|
films cinématographiques, contingents à l’écran (GATT IV)
comme exception à l’obligation de traitement
national (GATT III:10),
formalités requises
films cinématographiques, voir
oeuvres cinématographiques, protection du droit d’auteur (ADPIC 11),
films cinématographiques, contingents à l’écran (GATT IV).
financement fondé sur les redevances (aéronefs
civils) et préjudice grave (SMC 6)
Fond monétaire international (FMI)/relation avec
l’OMC
Déclaration
de cohérence dans les politiques économiques au niveau mondial (1994)
cohérence
dans les politiques économiques nationales, importance (paragraphe
1)
coopération
de l’OMC avec la Banque Mondiale, nécessité de poursuivre et de
développer la (paragraphe 5)
Cycle d’Uruguay, contribution (paragraphe 3)
éléments
à améliorer (paragraphe 4)
pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, aide aux (paragraphe
2)
portée de
la coopération (paragraphe 2)
Déclaration
sur la relation de l’Organisation Mondiale du Commerce avec le Fonds
Monétaire International (1994)
force majeure
définition (IE 2.15).
inspections avant l’expédition, retards (IE
2.15).
formalités de licences d’importation (LIC
1.1)
formulation de la politique économique au
niveau mondial, voir relation de l’Organisation Mondiale
du Commerce avec le Fonds Monétaire International, Déclaration sur
la Contribution de l’Organisation Mondiale du Commerce à une plus
Grande Cohérence dans l’Élaboration des Politiques Économiques au
Niveau Mondial (1994).
fournisseurs exclusifs, voir
monopoles et fournisseurs exclusifs de services (AGCS VIII).
frais d’administration, de commercialisation et
de caractère général, bénéfices, voir détermination
de l’existence d’un dumping (GATT VI/DP 2), calcul des frais
d’administration, de commercialisation et de caractère général,
bénéfices (DP 2.2.2).
frais, voir aussi coûts/frais,
faculté pour ordonner de payer les (ADPIC 45.2 et 48).
membres des groupes spéciaux (MARD
8.11)
Organe d’Appel (MARD
17.8)
|
