agricoles axées sur le marché et à ouvrir davantage son marché aux importations de produits agricoles et de denrées alimentaires.  Ils l’ont aussi invité à revoir le régime tarifaire et le système de contingents tarifaires visant le secteur agricole — trop complexes — et à envisager de convertir les droits mixtes et les droits composés en droits ad valorem pour améliorer la transparence de son régime de commerce agricole.

• Accès aux marchés:  Il existe des écarts considérables entre les droits consolidés et les droits appliqués, ce qui confère une certaine imprévisibilité au régime commercial.  Étant donné que le tarif appliqué repose sur la nomenclature du SH de 2012, un certain nombre de Membres ont invité Israël à terminer rapidement la transposition de sa Liste de concessions, fondée sur la nomenclature du SH de 1996.  Par ailleurs, des Membres se sont dits préoccupés par la complexité des procédures de licences d’importation non automatiques.

• Mesures commerciales contingentes:  Plusieurs délégations ont exprimé leur préoccupation quant à la nature et au fondement du "prélèvement de sauvegarde" prévu par la Loi sur les prélèvements commerciaux et les mesures de sauvegarde.  Israël a aussi été encouragé à achever les enquêtes dans un délai de 18 mois.

• Incitations:  Un certain nombre de délégations ont préconisé une plus grande clarté et une transparence accrue des incitations à l’investissement.  De plus, il a été demandé à Israël de revoir la justification et le fondement des critères d’admissibilité subordonnés aux exportations.

• Propriété intellectuelle:  Les Membres ont pris note des évolutions importantes qui se sont produites dans le domaine de la propriété intellectuelle.  Il subsistait néanmoins des préoccupations, et un certain nombre de questions sur la protection de la propriété intellectuelle ont été soulevées, en particulier sur les brevets, le droit d’auteur et les moyens de faire respecter les droits.

6. Ainsi s’achève, avec succès, notre quatrième examen de la politique commerciale d’Israël.  Les questions posées et le nombre des interventions montrent que l’expérience israélienne en matière de commerce international suscite un vif intérêt chez les Membres.  Comme le présentateur l’a très justement dit, nous espérons que les réactions exprimées au cours de cet EPC aideront Israël dans son effort constant de réforme et de libéralisation, face aux nombreux défis auxquels il est confronté.  Nous remercions Israël des réponses qu’il a apportées aux questions posées à l’avance et espérons recevoir dans le mois à venir ses réponses aux questions restantes.