PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: INFORMATION
Procédures de notification et de partage de renseignements: Points de contact
L'Accord sur les ADPIC indique que les Membres de l'OMC doivent établir des points de contact pour la propriété intellectuelle et les notifier au Conseil des ADPIC — en d'autres termes, aux Membres de l'Organisation. Ces points de contact permettent aux gouvernements Membres de se mettre en relation pour traiter des questions telles que le commerce de marchandises contrefaites ou de marchandises pirates.
Procédures de notification
1.
Introduction
2.
Lois et réglementations
3.
Bénéficiaires, traitement national
4.
Nation la plus favorisée
5. Points de contact
6.
Conventions de Berne et de Rome
7.
Emblèmes d'État
Voir aussi:
>
Instruments de transparence
>
Notifications
> Conseil des
ADPIC
> Examens des
législations d'application des Membres
Notifications au titre de l'article 69
L'article 69 de l'Accord sur les ADPIC indique que les Membres
conviennent de coopérer en vue d'éliminer le commerce international des
marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Pour atteindre cet objectif, les gouvernements Membres sont convenus
d'établir des points de contact, de les notifier aux autres Membres par
l'intermédiaire de l'OMC et de partager des renseignements. Ils sont
également convenus d'encourager leurs autorités douanières à coopérer et
à échanger des renseignements, en particulier sur les marchandises
contrefaites, qui portent atteinte aux marques de commerce ou de
fabrique, et sur les produits pirates, qui portent atteinte aux droits
d'auteur.