Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique
des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de
l’OMC à Genève.
navires étrangers, utilisation, vente ou location, dans les eaux nationales ou dans les eaux d’une zone économique exclusive, exemption de la Partie II du GATT (GATT 1994,3)
accords sectoriels et (GATT 1994, 3(e ))
limitation réciproque (GATT 1994, 3(d))
obligation de notification (GATT 1994, 3(c))
portée des dispositions (GATT 1994, 3(a))
réexamen (GATT 1994, 3(b))
navires, voir navires construits à l’étranger, utilisation, vente ou location, dans les eaux nationales ou dans les eaux d’une zone économique exclusive, exemption de la Partie II du GATT (GATT de 1994,3), liberté de transit (GATT V), services de transport maritime.
négociations au sujet des relations commerciales multilatérales, OMC comme enceinte pour les (OMC III,2)
négociations visant la réduction des droits de douane (GATT XXVIII bis et Ad Article)
droit d’organiser des négociations périodiquement (GATT XXVIII bis,1)
grande participation, intérêt d’une (GATT XXVIII bis, 2(b))
possibilités adéquates (GATT XXVIII bis, 3)
sur la base des produits choisis un à un, ou se fonder sur les procédures multilatérales (GATT XXVIII bis, 2(a))
non discriminatoires (AGCS Annexe sur les télécommunications)
norme d’évaluation (MARD 11)
évaluation impartiale et objective des faits
évaluation impartiale et objective des faits soumis
applicabilité des dispositions pertinentes de l’Accord conformément aux règle
norme d’évaluation (MARD 11), voir aussi portée (OA) (MARD 17.6), renseignements et des avis techniques, droit du groupe spécial de demander des (MARD 13), rapport écrit du groupe spécial, constatations, nécessité de (MARD 12.7), norme/facultés d’évaluation (DP 17.6).
norme minimale internationale (ADPIC 1.3)
norme/facultés d’évaluation (DP 17.6)
critère d’examen, Déclaration Ministérielle
détermination si l’établissement des faits par les autorités est correcte (DP 17.6(i))
évaluation de faits de la cause (DP 17.6(i))
évaluation de novo, exclusion.
interprétation des dispositions pertinentes de l’Accord DP (DP 17.6(ii))
conformément aux règles coutumières du droit international public
se prête à plus d’une interprétation admissible
normes, Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des (OTC Annexe 3), voir normes, élaboration, adoption et application des (OTC 4 et Annexe 3 (Code)).
normes, élaboration, adoption et application des (OTC 4 et Annexe 3 (Code))
applicabilité des normes internationales sauf lorsqu’elles seraient inefficaces ou inappropriées (OTC 2.4)
acceptation de tout organisme (Code, paragraphe B)
pertinence (OTC 4.1)
acceptation/ dénonciation, notification au Centre d’Information ISO/CEI (Code, paragraphe C)
application, examen des représentations et possibilités adéquates de consultations (Code, paragraphe Q)
définitions de l’Annexe 1, applicabilité des (Code, paragraphe A)
consensus, et
Annexe 1, paragraphe 2 et Note explicative
information relative à, obligation de fournir un texte
normes élaborées par le programme de travail (Code, paragraphe P)
programmes de travail (Code, paragraphe P)
projet de norme (Code, paragraphe M)
ISONET, pour en devenir membre/association avec l’organisme membre de l’ (Code, paragraphe K)
langue des titres de projets (Code, paragraphe J)
norme (Annexe 1, paragraphe 2)
organismes régionaux à activité normative
définition (Annexe 1, paragraphe 4)
éviter la duplication ou chevauchement des travaux des organismes internationaux (Code, paragraphe H)
principes et directives
effort pour arriver à un consensus au sujet des normes (paragraphe H)
éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce international (paragraphe E)
participation de l’organisme à activité normative à une activité normative internationale particulière (paragraphe G)
traitement non moins favorable (paragraphe D)
procédures de notification
acceptation/dénonciation du Code (Code, paragraphe C)
programme de travail (Code, paragraphe J)
projet de norme, délais pour présenter des observation sur (Code, paragraphe L)
Programmes de travail (Code, paragraphe J)
copie de son programme de travail, obligation de fournir (Code, paragraphe P)
procédure de notification
procédure de notification, information requise
nom et adresse de l’organisme à activité normative
nom et numéro de la publication dans laquelle le programme de travail est publié
références des normes internationales éventuellement utilisés comme base
projets de normes
observations
délai pour présenter (Code, paragraphe L)
obligation de tenir compte des (Code, paragraphe N)
réponse aux (Code, paragraphe N)
publication après adoption (Code, paragraphe O)
texte d’un projet de norme, fourniture du (Code, paragraphe M)
publication
Centre d’information ISO/CEI, Décision sur l’information publiée par le
norme, sans délai, une fois adoptée (Code paragraphe O)
programmes de travail (Code, paragraphe J)
qu’il est en train d’élaborer (Code, paragraphe J)
respect du Code (OTC 4)
acceptation et respect du Code de pratique, comme respectant les principes de l’Accord sur OTC (OTC 4.2)
gouvernement central, et (OTC 4.1)
institutions publiques locales à activités normatives (OTC 4.1)
institutions publiques locales et organismes non gouvernementaux, et (OTC 4.1)
mesures ayant pour effet d’obliger ou d’encourager un comportement incompatible avec le Code de pratique, obligation de ne pas prendre des (OTC 4.1)
normes, élaboration, adoption et application des (OTC 4 et Annexe 3 (Code)), voir aussi règlements techniques (Accord sur OTC), normes internationales…comme base de leurs règlements techniques (OTC 2.4 et Code paragraphe F)
notifications et arrangements transitoires (MIC 5)
élimination de toutes les MIC notifiées, délais (MIC 5.2)
MIC introduites moins de 180 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, exclusion (MIC 5.4)
modification des MIC ayant été notifiées d’une manière qui accroisse le degré d’incompatibilité, exclusion (MIC 5.4)
nouvel investissement quand les produits visés sont similaires à ceux des entreprises établies, obligation de notifier toute MIC appliquée à un (MIC 5.5)
prorogation (MIC 5.3), voir pays en développement Membres (MIC).
Notifications, les Consultations, le Règlement des différends et la Surveillance, Mémorandum d’Accord concernant les (28 novembre 1979)
Décision sur les Procédures de Notification (paragraphe I)